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Détermination des facteurs socioculturels de blocage au paiement des impôts et taxes au Mali (Séance 8)

Communication de Monsieur Cheickna TOURE (Conseiller fiscal - ARGA Mali)

By Cheickna TOURE,, Ambroise DAKOUO, Idrissa SANOGHO, Mariam HAIDARA (Ambroise DAKOUO, November 15, 2011)

Au Mali, le secteur primaire est prépondérant, avec 45% du PIB, d’où sa forte dépendance vis à vis les conditions climatiques et la conjoncture des prix sur le marchés internationaux.

Depuis la fin des années 1980, le pays est engagé dans un vaste programme de réformes économiques et des progrès important ont été réalisés. Entre autre, le Programme d’ajustement structurel (PAS), en vigueur en 1992 et 1995, a permis d’atténuer les déséquilibres intérieurs et extérieurs, d’assainir les finances publiques et de promouvoir la croissance économique, la viabilité financière à moyen terme et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé. Depuis 1994, le Mali est impliqué dans le processus d’intégration dans l’UEMOA depuis sa création.

La fiscalité n’a pas échappé au vent des réformes qui a balayé le Mali au cours de ces dernières années et des modifications importantes ont été portées au régime fiscal, grâce à l’appui de la coopération canadienne à travers le projet : le Projet d’Appui à Mobilisation des Ressources Intérieurs (PAMORI). Cela s’est traduit d’une part, par la création de nouveaux impôts et d’aménagements importants des principaux impôts et d’autre part, par une croissance des recettes DGI. Selon les indications de la revue « IMPOT-COM » n° 009/0010 de juillet 2008, le taux de croissance moyen annuel des recettes DGI est estimé à 15,9% sur la période des cinq dernières années. Comparée à la croissance nominale du PIB, celle des recettes DGI varie de 1,34 à 6,12 fois, c’est-à-dire que la croissance des recettes a toujours largement dépassé celle du PIB. Selon la DGI, l’écart entre les deux taux exprime les efforts de gestion de la Direction des Impôts dans la mobilisation des ressources intérieures. Selon les statistiques de la DGI, la croissance des recettes DGI varie de 25% en 2003, 11% en 2004, 13% en 2005, 14% en 2006 et 17% en 2007 ; tant disque la croissance du PIB est passée de 7,6% en 2003, 2,3% en 2004, 6,1% en 2005, 5,3% en 2006 et 1,5% en 2007.

En tenant compte de ces éléments statistiques, on note une absence totale de lien entre la croissance économique et le prélèvement des impôts et taxes intérieurs. 0r, la croissance ou l’absence de croissance PIB devrait avoir un impact sur les recettes fiscales. En plus de cette préoccupation, il convient de retenir également, l’inexistence, au Mali, d’un outil de prévision permettant de désagréger le taux de pression fiscale entre les secteurs : primaire, secondaire et tertiaire. Autrement dit, il n’est pas encore possible de répartir le taux de pression fiscal entre ces trois secteurs classique de l’économie. De plus au niveau de la DGI, les montants des différents impôts et taxes sont consolidés sur plusieurs années. Plusieurs impôts, tels que l’Impôt sur les Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC), les impôts et taxes sur salaires proviennent à la fois des secteurs secondaire et tertiaire et primaire qui intègre les activités agricoles qui connaissent un forte démobilisation fiscale.

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