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Note de discussion - La gouvernance de la fiscalité au Mali (Séance 8)

Enjeux et défis de la mobilisation des recettes fiscales au Mali

By Konaté Néné, Ambroise DAKOUO, Mariam HAIDARA (Ambroise DAKOUO, November 15, 2011)

La séance 8 du Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali est en lien avec la séance 4 ayant porté sur le thème : « La gouvernance de l’aide au Mali ». Cette séance s’est déroulée le 1er juillet 2010. Elle avait posé le constat général d’une trop grande dépendance du Mali vis-à-vis de l’aide financière extérieure. En effet, depuis le début des années 2 000 en particulier, l’aide publique au développement a doublé pour atteindre 558 millions de dollars en 2007. Il parait alors pertinent de réfléchir aux stratégies adéquates en vue d’accroître la proportion des ressources internes dans le financement du développement à travers notamment une meilleure mobilisation des recettes fiscales au Mali.

La fiscalité est d’une dimension importante en démocratie. Dans un régime démocratique les citoyens expriment leur confiance à l’État en payant leurs impôts, ce dernier rétribue cette confiance par une politique de dépense judicieuse, par la délivrance des services publics ; partant l’Etat assume ses fonctions régaliennes.

Parvenir à une meilleure mobilisation des recettes est un impératif car le Mali à l’instar de nombreux pays en voie de développement a besoin de recettes supplémentaires . En effet les besoins de dépenses du pays sont de plus en plus considérables. Avec la crise économique actuelle, il est plus que jamais nécessaire pour l’Etat malien d’augmenter de manière durable sa capacité endogène à satisfaire les besoins de sa population et réduire la pauvreté. La question de la fiscalité au Mali pose donc plusieurs enjeux et défis : il s’agit de la capacité de l’Etat à mobiliser les recettes internes à partir de mécanismes adéquats et légitimes ; de la redevabilité comme paradigme de gouvernance fiscale et aussi de celle de la souveraineté économique.

La question de la fiscalité pouvant s’apprécier sous plusieurs angles, sur différentes échelles (locale, nationale et régionale), elle sera abordée au cours de la séance 8 sous une dimension macro, c’est – à dire en posant le problème sous l’angle de la fiscalité au niveau national. Depuis la mise en place de la décentralisation, les collectivités locales sont devenues des échelles pertinentes pour le développement. La fiscalité locale n’en demeure pas moins une dimension pertinente, toutefois nous estimons que cette question (la fiscalité locale) mériterait d’être posée de façon globale à l’occasion d’un autre Forum.

L’organisation d’un Forum multi – acteurs permettrait sans doute de mutualiser les expériences et les propositions en vue d’une évolution de la question fiscale au Mali.

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