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La capacité de l’Etat malien Présenté par M Nangouman SANOU ( Professeur à la Faculté de Droit Public) - Séance 9 FMA

Communication - Nangougou SANOU

By Nangougou SANOU (Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique-ARGA, March 1, 2012)

L’Etat n’a, selon le professeur Laferrière « ni supérieur, ni égal, ni concurrent », il est souverain. La souveraineté qui caractérise l’Etat au point que beaucoup y voient un élément de sa définition, a quelque chose d’absolu que soulignait Jean-Jacques Rousseau dans les termes suivants : « Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n’est rien ».

La souveraineté a une double dimension, une dimension extérieure ou souveraineté de l’Etat qui se traduit aujourd’hui par le mot indépendance qui se reconnaît par certains signes qualifiés de régaliens : le droit de faire ses propres lois, de rendre la justice, de battre monnaie, de contrôler ses frontières ou celui de lever et d’entretenir une armée permanente et dont les Etats en sont très jaloux ; une dimension intérieure ou souveraineté dans l’Etat qui signifie qu’à l’intérieur de ses frontières, l’Etat dispose selon le juriste allemand Jellinek, de « la compétence de la compétence » et grâce à laquelle l’Etat a le monopole de l’édiction des règles (Constitution, lois, règlements) et la contrainte organisée. Lénine ne disait-il pas que « l’Etat est une matraque » ?

Regardant l’Etat sous l’angle de sa souveraineté, Nietzsche n’y voit que « le plus froid des monstres froids ». Monstre ou pas, l’Etat parce qu’il est une créature humaine, ne peut avoir qu’une finalité humaine. De son avènement au 16e siècle jusqu’à nos jours, la finalité humaine de l’Etat n’a cessé de s’affirmer. En effet, si dans les premiers siècles de son existence, l’individu était taillable et corvéable à merci par l’Etat, dans les dernières décennies du 20e siècle c’est l’Etat qui doit se mettre au service de l’individu. Le conflit entre l’autorité incarnée par l’Etat et la liberté incarnée par l’individu, jadis tranché par l’Etat en sa faveur, est aujourd’hui, dans beaucoup de cas, tranché en faveur de l’individu. L’Etat moderne n’existe que pour créer le bonheur de l’homme par la satisfaction de ses besoins essentiels. Cette mission qui est celle de tous les Etats est aussi celle de l’Etat malien surtout depuis les évènements du 26 mars 1991.

La Révolution de Mars 1991 dirigée contre le régime de la 2eme République hostile à toute ouverture politique, a en effet été suivie par une Conférence Nationale des forces vives de la nation (29 juillet – 12 Août 1991) au cours de laquelle les maliens ont choisi le type de société, d’Etat qu’ils souhaitaient à savoir un Etat performant, efficace et responsable dont la construction passe par :

  • une politique de vérification des finances publiques ;

  • une répartition juste des fruits de la croissance ;

  • une réduction drastique des inégalités sociales ;

  • un renforcement du quatrième pouvoir ;

  • une incitation des initiatives privées ;

  • la construction d’un Etat de droit ;

  • la participation active des citoyens à la prise des décisions ;

  • la recherche du consensus.

La mise en œuvre de l’ensemble de ces éléments qui correspondent à la définition de la bonne gouvernance exige non seulement une reforme profonde de l’Etat mais aussi la mise en place d’une administration de développement. Ces différentes reformes sont-elles en train d’être mises en œuvre depuis l’avènement de la 3e République ? Cette mise en œuvre rencontre-t-elle des obstacles et comment les contourner ? Telles sont les deux questions auxquelles nous allons tenter de répondre en analysant dans une première partie la mise du Mali sur les rails de la bonne gouvernance et dans une deuxième partie le bilan de la pratique de cette bonne gouvernance.

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