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La décentralisation en marche au Togo

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By Amlalo Mensah Sédo (November 2010)

Depuis deux décennies, l’organisation administrative de la plupart des Etats africains s’articule autour d’un double processus visant à décongestionner le pouvoir central. Il s’agit d’une part de la déconcentration et d’autre part de la décentralisation. Ces deux systèmes se conjuguent pour la gestion harmonieuse des affaires nationales et locales sur l’ensemble du territoire national. Mais l’engagement en faveur de la décentralisation a été général dans tous ces Etats, et s’est confirmé, un peu partout, à travers des dispositions constitutionnelles. Toutes les constitutions le consacrent en des formulations différentes.

Au Bénin la constitution du 11 décembre 1990 précise à son article 151, que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ».

Au Cameroun, l’article 55 de la constitution dispose : «les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi»

Au Togo, le principe de la décentralisation a été énoncé à l’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992 en ces termes : «la République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions. Toute autre collectivité est créée par la loi ;

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel dans les conditions prévues par la loi ».

On comprend dès lors l’importance qu’accordent les Etats africains à cette nouvelle réforme.

Le concept de décentralisation tel que présenté dans les différentes constitutions, demeure inaccessible à la majorité des populations des pays concernés et soulève beaucoup d’interrogations quant à sa portée et les moyens de sa réalisation. C’est pourquoi ces dispositions sont généralement complétées par des textes législatifs et réglementaires. Au Togo c’est la loi n°98-006 du 11 février 1998 qui fixe le cadre juridique de la décentralisation, conformément aux dispositions de la constitution. Cette loi vient d’être supplantée par la nouvelle loi relative à la décentralisation et aux libertés locales qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er mars 2007.

Malgré l’engagement et l’engouement des Etats africains à mettre en œuvre la décentralisation, il est à noter que les processus de décentralisation sont très différents d’un pays à un autre.

Il n’existe donc pas de modèle de décentralisation qui pourrait être appliquée partout, par simple transposition. Les pays qui s’engagent dans la voie de la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres. Les réformes qu’ils conduisent ne pourront aboutir que si elles s’adaptent aux réalités de ces pays et si elles sont acceptées par leurs populations, c’est-à-dire si elles s’intègrent harmonieusement, par leurs modalités concrètes dans le contexte politique et culturel, local et national.

Comme dans tous les pays africains, au Togo, l’avènement de la décentralisation a suscité des interrogations sur le sens et la portée de ce nouveau concept, voire une résistance à la réforme. Ce qui justifie l’immobilisme qui a caractérisé le processus, au point que des observateurs se demandent si la décentralisation est en marche au Togo ?

Pour répondre à cette interrogation, ce livret comportera une présentation sur l’organisation de la gestion des collectivités territoriales au Togo (première partie) suivie de la mise en œuvre de la décentralisation au Togo (deuxième partie).

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Mensah Sédo AMLALO

Spécialiste en droit du développement et en matière de décentralisation - Directeur de la décentralisation au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation- Membre du comité Objectif pour le Millénaire - Membre du comité Réduction de la pauvreté - Membre du poul d’experts pour l’élaboration du programme de consolidation de la décentralisation au Togo - Membre de l’équipe nationale pour l’étude sur la communalisation au Togo…