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Rapport de mission de collecte d’expériences sur les flux financiers dans la région du nord (Ouahigouya)

By Herman Nacambo (ARGA/Burkina-LC, June 30, 2013)

Dans l’optique de la mise à jour des rapports d’observation sur les flux financiers effectués en 2011 dans le cadre du programme d’Appui à la Gestion des Collectivités Locales (AGCT), le Laboratoire Citoyenneté (LC) par contrat (d’engagement) en date du 3 juin 2013 nous a engagé comme assistant enquêteur pour la région du Nord/Ouahigouya. Les missions suivantes nous ont été assignées :

  • Collecter des témoignages et des paroles d’acteurs en lien avec la problématique des flux financiers au niveau local ;

  • Concevoir et renseigner des fiches d’expériences en lien avec la problématique des flux financiers ;

  • Participer à un atelier d’analyse croisée ;

  • Participer au forum multi-acteurs sur la problématique des flux financiers.

En exécution des deux premières missions sus citées, nous avons effectué une sortie de terrain du 10 au 15 juin 2013 dans la région sus indiquée.

Plus spécifiquement, notre étude a concerné le Conseil régional du Nord, la Mairie de Ouahigouya et la Mairie de Lèba où nous avons rencontré élus et responsables des administrations financières et comptables. Nous avions également, dans ces trois localités, rencontré les responsables d’organisation de la société civile, ceux des administrations déconcentrées de l’Etat qui interviennent dans le processus des flux financiers ainsi que des entrepreneurs privés ayant exécuté des marchés pour ces collectivités locales.

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Rapport de mission pour la collecte d’expériences sur les flux financiers dans la région du nord (Ouahigouya)

Dans l’optique de la mise à jour des rapports d’observation sur les flux financiers effectués en 2011 dans le cadre du programme d’Appui à la Gestion des Collectivités Locales (AGCT), le Laboratoire Citoyenneté (LC) par contrat (d’engagement) en date du 3 juin 2013 nous a engagé comme assistant enquêteur pour la région du Nord/Ouahigouya. Les missions suivantes nous ont été assignées :

  • Collecter des témoignages et des paroles d’acteurs en lien avec la problématique des flux financiers au niveau local ;

  • Concevoir et renseigner des fiches d’expériences en lien avec la problématique des flux financiers ;

  • Participer à un atelier d’analyse croisée ;

  • Participer au forum multi-acteurs sur la problématique des flux financiers.

En exécution des deux premières missions sus citées, nous avons effectué une sortie de terrain du 10 au 15 juin 2013 dans la région sus indiquée.

Plus spécifiquement, notre étude a concerné le Conseil régional du Nord, la Mairie de Ouahigouya et la Mairie de Lèba où nous avons rencontré élus et responsables des administrations financières et comptables. Nous avions également, dans ces trois localités, rencontré les responsables d’organisation de la société civile, ceux des administrations déconcentrées de l’Etat qui interviennent dans le processus des flux financiers ainsi que des entrepreneurs privés ayant exécuté des marchés pour ces collectivités locales.

Nous avons recueilli leurs propos et collecté des documents qui sont joints au présent rapport.

Nous vous rendons compte par la présente, de l’exécution de cette mission ainsi que des difficultés rencontrées et soumettons à votre attention des suggestions pour une meilleure organisation des missions du même type à venir.

I- LE DEROULEMENT DE LA MISSION

Etant arrivé à Ouahigouya le lundi 10 juin aux environ de 18H40, nous n’avons pu véritablement entamer nos travaux que le lendemain à 8h, par une rencontre avec Monsieur Sidi GACKO e la Direction Régionale de l’Economie et de la Planification du Nord, co-auteur du premier rapport effectué en 2011 dans la région du Nord. Cette rencontre qui a duré près d’une heure a fixé le cap de la mission. M. GACKO, comme d’autres plus tard nous beaucoup facilité la tâche tant par les contacts qu’il nous a donnés, que par ses conseils et suggestions avisés. Il nous a remis un premier document qui est le rapport de l’étude menée par le LC sur les flux financier en 2012.

La mission proprement dite a consisté essentiellement à des rencontres-échanges avec de nombreuses personnalités et à des collectes de documents. En résumé, ce sont au total 15 entretiens que nous avons eus pendant notre enquête. Avant d’y revenir dans le détail, on retiendra pour l’essentiel qu’il s’agit de :

  • 4 élus locaux (maire de la commune de Ouahigouya, 1er vice président du Conseil Régional du nord, le 1er adjoint au maire de Lèba et un conseiller, ancien président de la Commission Economie et Finances de la commune de Ouahigouya) ;

  • 4 responsables de l’administration financière municipale et déconcentrée des collectivités enquêtées (les DAF du Conseil régional et de la mairie de Ouahigouya, le comptable communal de Lèba, le directeur de l’action économique du Conseil régional) ;

  • 1 responsable politico-administratif : le directeur de cabinet du Président du Conseil Régional ;

  • 3 responsables d’organisations de la société civile (Coordination OSC Nord, DSF et ODJ et SAB);

  • 2 responsables des structures déconcentrées de l’Etat (DR Impôt et Fondé de Pouvoirs du Trésorier Régional) ;

  • Enfin, un prestataire privé du Conseil régional et de la Commune de Ouahigouya, les Etablissement NACANABO et Frères.

On peut la subdiviser en quatre phases correspondant selon la typologie des acteurs.

1. Au niveau des collectivités locales

1.1 Au Conseil régional du Nord :

1.1.1 Entretiens au Conseil régional:

En l’absence de Président du Conseil Régional parti le 11 juin pour une mission de deux semaines à l’étranger, nous avons eu des entretiens avec:

  • Monsieur OUEDRAOGO Dramane, Premier Vice Président du Conseil Régional, à la date du 15 juin 2013. L’entretien a eu lieu de 10h45 à 12h dans son bureau sis au siège du projet PROFIL à Ouahigouya ;

    • Monsieur ZONDI Etienne, Directeur de Cabinet du Président du Conseil régional à la date du 11 juin 2013. L’entretien de 11h à 12h à son bureau sis au Conseil Régional du Nord;

  • Madame SAWADOGO/KONATE Monique, Directrice des Affaires Financières de la Région du Nord, toujours le 11 juin 2003 à partir de 16h dans son bureau.

  • Monsieur Alban Michel OUEDRAOGO, Directeur de l’Action Economique du Conseil Régional, toujours le 11 juin 2003 à partir de 17h10 dans son bureau.

1.1.2 Documents obtenus au Conseil Régional

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

  • Le plan régional de développement ;

  • Les plans annuels d’investissement de la région pour 2012 et 2013 ;

  • Des extraits des budgets de la région de 2008 à 2012 ;

  • Le bilan 2007-2012 des activités du Conseil régional ;

1.2. A la mairie de Ouahigouya

Le travail à la Mairie a été quelque peu perturbé par la session du Conseil Municipal qui s’est déroulé du 10 au 14 juin. Nous avons néanmoins pu avoir quelques entretiens et recueillir des documents.

1.2.1 Entretiens à la mairie de Ouahigouya:

Nous avons eu des entretiens avec:

  • Monsieur OUEDRAOGO Gilbert Noel, Maire de la Commune de Ouahigouya à la date du 12 juin 2013. L’entretien a eu lieu de 18h45 à 20h dans son bureau sis à la mairie de Ouahigouya. Le maire a félicité le LC et ARGA pour l’initiative et nous a encouragé dans notre enquête. Il a aussi tenu à remercier une fois de plus le LC pour tous les soutiens et appuis multi formes dont la commune de Ouahigouya est l’objet depuis de nombreuses années. Son expérience sur notre sujet est consignée dans une fiche d’expérience jointe au présent rapport.

    • Monsieur OUEDRAOGO Issaka, Conseiller à la Mairie de Ouahigouya, et Président de la Commission Affaires Economiques et Financières de la mairie de 2006 à 2012. La rencontre a eu leu le 15 juin 2013. L’entretien s’est déroulé dans un local situé dans les environs de la mairie de 8h30 à 10h.

  • Monsieur OUEDRAOGO Tréboule Harouna, Directeur des Affaires Financières et du Budget de la mairie à la date du 14 juin 2013. Avec lui, nous avons eu un entretien dans son bureau sis à la mairie de Ouahigouya de 18h15 à 19h30.

1.2.2. Documents obtenus à la mairie de Ouahigouya

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

  • Le plan communal de développement de la commune 2009-2013;

  • Le plan annuel d’investissement de la commune, 2013 ;

  • L’évaluation à mi parcours du PCD faite en 2011;

  • Bilan du budget de la commune de Ouahigouya 2006 à 2009;

1.3. A la mairie de Lèba

Sur la période de notre mission, le maire était en mission hors du Burkina Faso. Nous avons effectué deux déplacements sur Lèba. Le premier le 10 juin 2013 aux environs de 17h afin de déposer le courrier et préparer le terrain pour les rencontres ; le 2ème pour rencontrer le comptable et recueillir les documents.

1.3.1 Entretiens à la mairie de Lèba

Nous avons eu des entretiens avec:

  • Monsieur OUEDRAOGO Y. Oumarou, Premier adjoint au Maire de la Commune de Lèba à la date du 14 juin 2013. L’entretien a eu lieu de 16h30 à 17H20 dans les locaux de la mairie de Ouahigouya;

    • Monsieur OUEDRAOGO Sidiki, Comptable communal de Lèba à la date du 13 juin 2013. L’entretien s’est déroulé dans son bureau à la mairie de Lèba de 9h30 à 10h45.

1.3.2 Documents obtenus à la mairie de Lèba

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

  • Le plan communal de développement de la commune de Lèba 2010-2014;

  • Le récapitulatif des flux financiers (budgets, recettes, dépenses etc.) 2010 à 2012;

  • Fiche de programmation des activités de la commune pour 2013 avec l’état des financements, les partenaires etc.

2. Au niveau des structures déconcentrées de l’Etat

Il s’agit des structures régionales qui interviennent dans le processus budgétaire des collectivités territoriales : Impôt, Budget, Contrôle Financier et Trésor. Les rendez-vous que nous avons pris au niveau du Contrôle Financier et du Budget n’ont pu être honorés pour des raisons de calendrier.

2.1. Au niveau des impôts

Nous avons eu un entretien avec Monsieur Boubacar SEREME, Directeur Régional des Impôts du Nord à la date du 14 juin 2013 à son bureau de 9h30 à 11h. Monsieur SEREME nous a fait un long exposé sur le rôle des impôts dans le processus budgétaire des collectivités locales dont la substance est reprise dans une fiche d’expérience jointe à la présente. Son directeur des statistiques étant absent il a promis faire suivre les rapports et autres documents y relatifs dans les jours à venir.

2.2. Au niveau du Trésor

Le Trésorier Régional (T.R) était en mission sur la période de notre enquête. Nous avons pu rencontrer son Fondé de Pouvoir, chargé de l’intérim, Monsieur Issaka OUEDRAOGO, avec qui nous avons un échange le 14 juin 2013 à son bureau. Monsieur OUEDRAOGO nous a fourni beaucoup d’informations orales, objet d’une fiche d’expérience ci jointe, mais a indiqué qu’en l’absence du T.R, il ne pouvait mettre les documents sollicités à notre disposition.

Nous avons également eu des rencontres avec des responsables associatifs.

3. Avec les organisations de la société civile

Après les échanges que nous avons eus avec Monsieur Sidi GACKO, il nous a été suggéré de rencontrer un certain nombre de structures associatives, réputées s’impliquer dans le processus budgétaire des collectivités locales. Nous avons ainsi successivement eu des entretiens avec :

  • Monsieur SAWADOGO Tasséré, dit Tas Tas, Coordonateur des Organisations de la Société Civile du Nord, le 12 juin 2013 à partir de 18h à la mairie. L’entretien a été suspendu pour l’audience que nous accordait le Maire de la commune de Ouahigouya ; il a repris peu après 20h; l’entretien a été très riche et a fait l’objet d’une fiche d’expérience ;

  • Monsieur OUEDRAOGO Issoufou dit Lebon, représentant de l’Organisation Démocratique de la Jeunesse (ODJ), section du Nord, l’ODJ est par ailleurs membre de la SAB (Réseau Antenne social Alerte), le jeudi 14 juin 2013 à partir de 12H30 à la Maison des Jeunes et de la Culture de Ouahigouya; l’entretien a été très riche et a fait l’objet d’une fiche d’expérience ;

  • Monsieur SODRE Salif, Président de Développement Sans Frontière (DSF), le vendredi 14 juin 2013 à son bureau au siège de DSF à partir de 8h30 ; comme les précédents cet entretien nous permis de recueillir beaucoup d’éléments très intéressants pour notre sujet d’enquête;

Au niveau des OCS, d’autres rendez vous ont été ris, notamment avec le président de l’Association Monde Rural (AMR), antenne de Ouahigouya, mais ce dernier n’a pu honorer le rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté.

4. Au niveau des prestataires privés des collectivités locales

Nous avons voulu rencontrer également des entreprises, sociétés et autres qui ont exécuté des marchés (travaux publics, services, fournitures etc.) au profit des collectivités territoriales objet de notre enquête. Mais nous avons eu beaucoup de difficultés à entrer en contact avec certaines, dont la LIPAC qui a exécuté des marchés au profit du Conseil régional.

Au final, nous avons pu rencontrer une seule entreprise : l’établissement NACANABO ET FRERES dont le premier responsable, Monsieur NACANABO Moumini nous a accordé un entretien. Cet établissement a exécuté des marchés pour le Conseil Régional et la mairie de Ouahigouya. M. NACANABO nous a livré son expérience sur le sujet, consignée dans une fiche d’expérience.

Nous avons regagné Ouagadougou le samedi 15 juin 2013 dans la soirée.

II. DIFFICULTES ET ENSEIGNEMENTS

En conclusion, nous pouvons dire que notre mission s’est bien déroulée et nous a permis d’atteindre les résultats que nous poursuivions. Divers facteurs (par exemple l’absence de tel ou tel responsable pour raison de mission) ne nous pas permis de rencontrer tous ceux que nous aurions voulus rencontrer, ni d’avoir tous les documents que nous recherchions. Mais nous pensons que pour l’essentiel, les choses se sont bien passées. Et c’est le lieu de remercier tous ceux qui ont contribué.

Notre mission a été facilitée par plusieurs facteurs:

  • D’abord, la notoriété du LC : pour avoir soutenu les collectivités en question à travers de nombreux partenariats, le LC a acquis une notoriété et une crédibilité qui rendent les contacts faciles, les échanges ouverts et surtout l’accès aux documents plus aisé;

  • Ensuite, les conseils et l’expérience reçus de Monsieur Sidi Gacko qui a également mis son carnet d’adresse à notre disposition;

  • Enfin, les nombreux contacts qui nous ont été donnés par Messieurs Armand KABORE du LC et OUEDRAOGO Boureima, Médiateur de ARGA Burkina, (OUEDRAOGO David à la mairie de Ouahigouya, OUEDRAOGO Albert (de l’Observateur), lesquels contacts nous ont beaucoup aidé à rencontrer les enquêtés dans des délais convenables, au regard de la brièveté du temps dont nous disposions.

Pour les sorties à venir, nous préconisons :

  • Une meilleure préparation de la sortie depuis Ouagadougou : prise des rendez-vous, informations sur les activités en cours dans les collectivités pour déterminer par exemple la période propice ;

  • L’envoi de courriers officiels surtout aux structures déconcentrées de l’Etat avant le déplacement etc.

Pièces jointes :

  • 15 fiches d’expérience

  • ……bibliothèque interne…..

Fait à Ouagadougou le 18 juin 2013