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Contribution des professions libérales à l’amélioration du climat des affaires au Togo

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By Maître Alexis Coffi AQUEREBURU (ARGA Togo, March 2012)

Le Togo a connu un tumulte de 1990 à 2005. Pendant ces quinze (15) années, le pays a connu bien de déboires politiques, sociaux qui n’ont pas manqué d’impacter durablement et de façon négative le secteur économique. A l’heure de la relance, il est du devoir de chacun de nous et de nous tous pris collectivement d’œuvrer chaque jour à la confirmation de la tendance. Dans un tel contexte, les acteurs des professions libérales ne sauraient être ignorés.

Ce qui caractérise fondamentalement les professions libérales reste leur indépendance et leur liberté, deux valeurs cardinales qu’elles ont en commun avec le monde des affaires dont la prospérité dépend par ailleurs en grande partie de la vitalité des ordres et de leur fonctionnement efficace.

Full text

PLAN

I – LES PROFESSIONS LIBERALES CONSACREES PAR LE CADRE LEGAL

TOGOLAIS ET LEUR ETAT DE FONCTIONNEMENT

A – LES PROFESSIONS LIBERALES CONSACREES PAR LE CADRE

LEGAL TOGOLAIS

1 – Dans le domaine judiciaire

2 – Dans le domaine médical

3 – Dans le domaine de l’élevage

4 – Dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat

5 – Dans le domaine foncier

6 – Dans le domaine comptable

B – LES RAISONS DE L’INSUFFISANTE CONTRIBUTION DES

PROFESSIONS LIBERALES AU MONDE DES AFFAIRES

1 - Les pesanteurs légales

a) Les pesanteurs résultant de la vétusté des textes régissant les

professions libérales

b) Le refus de respecter et d’appliquer les textes régissant les

professions libérales

2 – Les pesanteurs administratives

II – LES REFORMES NECESSAIRES AU RENFORCEMENT DES

CAPACITES DES PROFESSIONS LIBERALES EN VUE D’EN FAIRE

DES ACTEURS MAJEURS DANS LE PROCESSUS D’AMELIORATION

DU CADRE DES AFFAIRES

A – LA NECESSAIRE REFORME DU CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE REGISSANT LES PROFESSIONS LIBERALES

B – LA REFORME ADMINISTRATIVE DES ORDRES DES PROFESSIONS

LIBERALES

CONCLUSION

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs, Chers participants au Forum Economique National du Togo, notre pays, a connu un tumulte de 1990 à 2005.

Pendant ces quinze (15) années, nous avons connu bien de déboires politiques, sociaux qui n’ont pas manqué d’impacter durablement et de façon négative le secteur économique.

A l’heure de la relance, il nous semble qu’il est du devoir de chacun de nous et de nous tous pris collectivement d’œuvrer chaque jour à la confirmation de la tendance.

Dans un tel contexte, les acteurs des professions libérales ne sauraient être ignorés.

C’est certainement pour cette raison que nous sommes appelés à réfléchir ce jour sur le thème « CONTRIBUTION DES PROFESSIONS LIBERALES A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES » dans notre pays.

Ce thème est d’une importance capitale lorsqu’on sait que ce qui caractérise fondamentalement les professions libérales reste leur indépendance et leur liberté, deux valeurs cardinales qu’elles ont en commun avec le monde des affaires dont la prospérité dépend par ailleurs en grande partie de la vitalité des ordres et de leur fonctionnement efficace.

Dans le cadre du présent exposé, nous nous intéresserons aux professions libérales consacrées par notre corpus légal et leur état de fonctionnement (I) avant de nous appesantir sur les reformes nécessaires à leur pleine participation à l’amélioration du cadre des affaires dans notre pays (II).

I – LES PROFESSIONS LIBERALES CONSACREES PAR LE CADRE LEGAL

TOGOLAIS ET LEUR ETAT DE FONCTIONNEMENT

Nous évoquerons ici les professions libérales consacrées par le cadre législatif et réglementaire togolais (A) avant d’aborder les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de ces ordres depuis le début de la crise sociopolitique qu’a connu le pays (B).

A – LES PROFESSIONS LIBERALES CONSACREES PAR LE CADRE

LEGAL TOGOLAIS

Elles sont au nombre de douze (12). Il s’agit notamment :

1 – dans le domaine judiciaire

• La profession d’Avocat

Cette profession est consacrée par l’ordonnance N°80-11 du 09 Janvier 1980 relative à l’exercice de la profession d’Avocats, prise en abrogation du décret du 24 Août 1930 rendu applicable au Togo par arrêté du Gouverneur de l’Afrique Occidentale Française du 04 Novembre 1930 et l’arrêté N°153 du 08 Avril 1935 réglementant la profession d’Avocat-défenseur au Togo, modifié et complété par l’arrêté N°144-PM-MJ du 19 Mai 1959 et par décret N°60-47 du 07 Avril 1960.

Cette ordonnance du 09 Janvier 1980 a été complétée par le décret N°80-36 du 07 Mars 1980 portant tarif des Avocats, la loi N°88 – 7 du 27 Mai 1988 modifiant les articles 3 et 9 de l’ordonnance N°80-11 du 09 Janvier 1980 et la loi N°88-8 du 27 Mai 1988 instituant la Caisse de Règlement Pécuniaires des Avocats.

A la lecture de ces dispositions et notamment l’article 1er de l’ordonnance du 09 Janvier 1980, il est indiqué que « la profession d’Avocat est libérale et indépendante …».

• La profession de Notaire

La profession de notaire est consacrée par la loi N°2001-009 du 16 Novembre 2001 fixant le statut des Notaires au Togo qui vient en abrogation du décret N°60-29 du 13 Février 1960 modifié par le décret N°63 – 48 du 02 Mai 1963 relatifs au statut des Notaires.

 

 

• La profession d’Huissier

Elle est régie par la loi N°2011/043 du 30 Décembre 2011 portant statut des Huissiers de Justice au Togo qui vient en abrogation de la loi N°2000-015 du 1er Septembre 2000 portant statut des Huissiers de Justice.

• La profession du Commissaire-priseur

Régie par la loi N°2011-040 du 30 Décembre 2011 portant Organisation de la profession de Commissaire-priseur au Togo. Cette loi vient en abrogation de l’arrêté N°278/AP du 30 Janvier 1932 réglementant l’organisation et le financement du service des Commissaires-priseurs en Afrique Occidentale Française.

La revue des dispositions ci-dessus énumérées laisse apparaître le rôle majeur que les professions concernées jouent dans le secteur important du monde des affaires qu’est la justice.

En effet, il leur est assigné des missions de conseil, d’assistance et de représentation des clients devant les juridictions ou dans le cadre de formalisation des contrats au cours des relations d’affaires ou encore celle de donner force exécutoire aux décisions de justice lorsque celles-ci sont rendues par l’Etat dans le cadre de sa mission de service public de rendre la justice, c’est ce qui explique d’ailleurs le titre d’auxiliaire de justice qui leur est communément attribué.

2 – Dans le domaine médical

Dans le domaine médical, le législateur a consacré trois (3) ordres que sont :

• La profession de Médecin

Régie par la loi N°2004-019 du 30 Septembre 2004 portant création de l’Ordre National des Médecins.

Ce texte vient en abrogation de la loi N°90-22 du 19 Novembre 1990 abrogeant et remplaçant la loi N°66-4 du 04 Juillet 1966 relative à la création de l’Ordre National des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens, Dentistes et Médecins-Vétérinaires.

• La profession de Pharmacien

Régie par la loi N°2004-017 du 30 Septembre 2004 portant création de l’Ordre National des Pharmaciens prise en abrogation des anciennes dispositions notamment la loi N°90-22 du 19 Novembre 1990 et la loi N°66-4 du 04 Juillet 1966 ci-dessus évoqués.

• La profession de Chirurgien-dentiste

Elle est régie par la loi N°2004-018 du 30 Septembre 2004 portant création de l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes, prise en abrogation des dispositions légales et réglementaires régissant communément cette profession et celles de Pharmaciens et de Médecins.

L’objectif recherché par l’adoption de tous ces textes est de permettre aux populations, acteurs majeurs du développement économique d’accéder à des soins de santé de qualité afin de disposer des capacités physiques nécessaires à une activité économique soutenue.

3 – Dans le domaine de l’élevage

Le Législateur a consacré une profession libérale, celle de Médecin-vétérinaire. Cette profession est régie par la loi N°2004-020 du 30 Septembre 2005 portant création de l’Ordre National des Médecins-vétérinaires.

Ce texte vient en abrogation de l’ensemble des dispositions législatives anciennes énumérées plus haut dans le cadre de l’analyse des professions libérales dans le domaine médical.

4 – Dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat

Le Législateur a consacré la profession libérale d’architecte par la loi N°90-02 du 04 Janvier 1990 relative à la profession d’architecte et le décret N°94-117/PMRT du 23 Décembre 1994 portant Code de Déontologie des Architectes.

5 – Dans le domaine foncier

Le Législateur consacre la profession libérale de Géomètre au moyen de la loi N°88-4 du 02 Mai 1988 portant création de l’Ordre des Géomètres du Togo.

Cette loi crée nouvellement la profession de Géomètre inconnue jusqu’alors dans le corps légal.

6 – Dans le domaine comptable

La profession libérale d’Expert Comptable et de Comptable Agréé du Togo est consacrée par la loi N°2001-001 du 23 Janvier 2001 portant création de l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés.

Il s’agit également d’acteurs majeurs dont le travail permet de ressortir l’état de santé des entreprises en vue de permettre aux organes sociaux de prendre les dispositions nécessaires pour parer à toute difficulté.

En dépit de l’assiduité du Législateur à réglementer les professions libérales qui transparait du foisonnement législatif et réglementaire exposé plus haut, l’on peut constater avec peine que les professions libérales sont loin d’être des moteurs au point, capables de propulser notre développement économique.

C’est d’ailleurs ce déficit de capacité à promouvoir le développement économique qui justifie le présent forum.

Avant d’en arriver aux pistes de solutions permettant aux professions libérales de se hisser au fronton du combat pour la relance économique, il nous semble nécessaire de procéder à un inventaire exhaustif des raisons pour lesquelles ces professions n’ont pu jusqu’à ce jour assumer efficacement le rôle qui était le leur dans le progrès économique de notre pays.

 

 

 

 

 

B – LES RAISONS DE L’INSUFFISANTE CONTRIBUTION DES

PROFESSIONS LIBERALES AU MONDE DES AFFAIRES

Les raisons de l’insuffisante contribution des professions libérales au développement économique en dépit du foisonnement des textes les organisant tiennent en des pesanteurs de deux grands ordres à savoir :

  • Les pesanteurs légales

  • Les pesanteurs administratives

1 - Les pesanteurs légales

Celles-ci peuvent être scindées en deux rubriques :

  • Les pesanteurs qui ressortent de la vétusté des textes

  • Les pesanteurs résultant du déficit d’application desdits textes

a) Les pesanteurs résultant de la vétusté des textes régissant les

professions libérales

A l’analyse du cadre légal présenté plus haut, il apparaît qu’excepté les textes de loi sur la profession d’Huissier et de Commissaire-priseur de Décembre 2011, les textes régissant les autres professions libérales sont frappés d’une obsolescence évidente.

En effet, le plus ancien de tous les textes énumérés date de 1980 soit trente deux (32) ans et le plus récent date de huit (8) ans soit une moyenne d’âge de Vingt (20) ans.

Lorsqu’on sait que les acteurs des professions libérales sont essentiellement des prestataires de services qui se doivent d’être compétitifs en se mettant au goût des évolutions de leur science et des exigences de leurs clients, l’on comprend bien que les textes régissant les professions libérales en vigueur à ce jour ne puissent pas receler la pertinence nécessaire à la satisfaction des besoins des clients.

En sus de cette obsolescence légale, il faut reconnaître un refus quasi symptomatique de respecter et d’appliquer les textes régissant les professions libérales.

b) Le refus de respecter et d’appliquer les textes régissant les

professions libérales

Les crises sociopolitiques que le pays a connues, ont eu pour corolaire le non respect de la norme établie et des valeurs sociales.

Cette déchéance s’est caractérisé par une résistance voire un refus des membres à observer les règles déontologiques régissant leur profession.

A ce refus délibéré et injustifié de se plier aux exigences de la règle de droit, les organes dirigeants et disciplinaires des Ordres ont opposé une passivité qui a fini de vider les textes obsolètes existants de la petite substance qui leur restait.

François MAURIAC le disait si bien « Là où il n’y a pas de gendarme, une certaine race d’ « honnêtes gens » est capable de tout ».

Oui, il est apparu dans les ordres professionnels une race de gens capable de tout qui, non seulement ont fait du tort à la profession qui les a acceptés en son sein mais aussi, aux honnêtes citoyens et à l’Etat puisqu’ils ont fini par gripper du fait de leurs pratiques le système économique et privé l’Etat de ressources précieuses à ses actions.

Ce laxisme destructeur s’est trouvé conforté par le fait que le Parquet Général, représentant de l’Etat chargé dans tous les textes ordinaux d’avoir un œil vigilant sur les différents tableaux des ordres et au besoin d’initier à l’encontre de leurs membres contrevenants aux règles déontologiques des procédures disciplinaires et judiciaires, s’est bien gardé de faire usage de cette prérogative.

2 – Les pesanteurs administratives

La seconde difficulté majeure qui entrave l’application des dispositions légales régissant les professions libérales, résulte du quasi refus des ordres de mettre en place des administrations pérennes à même de constituer une mémoire de leurs activités à laquelle l’on peut se référer.

C’est ainsi que l’on constatera avec amertume que la plus part des ordres professionnels ne disposent pas de sièges donc pas d’adresse ni d’administration capable de donner une visibilité sur les activités des ordres et des membres.

La conséquence de cette gestion artisanale est la difficulté qu’éprouvent à ce jour tous les ordres professionnels à assurer la défense des intérêts de leurs membres et surtout à éclairer voire assister tous les citoyens désireux de s’adresser à eux.

Cette absence de repère rend aussi l’intervention de l’Etat dans la gestion et le fonctionnement des ordres par le biais du Parquet Général difficile.

Au regard de tous ces manquements, il urge de mener des actions rapides pour y remédier et hisser les professions libérales au rang de vrais partenaires dans la politique de relance économique de l’Etat.

Ceci passe par une panoplie de reformes à déployer très rapidement.

II – LES REFORMES NECESSAIRES AU RENFORCEMENT DES

CAPACITES DES PROFESSIONS LIBERALES EN VUE D’EN FAIRE

DES ACTEURS MAJEURS DANS LE PROCESSUS D’AMELIORATION

DU CADRE DES AFFAIRES

Il urge de mener des actions au plan législatif et réglementaire mais aussi au niveau administratif.

A – LA NECESSAIRE REFORME DU CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE REGISSANT LES PROFESSIONS LIBERALES

Le chantier des reformes législatives engagées depuis le 30 Décembre 2011 par l’adoption de la loi N°2011/043 portant statut des Huissiers de Justice du Togo et la loi N°2011/040 portant organisation de la profession de Commissaire-priseur doit, nous semble-t-il être poursuivi afin que tous les autres textes régissant les professions libérales puissent être revisités.

Ceci nous semble être une condition nécessaire pour doter ces professions de textes modernes, en adéquation avec les exigences professionnelles contemporaines tournés vers le souci de la nécessaire satisfaction de tous ceux qui ont recours à l’expertise de ses membres.

A l’occasion de cette reforme, il nous semble nécessaire de :

  • Edicter des normes visant à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parquet Général sur les pratiques professionnelles des membres des ordres

  • Consacrer l’exigence d’une formation continue des membres en vue de leur permettre de s’adapter aux mutations qui interviennent dans leurs domaines respectifs d’expertise

  • Renforcer les pouvoirs disciplinaires des organes administratifs des ordres en vue de lutter contre toutes les pratiques en marge des règles déontologiques.

Il faudra également :

  • Mettre l’accent sur les moyens de développer une expertise nationale en faisant l’obligation aux prestataires étrangers de s’associer les services d’un expert national à chaque fois que requis.

Une telle reforme en plus de permettre un partage d’expérience, présente l’avantage pour le pays, une fois, l’expert étranger reparti au terme de sa mission de disposer de compétences capables de répondre efficacement aux besoins ultérieurs du genre.

Le texte de la loi N°90-02 du 04 Janvier 1990 relatif à la profession d’architecte en ses articles 24 et 25 a semblé prendre en compte cette exigence, il faudra en affiner la rédaction et le généraliser aux autres ordres.

Une fois réécrits, il faudra regrouper tous ces textes de lois dans un document unique que nous proposons de dénommer « Code des professions libérales » afin de faciliter leur accès aux citoyens, ce qui aura le mérite de lutter contre les nombreuses pratiques illégales en cours de nos jours.

A cette réforme législative, faudra t-il adjoindre une reforme administrative.

B – LA REFORME ADMINISTRATIVE DES ORDRES DES PROFESSIONS

LIBERALES

Au plan administratif, il faudra penser à doter les ordres des professions libérales d’organes administratifs fonctionnels.

Il faudra pour se faire, en plus de l’élection des membres devant siéger au sein du Conseil de l’ordre ou au sein de l’organe disciplinaire faire obligation à chaque ordre de se doter d’un siège et d’une administration.

Disposer d’une adresse permettra à l’ordre d’avoir des échanges avec toute personne ayant intérêt.

Aussi, le fait de disposer d’une administration permanente permettra à chaque ordre d’organiser des activités et formation à destination de ses membres.

Une telle initiative permettra également de ne pas soumettre la vie des ordres au tempérament des personnes qui les animent mais d’en faire des structures fonctionnelles quelles que soient les personnes à qui la direction est confiée.

Enfin, l’existence d’une administration permanente permettra à l’Etat par le biais du Parquet, d’organiser les contrôles nécessaires au bon exercice de leur profession par les membres des ordres et leur préservation contre des pratiquants non autorisés.

CONCLUSION

Ainsi que nous l’avons ressorti dans notre exposé, la contribution insuffisante des professions libérales à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays résulte des lacunes législatives et l’absence de sanctions face aux violations répétées des règles de déontologie. Cette contribution insuffisante résulte aussi du défaut de fonctionnement des organes disciplinaires des ordres et d’une inorganisation administrative des ordres.

A l’heure de la relance économique, il urge de mettre un terme à ces lacunes afin que les togolais et tous ceux qui investissent et aspirent à investir dans notre pays se sentent accompagnés dans leurs efforts.

Les professions libérales dans notre pays doivent pouvoir retrouver pleinement leur place dans la vie économique de notre pays par un respect scrupuleux des prescriptions déontologiques.

C’est comme cela que les professions libérales contribueront à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.

Je vous remercie

Alexis Coffi AQUEREBURU

Avocat à la Cour, membre consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT, membre du groupe de travail sur la réorganisation des ordres nationaux