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Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin

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By Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (September 2010)

C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Il s’agit notamment de la:

LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE

LA REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER

LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU

BENIN

LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU

BENIN

LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des

membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de

quartier de ville en République du Bénin

Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin

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