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Evaluation du système électoral et de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

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Contributions de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) à l’évaluation du système électoral et de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

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Le Bénin est le premier État d’Afrique francophone à avoir amorcé un changement pacifique de pouvoir au début des années 90, ouvrant ainsi la voie aux processus de démocratisation sur le continent. Depuis lors, il est considéré comme un modèle de démocratie, non seulement pour sa stabilité politique mais aussi pour le fonctionnement normal de ses institutions.

Depuis l’amorce du renouveau démocratique en 1990, le Bénin a organisé treize élections dont :

  • Cinq (5) élections présidentielles : 1991, 1996, 2001, 2006 et 2011,

  • Six (06) élections législatives en 1991, 1995, 1999, 2003, 2007 et 2011,

  • Deux (02) élections communales et locales en 2002/2003 et 2008,

Les toutes premières élections présidentielles et législatives de 1991 ont été organisées par le Ministère de l’Intérieur tandis que toutes les autres ont été organisées par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).

La plupart de ces élections ont été organisées dans des conditions plus ou moins acceptables avec en toile de fond des difficultés d’ordre structurel, organisationnel et surtout fonctionnel.

Le peuple béninois a connu une nouvelle expérience de sa vie démocratique en 2011 avec l’organisation de deux (2) élections (présidentielle et législatives) en trois (3) mois en expérimentant la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) réputée nécessaire pour lutter contre les fraudes et manipulations électorales et favoriser la promotion des opérations formelles en faveur du développement.

La tenue de deux scrutins avec la LEPI est saluée parce qu’elle constitue une évolution en matière d’élection. Mais cette entreprise démocratique pourra-t-elle se pérenniser dans un contexte politique fait de ruptures, d’absence de dialogue et de méfiance généralisée entre les acteurs politiques d’une part, puis entre les acteurs politiques et la population d’autre part ?

Bien qu’ayant acquis de l’expérience dans le domaine électoral depuis seize (16) ans, la CENA, la structure chargée de l’organisation des élections est sujette - et ce à chaque élection - à des critiques et parfois à des controverses quant à sa composition, son fonctionnement, ses attributions, son statut juridique, sa mission et la mise en oeuvre de ses activités.

En effet, le mode de désignation des membres de la CENA, le caractère éphémère de l’institution, les délais d’installation de nouveaux membres, le coût d’organisation exorbitant des élections, la gestion de la période postélectorale suscitent des réflexions tant dans les milieux politiques, intellectuels que dans le rang des observateurs de la vie politique nationale.

Avec un peu de recul, on se rend compte que les citoyens béninois plaident aujourd’hui pour l’organisation d’élections libres, transparentes, fiables avec une organisation plus responsable et digne de l’expérience démocratique acquise depuis une vingtaine d’années. De cette volonté, transparait la logique d’une réforme du système électoral avec tout ce que cela apporte à la consolidation de la démocratie.

C’est dans cette perspective que s’inscrit la démarche de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) qui a sollicité les services d’un Consultant pour organiser une activité de collecte d’idées et de propositions susceptibles de contribuer à l’amélioration du système électoral au Bénin.

Pour atteindre les objectifs fixés, nous avons adopté comme méthode de travail :

  • la consultation et l’exploitation des rapports d’activités des différentes CENA ayant organisé les élections de 1995 à 2011,

  • l’élaboration d’un guide d’entretien et son administration à un échantillon restreint de personnes ressources,

  • la collecte d’idées et de propositions auprès des personnes ressources (voir la liste annexée au présent rapport),

  • l’examen des différentes lois électorales,

  • la consultation des études et travaux de recherches portant sur les élections au Bénin,

  • le traitement et l’analyse transversale des données recueillies,

  • la rédaction du rapport.

La présentation des résultats de nos recherches sera structurée autour de trois principaux axes : la radioscopie de la CENA, l’organisation des élections ainsi que les propositions et recommandations.

Signalons d’ores et déjà que l’équipe de collecte de paroles commise à cette tâche n’a pas pu rencontrer toutes les personnes ressources ciblées au départ. L’indisponibilité des unes et les reports successifs de rendez-vous n’ont donc pas permis de les avoir toutes. Ce qui a joué sur le calendrier de travail, portant la durée initiale de trois jours à près de deux semaines la phase de collecte de paroles.

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