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Diagnostic sur les capacités institutionnelles des communes et associations de communes

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By Pirerre-Yves RENAUD, Mathias D. GOGAN, José D. TONATO, John B. TOSSOU, Rémi KOSOUHO, Guy JARDOT (May 2009)

Le Bénin a entrepris ces dernières années une vaste Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Cette réforme a consisté à mettre en place un cadre institutionnel en charge de l’administration du territoire qui s’articule sur deux échelons territoriaux placés respectivement l’un dans une logique d’administration déconcentrée (12 départements – circonscriptions administratives) et l’autre dans une logique décentralisée (77 communes – collectivités locales).

Les premières élections municipales terminées en février 2003 ont été suivies immédiatement de l’installation des organes municipaux. Les deuxièmes élections se sont tenues en avril 2008 et ont été marqués par un renouvellement massif des élus (plus de 80%).

Le processus nécessite une mise en œuvre de nouvelles pratiques et une collaboration des acteurs

centraux, déconcentrés et décentralisés à tous les niveaux en vue d’administrer ensemble le territoire.

Un document de Politique nationale de déconcentration et de décentralisation (PONADEC) a été récemment validé par le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire et doit permettre d’approfondir les réformes en cours.

Dès l’installation des communes et sur les ressources du 8ème FED, l’Union Européenne a appuyé le processus de décentralisation à travers le programme d’appui au démarrage des communes (PRODECOM).

Ce programme avait pour objet de faciliter la naissance et la mise en place d’une administration municipale capable d’améliorer le niveau des services rendus aux populations et de renforcer dans ce cadre les capacités de l’Etat à appuyer les communes. Selon le rapport du PRODECOM (septembre 2006) :

  • des progrès considérables ont été faits et des résultats concrets ont été obtenus par les communes qui disposaient d’une administration mieux structurée et plus fonctionnelle, de leur PDC et d’un certain nombre d’outils,

  • la plupart des communes ont, avec l’intervention du PRODECOM, pris la mesure de l’importance des échanges avec la population et un grand nombre d’entre elles ont à cœur, non seulement d’assurer un fonctionnement optimal des services communaux mais aussi de promouvoir un véritable développement économique de leur localité à partir d’une dynamique locale.

Aujourd’hui il convient de poursuivre l’accompagnement des communes pour qu’elles améliorent leurs capacités institutionnelles sur la base des acquis de ces 5 premières années de décentralisation, mais aussi pour qu’elles s’impliquent davantage dans le développement de l’économie locale.

Les associations de communes, au niveau national avec l’ANCB, comme au niveau départemental, sont en pleine émergence et occupent pour plusieurs d’entre elles une place majeure dans le paysage institutionnel de la décentralisation. Il convient aujourd’hui de consolider les associations les mieux organisées, et de promouvoir l’émergence de celles restées à l’état embryonnaire.

Démarré en juin 2008, le Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales – PACTE, financé par la Commission Européenne sur les ressources du 9ème FED, a pour objectif le renforcement des communes et de leurs associations.

Les résultats et objectifs du PACTE

L’objectif général du PACTE vise à « l’amélioration des conditions de vie sociale et économique des populations dans un contexte de gouvernance démocratique au niveau local ».

L’objectif spécifique, compte tenu de l’évolution du contexte et des acquis des actions mises en œuvre depuis 2003, s’inscrit dans une logique d’accompagnement et de responsabilisation des acteurs : « les communes, nouveaux espaces de citoyenneté, fournissent des services aux usagers, mobilisent les moyens de leur viabilité et assurent leur mission de facilitation du développement local au sein d’un environnement institutionnel adapté aux enjeux de la réforme ».

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