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L’ineffectivité de la représentation des coutumes devant les juridictions de droit traditionnel au Cameroun

By Samuel TEPI , Docteur en Droit privé Enseignant à l’Université de Dschang-Cameroun

Le pluralisme juridique est une des composantes de la réalité juridique au Cameroun. Il comporte deux aspects : l’un institutionnel, l’autre matériel. Le premier signifie qu’à côté des juridictions de droit moderne, subsistent les juridictions de droit traditionnel1, tandis que le second recouvre le pluralisme des règles de fond, lesquelles comportent d’une part les coutumes qui forment ce qu’on appelle le droit traditionnel, et d’autre part un droit d’origine occidentale qui est généralement appelé droit moderne ou encore droit écrit.

Les juridictions de droit traditionnel ont en principe vocation à appliquer la coutume pour le règlement des litiges qui leur sont soumis. Mais compte tenu de la diversité des coutumes et du fait qu’il n’existe pas au Cameroun un recueil de coutumes, il a été institué des assesseurs dont la mission est d’aider le président de la juridiction à former sa décision suivant les coutumes qu’ils représentent. La difficulté d’une participation effective des assesseurs à l’administration de la justice, ou tout au moins de la parfaite représentation des coutumes résulte donc de deux faits majeurs : auprès des juridictions traditionnelles, il y a régulièrement absence de représentants coutumiers convenables et lorsque les assesseurs sont régulièrement désignés à siéger, ils se caractérisent par une inefficacité notoire.

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