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Stratégie d’endettement à court et à moyen terme après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative « Pays Pauvres Très endettés »-PPTE

By Kouko Zoumarou AGBERE (ARGA Togo, February 2012)

Durant la période 1980-2000, l’environnement économique des pays pauvres, particulièrement du Togo, a été marqué par une crise de la dette extérieure très élevée. Cette crise constitue l’un des principaux facteurs retardant le développement économique des pays pauvres.

Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macroéconomiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis en partie. Ainsi, aux sommets successifs du Groupe des sept (07) pays les plus industrialisés, des mécanismes ont été mis au point de façon à accorder un allégement plus substantiel.

Mais l’ensemble des mesures visant à réduire les besoins d’emprunt n’étaient pas suffisants pour ramener l’endettement à un niveau tolérable. En 1996, les institutions de Bretton Woods ont lancé conjointement une initiative en faveur des pays pauvres très endettés afin de proposer une solution durable aux problèmes d’endettement des pays pauvres.

Le Togo ne fait pas exception. Le pays, grâce aux réformes engagées et à l’appui des institutions de Bretton Woods, a pu atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). Après avoir bénéficié des remises de dettes, il convient de s’interroger sur les causes réelles de l’endettement extérieur du Togo afin d’envisager un meilleur endettement dans l’avenir.

Full text

AVANT-PROPOS

Dans le cadre de l’organisation du Colloque du Comité National de Politique Economique (CNPE), il nous a été demandé de proposer une communication sur le thème “ Stratégie d’endettement à court et à moyen terme après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE ”.

Nous avons trouvé un réel plaisir à réfléchir, en équipe, sur ce thème. Ce travail ne prétend nullement pas à l’exhaustivité et n’est pas forcement exempte d’erreurs d’interprétations, d’inexactitudes ou d’imprécisions dont les auteurs sont seuls responsables. Il ne fait de doute que les conclusions soient critiquables. La critique sera source de nouvelles réflexions qui permettront de combler les lacunes créées par les limites de nos recherches.

Les informations, analyses et conclusions contenues dans le présent document doivent être considérées comme propres à l’équipe qui se compose comme suit :

Division Prévision de la Direction de l’Economie :

Monsieur Anumu Edem KETOGLO, Chef de la Division Prévision ;

Monsieur Kouko Zoumarou AGBERE ;

Monsieur Kname BOUARE ;

Monsieur Kossi Degboè SOKPOR ;

Monsieur Ahodo-Abalo TCHAMDJA ;

Monsieur Ayao Demebia WONEGOU ;

Monsieur Khatib Aboudou NOUNHOU ;

Madame Hodalo BEDE KPATCHA ;

Direction de la Dette Publique :

Monsieur Yao Amovi LOKO, Directeur par intérim de la Direction de la Dette Publique ;

Monsieur Kokou DANDJINOU ;

Monsieur Kossi Gbédého KEGUE.

SIGLES ET ABREVIATIONS

 

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BM : Banque Mondiale

BTP : Bâtiments et travaux Publics

CIMTOGO : Ciment du Togo

CNDP : Comité National de la Dette Publique

CNPE : Comité National de Politique Economique

DDP : Direction de la Dette Publique

DE : Direction de l’Economie

DGSCN : Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale

ECM : Modèle à Correction d’Erreurs

FBCF : Formation Brute de Capital Fixe

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FMI : Fonds Monétaire International

IDH : Indice du Développement Humain

IPH-1 : Indicateur de Pauvreté Humaine

IPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés

MCO : Moindres Carrés Ordinaires

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

PAL : Port Autonome de Lomé

PAS : Programmes d’Ajustement Structurel

PIB : Produit Intérieur Brut

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PRECOMAT : Prévision des Comptes Macroéconomiques du Togo

PVD : Pays en Voie de Développement

RFA : République Fédérale d’Allemagne

SNPT : Société Nouvelle des Phosphates du Togo

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

WEO : World Economic Outlook

 

INTRODUCTION

Durant la période 1980-2000, l’environnement économique des pays pauvres, particulièrement du Togo, a été marqué par une crise de la dette extérieure très élevée qui, de nos jours, demeure un obstacle majeur pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Cette crise qui au demeurant reste d’actualité préoccupe aussi bien les politiques, les principaux bailleurs de fonds que l’opinion publique à travers le monde comme étant l’un des principaux facteurs retardant le développement économique de ces pays.

Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macroéconomiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis en partie. Ainsi, aux sommets du Groupe des sept (07) pays les plus industrialisés qui se sont tenus à Toronto (1988), Trinité-et-Tobago (1990), Londres (1991) et Naples (1994), des mécanismes ont été mis au point de façon à accorder un allégement plus substantiel.

Au milieu des années 1990, il était devenu manifeste que les mécanismes d’allégement de la dette (le plan Brady et les menus d’options combinant réduction et refinancement de la dette), les nouveaux concours officiels, bref l’ensemble des mesures visant à réduire les besoins d’emprunt n’étaient pas suffisants pour ramener l’endettement à un niveau tolérable. En 1996, les institutions de Bretton Woods (le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale) ont lancé conjointement une initiative en faveur des pays pauvres très endettés afin de proposer une solution durable aux problèmes d’endettement des pays pauvres.

Le Togo ne fait pas exception au problème récurrent de l’endettement sans précédent des pays en développement. A partir des années 1980, le Togo est confronté à une crise macroéconomique et financière avec comme principales causes : le fardeau de la dette, la détérioration des termes de l’échange, la hausse du cours du dollar et du taux d’intérêt.

Le pays, grâce aux réformes engagées et à l’appui des institutions de Bretton Woods, a pu atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). Après avoir bénéficié des remises de dettes, il convient de s’interroger sur les causes réelles de l’endettement extérieur du Togo afin d’envisager un meilleur endettement dans l’avenir.

Les questions sur lesquelles nous serons amenés à réfléchir pour cerner la problématique et les contours de notre thème se présentent comme suit :

Quels sont les facteurs significatifs de l’endettement public extérieur du Togo ?

Comment agissent-ils ?

Comment le Togo pourra-t-il entretenir la viabilité de sa dette en adoptant une stratégie efficace d’endettement et en diversifiant ses sources de financement dans l’avenir ?

I. Cadre général de l’endettement public extérieur du Togo

1.1 Impact de l’endettement sur certaines variables

Ce paragraphe traite des relations qui existent entre l’endettement et certaines variables.

Lien entre endettement et croissance

La faiblesse de la croissance économique du Togo ne permet pas d’énoncer un lien propre entre endettement et croissance. De nombreux travaux théoriques et empiriques ont souvent recherché le lien entre la croissance et le recours massif à l’endettement dans les pays en développement. Parmi ceux qui traitent du lien entre l’endettement extérieur et le niveau de croissance, une part importante a été motivée par le souci de mettre en évidence les effets du financement extérieur sur la croissance économique de ces pays.

En effet, l’influence que peut avoir un endettement extérieur sur la croissance d’un pays est difficile à mesurer. Néanmoins deux grandes hypothèses se développent dans la littérature. La première soutient que l’endettement extérieur permet de réaliser les investissements que seule l’épargne intérieure ne peut financer (Oliviera, Martins J. et Plihon D., 1990) . Pour la seconde, l’endettement extérieur se substitue à l’épargne intérieure qui aurait donc tendance à fléchir. L’effet sur la croissance serait dans ce cas nul puisque les comportements d’épargne auraient été affectés de façon défavorable (Grinffin K. et Enos J., 1970) .

Lien entre endettement et déficit public

Le déficit public est à l’origine du financement extérieur créateur d’endettement. La combinaison des interactions entre les politiques économiques inadaptées suivies par le pays, les politiques imprudentes de crédit de la part des banques commerciales et les conditions macroéconomiques internationales défavorables expliquent l’endettement du Togo.

Le solde primaire du Togo a évolué en dent de scie. Cette évolution ne permet pas de mesurer l’effort du pays sur la période abstraction faite des effets perturbateurs des politiques antérieures. L’amélioration de ce solde devrait diminuer les possibilités d’emprunt de l’Etat et faire ressortir sa capacité à couvrir ses dépenses de souveraineté.

1.2 Caractéristiques de la dette extérieure du Togo

L’évolution de l’endettement extérieur du Togo est marquée par cinq grandes périodes.

La période d’avant 1970

Elle est caractérisée par un endettement faible. Durant cette période, les statistiques disponibles ont révélé que les flux des capitaux étrangers étaient essentiellement constitués de dons et de prêts à des taux d’intérêt faibles.

A titre d’exemple, nous citons le prêt de 3,3 milliards de FCFA au taux de 2% pour une durée de 25 ans octroyé par la République Fédérale d’Allemagne (RFA) en 1968 pour la construction du Port Autonome de Lomé (PAL).

L’encours de la dette publique extérieure au cours de cette période serait inférieur à 8 milliards de FCFA.

La période de 1970 à 1975

Cette seconde période est marquée par un endettement rapide du pays. En effet, à la faveur de la hausse des cours mondiaux des matières premières (phosphates, cacao, café, coton), le Togo a entrepris une politique économique expansionniste dans les secteurs des infrastructures d’équipement, de transport et d’industrie. C’est ainsi que dans le secteur de l’équipement, les hôtels Sarakawa et 2 Février ont été construits. Dans le domaine des transports, plusieurs axes routiers tels que les routes Aflao-Hillakondji, Sokodé-Bassar, Lomé-Dapaong ont été bitumés. Dans le secteur de l’industrie, nous citerons la raffinerie de pétrole, la sidérurgie, la Cimenterie du Togo (CIMTOGO).

La période de 1976 à 1979

Au cours de cette période, le gouvernement a poursuivi son vaste programme d’investissement dénommé “politique des grands travaux”. Les investissements réalisés pendant cette période se sont élevés à 108,4 milliards de FCFA. Malheureusement, la flambée des prix des produits d’exportation n’a été que de courte durée. Ainsi, le pays a été obligé de recourir aux ressources extérieures pour finaliser les projets en cours de réalisation. Les difficultés économiques et financières sont apparues vers la fin de la période.

La période de 1980 à 2009

Au début des années 80, la plupart des projets réalisés sur emprunts, se sont révélés non rentables et même incapables de générer les ressources nécessaires à leur fonctionnement et de surcroît au remboursement des prêts.

Devant cette situation, les autorités ont fait appel aux institutions de Bretton Woods dont l’intervention est marquée par la signature du premier accord du Programme d’Ajustement Structurel (PAS) en septembre 1983.

Depuis 2001, la gestion de la dette a été, officiellement, transférée à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Ministère de l’Economie et des Finances).

A partir de 2010

Cette période est marquée par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Le Togo a bénéficié d’une remise substantielle de sa dette extérieure de la part de ses principaux bailleurs de fonds. La dette extérieure qui était de 770,1 milliards de FCFA à fin 2009 est passée à 236,3 milliards de FCFA à fin 2010. Cette diminution est due à l’effet combiné des tirages sur les conventions déjà signées, des remboursements envers les divers créanciers et des allègements obtenus au point d’achèvement de l’initiative PPTE. Les autorités du pays multiplient les efforts dans les négociations en vue d’obtenir d’autres annulations.

Une analyse descriptive de l’évolution de la dette du Togo permettrait de renseigner sur certains éléments et aspects qui n’ont pas été mis en relief dans le premier découpage.

Analyse de la dette publique du Togo

Dette extérieure

Pour une analyse rationnelle, nous scindons en deux parties distinctes la période d’analyse. La première partie va de 1980 à 1993. La seconde partie, marquée par l’effet de la dévaluation intervenue en 1994 et dont l’effet se fait remarquer sur le graphique ci-dessous (Annexe N° 3, point 3.2.1), va de 1994 à 2010.

Graphique N° 1 : Evolution de la dette extérieure totale du Togo de 1980 à 2010 (en milliards de FCFA)

Source : Auteurs à partir des données de la DDP

La période 1980-1993 est marquée par une évolution à la hausse de l’encours de la dette malgré les remboursements effectués, les remises et les annulations obtenues. De 213,5 milliards de FCFA en 1980, il est passé à 349,4 milliards de FCFA en 1993, soit une augmentation de 63,7%. Cet accroissement est imputable aux nouveaux engagements de l’Etat et aux variations de quelques devises fortes comme le dollar, la livre sterling, le franc suisse, etc.

Au cours de la même période, le service de la dette qui était de 32,4 milliards de FCFA en 1980, a évolué de façon irrégulière pour atteindre 68,5 milliards de FCFA en 1993. De 1980 à 1983, il a connu une progression suivie d’une baisse jusqu’en 1986. A partir de 1987, une évolution alternée de hausses et de baisses a été observée.

De 1987 à 1993, les rééchelonnements obtenus au Club de Paris se sont élevés à 108,9 milliards de FCFA. En 1988, le Club de Londres a rééchelonné la dette du Togo pour 74,0 milliards de FCFA.

Graphique N° 2 : Evolution du service de la dette extérieure du Togo de 1980 à 2010 (en milliards de FCFA)

Source : Auteurs à partir des données de la DDP

En 1994, suite à la dévaluation du FCFA intervenue en janvier, l’encours est passé de 349,4 milliards de FCFA au 1er janvier 1994 à 707,5 milliards de FCFA au 31 décembre 1994. En 2009, la dette extérieure s’est chiffrée à 770,1 milliards de FCFA après qu’il ait atteint son niveau le plus élevé de 946,9 milliards de FCFA en 2001. La hausse de l’encours de la dette a été galopante entre 1995 et 2001 témoignant de la prise de nouvelles dettes et surtout de l’accumulation des arriérés. Il se trouve néanmoins atténué par les efforts de remboursement consentis par le gouvernement avant la suspension de la coopération et les annulations obtenues auprès des pays membres du Club de Paris.

En 2010, la dette extérieure est redescendue presque au même niveau que celle de 1980 en se chiffrant à 236,3 milliards de FCFA suite à l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE.

Le service de la dette, durant la même période, est passé de 120,5 milliards de FCFA en 1994 à 2,4 milliards de FCFA en 2009. Il a connu une importante augmentation en 1995 et s’est situé à 158,0 milliards de FCFA. En 1996, le service de la dette est retombé à 99,2 milliards de FCFA. De 1997 à 2002, il a évolué en dent de scie. Depuis 2003, il a gardé la tendance baissière.

De 1994 à 2006, les rééchelonnements obtenus au Club de Paris se sont chiffrés à 278,0 milliards de FCFA.

Dette intérieure

Avant 1990, l’encours de la dette intérieure était insignifiant. Tous les biens et services acquis par l’Etat étaient payés au fur et à mesure. Au lendemain de la suspension de la coopération par les partenaires techniques et financiers, le Gouvernement s’est tourné vers les financements intérieurs. Le règlement des factures des opérateurs économiques commence à accuser des retards qui se sont amplifiés au fil du temps.

Graphique N°3 : Evolution de la dette intérieure et dette extérieure totale (en milliards de FCFA)

Source : Auteurs à partir des données de la DDP

De 53,8 milliards de FCFA en 1996, la dette intérieure va vite exploser pour atteindre 225,5 milliards de FCFA en 1998. Sa hausse a continué jusqu’en 2006 où, elle a franchi la barre des 300 milliards de FCFA pour se situer à 311,1 milliards de FCFA. La dette intérieure a atteint son niveau le plus élevé en 2009 avec un montant de 491,6 milliards de FCFA suite à l’audit effectué par le Cabinet KPMG sur demande de l’Etat.

La décomposition de la dette intérieure à fin 2009 fait ressortir :

• une dette commerciale de 63,2 milliards de FCFA ;

• une dette financière de 307,6 milliards de FCFA ;

• une dette sociale de 103,4 milliards de FCFA et

• des engagements et risques de 17,4 milliards de FCFA.

La dette intérieure a baissé pour se situer à 465,1 milliards de FCFA en 2010 suite aux remboursements effectués par l’Etat dans sa politique de relance de l’activité économique nationale.

A fin 2010, la dette commerciale qui est celle détenue par les opérateurs économiques et les ménages sur l’Etat est passée à 40,5 milliards de FCFA, contre 63,2 milliards de FCFA en 2009 marquant ainsi l’effort effectué par l’Etat.

II. Analyse économétrique des déterminants de l’endettement extérieur et de la viabilité de la dette

2.1 Résultat de l’estimation de la fonction d’endettement extérieur du Togo

L’estimation du modèle à l’aide du logiciel Eviews 6 dont le détail figure en annexe N° 1.3 donne les résultats suivants :

D(LDEXPIBt) = -0,27 + 0,15*D(LSDEXt) – 0,52*LDEXPIBt-1+ 0,07*LSDEXt-1

(-2,56) (5,54) (-4,43) (2,85)

– 0,01*TCPIBt-1 + 0,07*TCPOPt-5 + 0,16*DUM94

(-3,74) (2,23) (3,85)

(…) représente le t-statistic ; n = 25 ; R2 = 0,8146 ; R2 ajusté = 0,7528 ; F-statistic = 13,1792 ; Probabilité (F-statistic) = 0,000010 ; Durbin-Watson stat = 2,2180

La qualité globale du modèle peut être jugée statistiquement satisfaisante. En effet, le test de Fisher ainsi que les autres tests économétriques conduisent à l’acceptation de l’hypothèse de bonne qualité globale du modèle.

Le pouvoir prédictif du modèle a été apprécié à travers les tests de Cusum (Cusum test et Cusum of squares test).

Les différents tests effectués nous permettent de conclure à la bonne spécification du modèle, à sa validité et à son bon pouvoir prédictif.

2.2 Interprétation des résultats

Le coefficient associé à la force de rappel (coefficient de correction d’erreur) à l’équilibre est négatif (-0,5195) et significativement différent de zéro au seuil statistique de 0% (son t de Student est supérieur à 2,069 en valeur absolue). Il existe donc un mécanisme à correction d’erreur : à long terme les déséquilibres entre le ratio d’endettement, le service de la dette sur les exportations, le taux de croissance du PIB réel et le taux de croissance démographique se compensent de sorte que les quatre séries ont des évolutions similaires.

Ainsi, les chocs sur l’endettement extérieur du Togo se corrigent-ils à 51,95% par l’effet de « feed back ». En d’autres termes, un choc constaté au cours d’une année est entièrement résorbé au bout d’une année et onze mois (1/05195=1,9249).

La relation de long terme lie d’une part, positivement le service de la dette rapporté aux exportations (LSDEX) et le taux de croissance démographique (TCPOP) et d’autre part, négativement le taux de croissance du PIB réel (TCPIB), au ratio d’endettement extérieur. De la relation de long terme, il ressort les observations suivantes :

  • Le service de la dette rapporté aux exportations (LSDEX), influence significativement la dette extérieure. A long terme une augmentation de 10% de LSDEX entraîne, toute chose égale par ailleurs, un accroissement de 1,4% de la dette extérieure rapportée au PIB (-(0,0727/-0,5195)*0,1 = 0,014). Donc pour réduire le niveau d’endettement, il n’y a que deux façons pour le faire : soit augmenter les exportations du pays ou obtenir l’allègement du service de la dette. Le résultat de cette variable est confirmé par Artus et Morin (1991) dans l’équation de la dette avec la contrainte budgétaire de l’Etat. Sur le plan empirique, Léonce YAPO (2002) trouve le même résultat pour la Côte d’Ivoire ;

  • Le taux de croissance du produit intérieur brut (TCPIB) évolue dans le sens contraire de l’endettement du pays avec un coefficient négatif (-0,0102) statistiquement significatif. Ce coefficient est une semi élasticité du ratio d’endettement par rapport au taux de croissance du PIB réel. Le signe attendu de cette variable, selon la théorie économique, est négatif donc respecté. A long terme une augmentation de 10% du TCPIB entraîne, toute chose égale par ailleurs, une baisse de 0,102% de la dette extérieure par rapport au PIB. Un taux de croissance assez élevé du PIB réduit l’endettement du pays. Ce constat nous amène à la conclusion selon laquelle les performances macroéconomiques ont tendance à limiter dans une certaine proportion le recours aux capitaux extérieurs. Les études de K.O. Ojo (1989) et L. Yapo (2002) confirment nos résultats ;

  • Le taux de croissance de la population est corrélé positivement à l’endettement du Togo. La croissance démographique représente une variable importante dans les motifs d’endettement d’un pays. La pression démographique tend à encourager l’endettement. En effet, le taux de croissance démographique réduit la richesse de la nation. Les dépenses de l’Etat en matière d’infrastructures d’éducation, de formation, de santé et de transports deviennent de plus en plus importantes. L’Etat est alors obligé de contracter des prêts sectoriels pour renforcer ses capacités financières à investir dans ces secteurs, à cause d’une population de plus en plus jeune et exigeante. Le secteur de l’éducation et de la formation, à l’instar des autres secteurs, a beaucoup souffert des longues crises sociopolitiques qu’à traversées le pays depuis les années 1990. La question démographique s’inscrit comme une variable pertinente pour les politiques dans leur intervention en matière de réduction durable de la pauvreté et de la dette ;

  • La variable muette DUM94 qui permet de capter l’effet lié à la dévaluation du FCFA a un coefficient positif (0,1574) et influence significativement la dette extérieure du Togo au seuil de 1%. Ce résultat signifie que la dévaluation du FCFA a renchéri la dette extérieure du Togo ; dette contractée en devises étrangères.

En ce qui concerne la relation de court terme, nous observons que :

  • La variable service de la dette rapporté aux exportations (LSDEX) est significative à 1% avec un coefficient positif (0,1525). Cela montre qu’à court terme une augmentation de 10% de cette variable entraîne une hausse de 1,525% de l’endettement du pays. L’effet de court terme de LSDEX est supérieur à son effet de long terme. Pour réduire le niveau de l’endettement il faut donc agir plus dans le court terme.

Dans nos différentes simulations, la variable BFPIB a été non significative. Le solde primaire rapporté au PIB n’explique pas l’endettement du Togo. Ce résultat pourrait s’expliquer par les difficultés que rencontrent les autorités togolaises dans la gestion budgétaire : non maîtrise du recouvrement et des dépenses. Cette variable mérite une attention particulière malgré son impact qui n’est pas significatif. La politique intérieure doit être axée sur le budget de l’Etat.

On pouvait s’en remettre à la conclusion faite après la détermination du modèle économétrique si le Togo n’avait pas bénéficié de l’initiative PPTE. La prise en compte des données de la dette extérieure de l’année 2010 introduit un biais inexplicable économétriquement. Le montant de la dette ayant substantiellement baissé, nous avons décidé d’exclure cette année de l’analyse économétrique. Cette situation nous oblige à faire recours à d’autres méthodes d’analyse.

III. Projections à court et à moyen terme de la dette

3.1 Analyse de la viabilité de la dette

Pour le court terme, nous retenons l’analyse élaborée dans le cadre de la loi des finances 2012.

Pour l’année 2012, les orientations économiques et financières se présentent comme suit :

  • une croissance économique réelle de 4,5% tirée essentiellement par le secteur primaire, des infrastructures routières et les reformes dans le secteur de l’industrie minière ;

  • la réhabilitation et la construction routière ;

  • un taux de pression fiscale de 18,1% soutenu par le renforcement de la politique budgétaire axée sur la transparence dans la gestion des finances publiques et les reformes des administrations fiscales et douanières.

En conformité avec les perspectives macroéconomiques du pays, le besoin de financement brut de l’Etat ressortirait en 2012 à 186,8 milliards de FCFA, soit environ 11,1% du PIB. Ce besoin comprend le coût des projets de développement à financer sur ressources extérieures d’un montant de 56,9 milliards de FCFA, l’amortissement de la dette pour 37,5 milliards de FCFA et le déficit budgétaire de base pour 92,4 milliards de FCFA (cf. annexe N° 1.5, Tableau 1).

Pour combler partiellement ce besoin de financement, le gouvernement envisage recourir à la mobilisation des ressources non génératrices d’endettement (dons projets et programmes) à hauteur de 62,3 milliards de FCFA, soit 3,7% du PIB. Il en résultera un besoin d’endettement net de 124,6 milliards de FCFA, soit 7,4% du PIB (cf. annexe N° 1.5, Tableau 2).

• Perspectives de viabilité de la dette publique

Les ratios de viabilité et de liquidité générés à la suite de la combinaison du scénario de désendettement de base et du scénario macroéconomique de base ont été comparés aux seuils d’évaluation de la viabilité de la dette retenus par les institutions de Bretton Woods dans le cadre de l’IPPTE et sont consignés dans le Tableau N° 3 en annexe N° 1.5.

• Projection de la viabilité de la dette extérieure

Il ressort de ces résultats, que les ratios déterminés se situent, sur toute la période d’analyse, largement en dessous des seuils fixés. Ces résultats montrent que la dette publique extérieure du Togo est viable sur la période.

Graphique N°4: Projection de la dette extérieure par rapport au PIB de

2010 à 2030

 

 

Source : Graphique issu de la maquette de l’analyse de la viabilité de la dette (DDP/CNDP)

Le ratio valeur actuelle de la dette extérieure sur PIB est de 25% en 2012, niveau constaté après la prise en compte des nouveaux financements. Sur toute la période de projection ce ratio reste largement en deçà de la norme de 40%.

Graphique N°5: Projection de la dette extérieure par rapport aux exportations de 2010 à 2030

 

 

Source : Graphique issu de la maquette de l’analyse de la viabilité de la dette (DDP/CNDP)

Le ratio valeur actuelle de la dette extérieure rapportée aux exportations de biens et services est resté largement en deçà de la norme de 150% sur la toute la période de projection.

Graphique N°6: Projection de la dette extérieure par rapport aux recettes budgétaires de 2010 à 2030

 

Source : Graphique issu de la maquette de l’analyse de la viabilité de la dette (DDP/CNDP)

Le ratio Valeur actuelle nette de la dette extérieure sur Revenus budgétaires (VA/REV) qui est un des critères sur lequel le Togo a été éligible à l’IPPTE reste largement en dessous du seuil de 250%. Pour l’année 2012, ce ratio est projeté à 120,9% après la restructuration et la prise en compte des nouveaux financements.

• Projection des ratios de liquidité

Les ratios de liquidités, service de la dette rapporté aux exportations de biens et services (TSD/XGS) et service de la dette sur revenus budgétaires (TSD/REV) ont connu des niveaux faibles passant respectivement de 2,6% en 2012 à 1,7% en 2028 et de 5% à 2,3% contre des normes de 20% et 30%. Ces résultats traduisent la capacité du pays à assurer le service de sa dette à court, moyen et long termes.

• Projection du taux d’endettement

Le taux d’endettement public se situe à 45,6% en 2010 et est en deçà de la norme communautaire de 70%. Il est projeté à 46,0% en 2011. Cette évolution du taux d’endettement public fait ressortir une dynamique économique qui doit être soutenue par la mobilisation des prêts concessionnels et des dons.

Au vu des différents résultats obtenus, les indicateurs de soutenabilité (VA/PIB, VA/XGS, VA/REV), et de liquidité (TSD/XG, TSD/REV) sont tous en deçà des normes fixées.

Le taux d’endettement public (Enc/PIB) respecte le critère de convergence communautaire sur toute la période d’analyse. Ceci traduit un faible risque de surendettement du Togo.

3.2 Projections issues du modèle PRECOMAT

Les projections pour la période 2013 à 2016 ont été faites sur la base des hypothèses suivantes :

 les hypothèses sur l’évolution de l’environnement économique international sont tirées du World Economic Outlook (WEO) d’avril 2011 ;

 une augmentation sensible de la production du coton est envisagée compte tenu des importantes réformes opérées dans la filière et du retour escompté de la confiance des producteurs ;

 la production de phosphates augmenterait d’année en année suite à un début de concrétisation des efforts de rénovation des équipements de production entrepris par la SNPT ;

 la modernisation de l’aéroport de Lomé et la construction du troisième quai au PAL constituent des sources additionnelles de croissance ;

 la poursuite des réformes au niveau des régies financières ;

 la hausse des dépenses publiques en général et des dépenses en capital avec comme conséquence un accroissement important de la FBCF publique et, partant, celui des BTP.

Pour assurer la dynamique de la dette, l’encours de la dette extérieure de l’année n est obtenu en faisant la somme de l’encours de cette dette en année n-1 augmenté du gap de financement et des emprunts de l’année n issus des comptes de l’Etat.

Le gap de financement et les emprunts sont repris en flux d’endettement à long et à moyen terme et alimente ainsi la dynamique de la dette. Le taux d’endettement du Togo (dette publique totale sur PIB) passe de 86,2% en 2009 à 48,4% en 2010. La baisse de ce ratio s’explique par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. L’encours de la dette publique rapporté au PIB baisse progressivement sur la période 2012-2016 pour se situer respectivement à 41,2% en 2012, 36,8% en 2013, 34,4% en 2014, 33,1% en 2015 et 31,5% en 2016. Le taux d’endettement extérieur passe de 19,2% en 2012 à 24,8% en 2016 imputable aux flux d’emprunts et aux besoins de financement. Le ratio de l’encours de la dette intérieure rapporté au PIB serait de 6,8% en 2016 contre 22,0% en 2012. Cette régression s’expliquerait par les efforts de remboursement entrepris par le Gouvernement.

Il prendra des dispositions pour rembourser la dette intérieure dans toutes ses composantes (dette commerciale, dette sociale et dette financière) et privilégiera les emprunts concessionnels ainsi que le recours au marché financier régional de l’UEMOA.

Les emprunts aux conditions de marché pourraient être envisagés à titre exceptionnel si le projet à financer dégage par lui-même les ressources permettant de payer le service de la dette découlant de cet emprunt.

Graphique N°7 : Evolution du taux d’endettement intérieur et extérieur

 

Source : Auteurs à partir des données du PRECOMAT (DE)

Par le passé, une analyse de la soutenabilité de la dette a révélé que le taux d’endettement soutenable uniquement la composante dette extérieure pour le Togo ceteris paribus est d’environ 40%.

Le cadrage macroéconomique 2012-2016 indique que le taux d’endettement global moyen du Togo serait de 35,4% dont 22,2% pour la dette extérieure. Au regard de la norme communautaire de 70% fixée pour le pays de l’UEMOA dans le cadre de la surveillance multilatérale et de la convergence des politiques macroéconomiques, le Togo a encore de la marge. Cependant, la crise de la dette souveraine que connaissent certains pays de la zone euro incite à la prudence en matière d’endettement. Il y a lieu de veiller à ce que le taux de croissance du PIB soit de tout temps très largement supérieur au taux d’intérêt apparent de la dette afin de préserver le Togo d’une crise de solvabilité de la dette publique.

Tableau N°1 : Projection des indicateurs macroéconomiques

Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

PIB courant 1581,34 1698,74 1860,37 2002,55 2153,65 2311,19 2476,87

Taux de crois du PIB réel 4,0 4,8 5,6 5,6 5,7 6,3 6,3

Recettes Totales et Dons 359,14 392,01 456,97 482,64 521,05 537,68 576,85

Recettes Totales 296,89 309,41 364,80 426,95 463,47 479,89 517,18

Dépenses Totales 354,47 500,37 604,25 530,13 549,35 571,93 592,23

Dépenses en capital 123,56 226,20 282,30 183,18 193,70 202,79 210,99

Emprunts 45,14 133,04 112,10 62,14 62,14 64,66 65,95

Gap financement 0,0 36,5 20,3 14,9 -0,7 3,8 -15,4

Dette Publique 733,2 735,3 765,6 737,8 741,2 765,6 780,7

Dette extérieure 260,3 224,7 357,1 411,0 479,8 556,5 613,4

Dette intérieure 472,9 510,6 408,5 326,8 261,4 209,1 167,3

Recettes Totales et dons en %PIB 22,7 23,1 24,6 24,1 24,2 23,3 23,3

Recettes Totales en % PIB 18,8 18,2 19,6 21,3 21,5 20,8 20,9

Dépenses Totales en % PIB 22,4 29,5 32,5 26,5 25,5 24,7 23,9

Dépenses en capital en % PIB 7,8 13,3 15,2 9,1 9,0 8,8 8,5

Dette Publique en % PIB 46,4 43,3 41,2 36,8 34,4 33,1 31,5

Dette extérieure en % PIB 16,5 13,2 19,2 20,5 22,3 24,1 24,8

Dette intérieure en % PIB 29,9 30,1 22,0 16,3 12,1 9,0 6,8

Source : Données du PRECOMAT (DE)

IV. Stratégie d’endettement à court et à moyen terme

L’objectif de tout Etat est d’assurer le bien-être de sa population à travers une croissance forte. Le financement de cette croissance passe par des investissements à travers la mobilisation des ressources internes et externes.

Après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, il est important pour le Togo de privilégier la mobilisation des ressources internes afin d’éviter de retomber dans un endettement non soutenable.

Suite à l’analyse des différents ratios, il ressort que la maîtrise de l’endettement passe par :

1. une croissance du PIB réel d’au moins 5,9% par an à travers :

 une bonne gestion macroéconomique et un renforcement des investissements publics et privés ;

 une orientation des investissements dans les secteurs porteurs de croissance ;

 un accroissement du volume et/ou une diversification des produits d’exportations.

2. une mobilisation de ressources internes atteignant au moins 25% du PIB grâce :

 à la poursuite des réformes des régies financières pour accroître la mobilisation des ressources intérieures ;

 au développement de nouvelles taxes innovantes et l’élargissement de l’assiette fiscale.

3. une maîtrise des dépenses publiques en vue de limiter le déficit budgétaire en dessous de 1% du PIB par:

 une bonne gestion budgétaire à travers l’accroissement de la productivité des programmes ;

 la suppression des dépenses consacrées à des projets grandioses et prestigieux, des subventions et des transferts à des entreprises publiques déficitaires.

4. une meilleure gestion de la dette à travers :

 la garantie d’un taux de croissance du PIB, en tout temps, largement supérieur au taux d’intérêt apparent de la dette afin de préserver le Togo d’une crise de solvabilité de la dette publique ;

 la minimisation des risques liés aux variables du marché (taux de change et taux d’intérêt) afin de privilégier les emprunts qui exercent moins de pression sur le portefeuille de la dette ;

 la diversification des sources de financement (finances islamiques…) ;

 le renforcement des capacités des cadres dans les domaines tels que les marchés financiers et la gestion de la dette publique ;

 la meilleure gestion au quotidien de la dette du pays en associant la Direction de la Dette Publique au processus des décaissements.

Conclusion

L’analyse de la dette extérieure du Togo montre qu’elle a évolué très rapidement ces 30 dernières années et s’explique essentiellement par le recours aux ressources extérieures pour financer les projets de développement. Ces projets étant devenu non rentables, le pays s’est retrouvé dans une situation d’endettement insoutenable car incapable de rembourser les prêts.

Grâce à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, le pays a bénéficié d’un allègement considérable de sa dette la ramenant ainsi à un niveau acceptable.

Une projection de la viabilité de cette dette révèle que sur la période 2010-2012, la dette extérieure est viable avec une hypothèse de croissance économique de 4,5% et une pression fiscale de 18,1%. A moyen terme, la maîtrise de l’endettement nécessite la mise en place d’une stratégie qui privilégie la mobilisation des ressources internes et la création de richesse avec une bonne gestion des dépenses publiques.

Le gouvernement devra poursuivre ses efforts de relance de l’économie par la mise en place des politiques économiques efficientes favorables à l’accroissement des dépenses en capital et qui contribuent à la promotion du secteur privé, source de croissance économique.

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Annexe N° 1 : Contexte – Objectifs - Méthodologie

Contexte et justification

Durant la période 1980-2000, l’environnement économique des pays pauvres très endettés (PPTE), particulièrement le Togo, a été marqué par une crise de la dette extérieure très élevée qui, de nos jours, demeure un obstacle majeur pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Cette crise qui au demeurant reste d’actualité préoccupe aussi bien les politiques, les principaux bailleurs de fonds que l’opinion publique à travers le monde comme étant l’un des principaux facteurs retardant le développement économique des pays pauvres.

En effet, à la faveur du premier choc pétrolier des années 1970, les banques du Nord se sont retrouvées dans une situation de « sur-liquidité ». Le recyclage des « pétrodollars » a permis à de nombreux pays en voie de développement (PVD) d’emprunter des capitaux à de très bas taux d’intérêt sur les marchés financiers internationaux. Durant la même période, comptant sur les recettes d’exportation des matières premières, ces PVD ont entrepris de vastes programmes d’investissements financés par les emprunts extérieurs. Ces capitaux empruntés pour financer les besoins d’investissements intensifs destinés à doper la croissance économique ont conduit, suite à la mauvaise gestion des affaires publiques, à un mécanisme de cercle vicieux d’endettement public extérieur.

Les effets négatifs du niveau élevé de l’endettement sur le suivi des politiques macroéconomiques nécessaires à la croissance et au développement ont été admis en partie. Ainsi, aux sommets du Groupe des sept pays industrialisés qui se sont tenus à Toronto (1988), Trinité-et-Tobago (1990), Londres (1991) et Naples (1994), des mécanismes ont été mis au point de façon à accorder un allégement plus substantiel. Aussi, des réductions sans cesse croissantes de dette ont-elles suivi les conditions des rééchelonnements accordées par les créanciers du Club de Paris, de sorte qu’en 1994, lorsque ceux-ci ont commencé à offrir les «conditions de Naples», près des deux-tiers de l’encours de la dette officielle avaient été annulés, soit environ 60 milliards de dollars . L’endettement des pays pauvres est demeuré malgré tout élevé.

Au milieu des années 1990, il était devenu manifeste que les mécanismes d’allégement de la dette (le plan Brady et les menus d’options combinant réduction et refinancement de la dette), les nouveaux concours officiels, bref l’ensemble des mesures visant à réduire les besoins d’emprunt n’étaient pas suffisants pour ramener l’endettement à un niveau tolérable. En 1996, les institutions de Bretton Woods (le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale) ont lancé conjointement une initiative en faveur des PPTE afin de proposer une solution durable aux problèmes d’endettement des pays pauvres.

Problématique

Le Togo ne fait pas exception au problème récurrent de l’endettement sans précédent des pays en développement. A partir des années 1980, le Togo est confronté à une crise macroéconomique et financière avec comme principales causes : le fardeau de la dette, la détérioration des termes de l’échange, la hausse du cours du dollar et du taux d’intérêt. Les ressources extérieures à sa disposition ont diminué au fur et à mesure que les flux d’emprunt tarissaient, obligeant le gouvernement à réviser les modalités de son financement public.

Au plan macroéconomique, la croissance économique qui devrait être relancée par la mise en œuvre de la politique d’endettement a plutôt connu un ralentissement. De 1980 à 1983, la situation économique du Togo a été marquée par un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel négatif. A cette situation, se greffent une détérioration des termes de l’échange, une balance commerciale déficitaire, une croissance démographique galopante, un déficit budgétaire permanent, un endettement excessif et une accumulation importante d’arriérés de paiement extérieur.

A partir de 1984, d’importants efforts d’ajustement budgétaire, résultats des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) initiés par le FMI et la BM, ont permis de dégager des taux de croissance positifs atteignant 4,1% en 1989. Aussi, de 1979 à 1988, le Togo a-t-il bénéficié de six accords de consolidations et de rééchelonnements de sa dette bilatérale .

La crise socio-politique en début des années 1990 a paralysé les activités économiques entraînant une régression considérable du taux de croissance, soit -16,3% en 1993. Cette baisse est suivie d’une augmentation de 13,4% en 1994 suite à la dévaluation du franc CFA. Globalement, la période 1995 à 2005 a été marquée par une certaine morosité de l’économie avec un taux moyen de croissance de 2,2%.

Au plan social, il apparaît une pauvreté grandissante, avec plus de 70% de la population togolaise surtout rurale, vivant en dessous du seuil de pauvreté. La population togolaise croît au taux de 2,4% par an avec une part importante à charge (52%) et une forte concentration urbaine (35%) en croissance continue. L’indice de pauvreté humaine (IPH-1) du Togo qui est de 39,2% le place au 72ème rang mondial sur 102 pays en développement. La crise sociale s’est manifestée, entre autre, par un chômage élevé et une baisse de l’offre de services éducatifs et des soins de santé de base. Le taux de mortalité infantile est passé de 78‰ en 1988 à 80‰ en 1998 et celui de mortalité infanto-juvénile (1 à 4 ans) de 125‰ à 146‰ .

L’actualité économique et financière des pays en voie de développement, et plus particulièrement des pays africains, a fait du concept de la dette extérieure une place de choix. Le financement d’une bonne partie du programme d’investissement public du Togo provient de l’assistance étrangère. Traditionnellement, 80% de l’investissement public est financé par des ressources extérieures constituées de dons et de prêts consentis à des taux concessionnels. La dette constitue donc un des leviers essentiels du financement du développement auquel, participent la politique des nouveaux financements, les relations politiques internationales, le mode de financement des déficits publics et les stratégies de réduction de la pauvreté. Mais le surendettement peut expliquer les difficultés de nombreux pays à sortir du sous-développement en raison de son effet dissuasif sur les efforts des débiteurs à améliorer leurs performances économiques (Corden 1988, Krugman 1989, Sachs 1989, en particulier) .

L’endettement des PPTE est un problème récurrent sur lequel les bailleurs de fonds et les gouvernements s’accordent à reconnaître que son fardeau constitue une véritable entrave au développement économique et social des pays. Après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, s’interroger sur les causes significatives de l’endettement extérieur du Togo permettra d’éviter les erreurs du passé.

Les questions sur lesquelles nous serons amenés à réfléchir pour cerner la problématique et les contours de notre thème se présentent comme suit :

Quels sont les facteurs significatifs de l’endettement public extérieur du Togo ?

Comment agissent-ils ?

Comment le Togo pourra-t-il entretenir la viabilité de sa dette en adoptant une stratégie efficace d’endettement dans l’avenir ?

Objectif et hypothèses de l’étude

L’objectif principal de la présente étude est de mettre à la disposition des techniciens un instrument d’analyse de la dette pouvant apporter une réponse aux difficultés rencontrées par le pays dans la gestion de ses finances publiques, et particulièrement dans la mise en œuvre de politiques cohérentes et soutenables destinées à l’engager sur la voie d’un endettement viable.

A cet objectif s’ajoute la nécessité d’attirer l’attention des décideurs sur la nécessité de la mise en place des dispositifs de la dette publique par la définition de l’objectif de la gestion de la dette publique et d’une stratégie de la dette destinée à guider les décisions d’emprunt des autorités.

Pour mener cette étude, nous émettons les hypothèses suivantes :

H1 : le taux d’endettement extérieur est déterminé par le ratio du service de la dette aux exportations, le ratio des importations au PIB, le taux de croissance du PIB, le ratio du solde primaire au PIB et la croissance démographique ;

H2 : le ratio du service de la dette aux exportations, le ratio des importations au PIB et la croissance démographique motivent l’endettement ;

H3 : le ratio positif de la balance fiscale au PIB et le taux de croissance du PIB le découragent.

Méthodologie

L’approche que nous adoptons s’inspire des études réalisées sur le thème ou parallèles au sujet. L’étude sera menée à partir des données secondaires couvrant la période de 1980 à 2009. Nous allons, à partir des déterminants de l’endettement reconnus dans les études déjà faites, déterminer ceux qui entretiennent l’endettement du Togo.

A partir des données secondaires, les principaux tests préliminaires à une étude économétrique seront faits. Il s’agit des tests de la colinéarité, de la stationnarité et de la cointégration.

Le PIB nominal, le taux de croissance du PIB réel (année de base 2000) et le solde primaire proviennent de la Direction de l’Economie (DE). La série du taux de croissance de la population est obtenue de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN). Les données sur les importations et les exportations proviennent de la balance des paiements établie par la BCEAO et celles relatives à la dette extérieure totale, la dette multilatérale, la dette bilatérale, la dette privée et le service de la dette extérieure de la Direction de la Dette Publique (DDP).

Annexe N° 2 : Revue de littérature

Il existe plusieurs théories sur l’endettement public. Dans notre étude, nous exposons les théories classique, keynésienne et des anticipations rationnelles.

Nous ferons la synthèse des études empiriques réalisées en Afrique sub-saharienne et dans le monde.

2. Revue de littérature théorique

Il existe plusieurs théories sur l’endettement public. Dans notre étude, nous exposons les théories classique, keynésienne, des anticipations rationnelles et la notion de solvabilité et soutenabilité.

2.1.1 Ecoles classique et keynésienne

Selon la tradition classique, l’Etat a un rôle limité et doit être tenu à l’écart des activités économiques privées. L’emprunt est à proscrire pour les classiques, parce qu’il amène l’Etat à dépenser plus que ce qui lui est nécessaire pour assurer sa fonction (Novaresi, 2001).

Aussi, les classiques considèrent l’endettement comme l’impôt futur et imputent à l’Etat une connotation négative. Selon Ricardo (1817) , les citoyens voient dans l’emprunt un impôt différé dans le temps et se comportent comme s’ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quelque soit le décalage intergénérationnel. En d’autre terme, le comportement des agents économiques est guidé par une anticipation à la hausse des impôts. Toutefois, une réserve peut être introduite selon la nature ou la qualité des dépenses (dépenses de transfert ou d’investissement) financées par l’emprunt.

La doctrine classique est remise en cause en 1936 par la publication de l’ouvrage de Keynes “La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie”, qui annonce une rupture quant au rôle de l’Etat. Ainsi, l’endettement public favorise, pour les keynésiens, l’accumulation du capital et la consommation des générations futures ou présentes. L’endettement en général n’entraîne pas de coût pour les générations présentes et futures du fait des investissements nouveaux qu’il génère. Dans le modèle keynésien de l’endettement de l’Etat, la demande globale et les effets multiplicateur et accélérateur sont des caractéristiques fondamentales de cette théorie. Dans cette approche, l’endettement favorisant la relance de la demande globale entraîne par l’effet accélérateur une augmentation plus que proportionnelle de l’investissement, qui provoque à son tour une hausse de la production. Ces investissements engendrent des revenus supplémentaires pour des agents économiques. Le déficit budgétaire, qui conduit par ses flux successifs à augmenter le stock de la dette produit l’expansion du cycle économique par la demande et l’investissement autonome. Le déficit auquel correspond l’emprunt stimule la demande et permet d’alléger le coût de son remboursement. Selon la thèse keynésienne, cet argument reste plausible tant qu’existe le sous-emploi des ressources productives.

A la différence des classiques, seul l’équilibre macroéconomique compte pour les keynésiens, et l’endettement est un instrument qui permet d’atteindre ce but principal.

2.1.2 Ecole des anticipations rationnelles

Le théorème d’équivalence ou de Barro-Ricardo est très intéressant dans la mesure où il constitue un tournant dans la réflexion sur les effets économiques de la dette publique en affirmant une forme de neutralité. Barro (1974) approfondit la thèse de Ricardo en combinant les thèmes d’évictions et d’anticipations rationnelles sous l’hypothèse d’absence d’illusion fiscale chez les agents privés. Dans son essence, ce qu’on appelle l’équivalence ricardienne combine deux idées fondamentales. D’une part la contrainte budgétaire de l’Etat, contrainte selon laquelle abaisser les impôts aujourd’hui implique de les augmenter par la suite si le niveau des dépenses publiques reste le même. D’autre part, l’hypothèse du revenu permanent qui affirme que les agents privés fondent leur consommation sur un tel revenu qui dépend de la valeur actualisée des salaires, déduction faite des impôts. Ainsi, la valeur actualisée des impôts futurs anticipés par les agents privés serait exactement égale à la baisse actuelle des impôts. Ils constituent une épargne en conséquence. La politique de relance initiée par le gouvernement n’aura aucun effet stimulant sur l’économie quelles que soient les modalités de financement des déficits : la dette publique est donc neutre et il y a équivalence entre impôt et emprunt.

2.1.3 Notions de solvabilité et de soutenabilité

Quoique la terminologie ne soit pas fixe dans la littérature théorique, il importe de distinguer deux notions, que nous nommerons ici solvabilité d’une part et soutenabilité d’autre part.

Dans une perspective nationale, la solvabilité peut être définie comme la capacité d’un pays à acquitter ses obligations de manière continue. Il est relativement facile, mais peu utile, de définir la capacité de paiement théorique d’un pays.

En théorie, si l’on suppose que la dette peut être reconduite (renouvelée) à l’échéance, les pays sont solvables si la valeur actualisée des paiements d’intérêts nets ne dépasse pas la valeur actualisée d’autres entrées au titre des transactions courantes (principalement des recettes d’exportation) nettes des importations.

En pratique, les pays cessent d’assurer le service de leur dette bien avant de se trouver soumis à cette contrainte, au moment où le service de la dette leur paraît trop coûteux au regard des objectifs économiques et sociaux du pays.

Ainsi, la contrainte pertinente est généralement la volonté de rembourser la dette correspondant à la maximisation de son intérêt par le débiteur, en l’absence de toute possibilité de saisie de garanties par le créancier plutôt que la capacité macroéconomique théorique à rembourser (Eaton et Gersovitz 1981, Eaton, Gersovitz et Stiglitz 1986, Cohen 1986, etc.) . Il n’est pas facile de savoir qu’un pays est solvable et a la volonté de payer. La solvabilité est «très comparable à l’honnêteté : elle ne peut jamais être totalement vérifiée et les preuves sont longues à se matérialiser.»(Calvo, 1996) .

Pour un pays, ce qui importe essentiellement, c’est de continuer à recevoir des financements extérieurs. La condition pour cela est qu’il paye régulièrement les intérêts sur l’encours de ses dettes. Cette condition suppose donc que l’encours de la dette progresse régulièrement. Pour traduire cette condition sur le plan quantitatif, on utilise la notion de soutenabilité. Le critère de soutenabilité est que le ratio déterminé par le rapport D/Q, encours de la dette divisé par le PIB, tende vers une limite finie. Dans les modèles théoriques on considère en général que ce critère est suffisant : le fait que les ratios d’endettement ne connaissent pas de tendance explosive suffirait à assurer la possibilité de continuer à s’endetter.

En pratique, il est difficile d’en rester là. En effet, le plafond atteint en cas de « soutenabilité » peut être très élevé, insupportable dans la mesure où il existe malgré tout un niveau minimal de consommation (ou de dépenses publiques) qu’il faut pouvoir continuer à assurer. L’analyse de ce niveau minimal est difficile à mener sur le seul plan économique, car il dépend de la capacité des gouvernements à faire accepter à leurs citoyens une réduction de leur niveau de vie. Il est possible d’obtenir une évaluation empirique des seuils en observant les valeurs des indicateurs atteintes par les pays qui n’ont pas pu ou pas voulu honorer la totalité du service de leur dette.

2.2 Synthèse d’études empiriques des déterminants de l’endettement

Plusieurs études économétriques menées dans le domaine de la dette établissent le lien entre le degré d’endettement et certaines variables macroéconomiques. Nous faisons la synthèse de ces études en Afrique sub-saharienne et dans le monde.

2.2.1 En Afrique sub-saharienne

La plus ancienne des études est celle réalisée par K.O. Ojo en 1989 “Debt capacity model of Sub-saharanAfrican” qui par une approche économétrique montre que le rapport de l’encours de la dette sur PIB d’une trentaine de pays africains durant la période de 1976 à 1984 est déterminé par : la variation des exportations (X), au rapport des importations/PIB (M), la population (Pop) et au taux de croissance du PIB (Y). Les résultats statistiques lui permettent de conclure que le rapport de l’encours de la dette sur PIB est lié négativement à la variation des exportations, au taux de croissance du PIB et positivement au rapport des importations sur PIB, et à la croissance de la population (Pop).

L’étude de L. Yapo (2002) est basée sur celle de K.O. Ojo. En prenant le cas de la Côte d’ivoire sur la période 1975-1999, il trouve les mêmes résultats, sauf pour le rapport importations /PIB qui n’est pas significative. En outre, il montre que la détérioration des termes de l’échange influence positivement l’encours de la dette de la Côte d’Ivoire et trouve que le déficit primaire n’est pas significatif. Notre étude s’inspire donc de celles de K.O. Ojo et L. Yapo.

Lamine N’Diaye (1993) , fait une modélisation de l’endettement pour le Sénégal. Il trouve que l’endettement s’explique positivement par le stock de la dette antérieure et négativement par le niveau du déficit de la balance courante. Au regard du résultat et de l’évolution de l’encours de la dette en rapport avec le compte courant, il est difficile de justifier le niveau d’endettement du Sénégal par la recherche d’un équilibre des grandeurs macroéconomiques. En somme, le Sénégal ne s’endette ni pour équilibrer sa balance courante ni pour accroître ses investissements, car le modèle montre que l’impact du stock de la dette sur ces derniers est très faible. Il estime en outre que l’explication des mouvements monétaires (compte d’opération) par le solde de la balance des paiements courants et les investissements nets directs, n’est pas satisfaisante du point de vue des résultats statistiques.

NDiaga Sène (2006), analyse par la méthode économétrique les déterminants de la dette extérieure au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans son ensemble à l’exception de la Guinée Bissau à partir des données de panel sur la période 1970-2002. Les résultats de son travail font apparaître que, dans un premier modèle, les déterminants significatifs de la dette extérieure sont : le service de la dette extérieure rapporté aux exportations (SDEXP), le taux d’investissement en pourcentage du PIB (INPIB), les termes de l’échange (TE) et le niveau de la population (TCPOP), tandis que dans un second modèle, seules les variables SDEXP et TCPOP sont significatifs. Il trouve que le taux de croissance du PIB n’est pas statistiquement significatif dans les modèles.

2.2.2 Dans le monde

Des études empiriques dont celles de Krugman (1988), Sachs (1989), Froot (1989) et de Calvo (1989) ont montré que l’accumulation de la dette et son service constituent une taxe sur la production future et découragent l’investissement par l’effet d’éviction. J. Sachs (1989) s’est intéressé au surendettement qui, selon lui, est analogue à la situation d’une entreprise insolvable non protégée par les lois de la faillite. Dans ce cas, les créanciers prennent des actions antagoniques pour se servir les premiers sur la valeur restante des actifs, préjudiciables à la survie de l’entreprise. Sachs fonde son étude sur un modèle intertemporel à deux périodes dans lequel le service de la dette agit comme une taxe désincitative à la production. Son analyse aboutit à la notion de “debtoverhang” (le fardeau virtuel de la dette) car, pour lui, il existe un seuil optimal d’endettement pour lequel tout supplément marginal d’endettement conduit à une réduction importante de l’investissement et le débiteur aurait intérêt à ne pas rembourser la dette.

Les travaux de B. Eichengreen et de R. Portes (1986) se sont intéressés à l’identification des déterminants du stock de la dette d’une trentaine de pays à un moment donné (1955) de leur économie. Ceux-ci concluent que l’endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l’Etat.

Aussi, Claessens (1990), Warner (1992) et surtout Borensztein (1990) ont-ils identifié le service de la dette comme étant un déterminant qui influence négativement l’endettement extérieur à travers des modèles économétriques. Borensztein a conclu par une étude économétrique sur les données de la dette des Philippines que l’encours et le ratio du service de la dette rapporté aux exportations ont globalement un effet inverse sur la formation du capital privé et incitent l’endettement du pays.

Annexe N° 3 : Estimation de la fonction d’endettement extérieur du Togo

3.1 Spécification du modèle

L’équation de base s’inspire des études déjà réalisées sur les déterminants de l’endettement extérieur notamment celles de K. O. OJO (1989) et de L. YAPO (2001).Sous une forme linéaire générale, notre modèle de base se présente comme suit :

DEXPIB = f (SDEX, BFPIB, MPIB, TCPIB, TCPOP, DUM94).

Au regard de la théorie économique et des études empiriques qui précèdent, nous retenons DEXPIB comme variable dépendante.

DEXPIB désigne l’encours total de la dette extérieure en fin d’année rapporté au PIB annuel.

SDEX : Ce ratio est défini comme les paiements du principal et des intérêts au titre de la dette extérieure à long et court terme rapportés aux exportations des biens et des services pour une année donnée.

MPIB : les importations rapportées au PIB, reflètent le ratio des importations par rapport à la capacité de création de revenu de l’économie dans son ensemble.

TCPIB : le taux de croissance détermine l’évolution quantitative du développement économique en terme réel ;

TCPOP : le taux de croissance de la population.

BFPIB : le solde primaire par rapport au PIB exprime la différence entre les recettes totales et les dépenses courantes à l’exclusion des intérêts sur la dette extérieure en pourcentage au poids économique du pays.

DUM94 : c’est une variable muette à prendre en compte dans le modèle. Elle prend la valeur 0 avant 1994 et 1 après. Cette variable nous permet de capter l’effet lié à la dévaluation du franc CFA. Le signe attendu est positif.

L’analyse des données a permis de retenir le modèle suivant :

D(LDEXPIBt) = βo + β1*D(LSDEXt) + β2* LDEXPIBt-1 + β3* LSDEXt-1 + β4* TCPIBt-1

+ β5* TCPOPt-5 + β6* DUM94 + µt

L’estimation du modèle à l’aide du logiciel Eviews 6 dont le détail figure en annexe N° 1.3 donne les résultats suivants :

D(LDEXPIBt) = -0,27 + 0,15*D(LSDEXt) – 0,52*LDEXPIBt-1 + 0,07*LSDEXt-1

(-2,56) (5,54) (-4,43) (2,85)

– 0,01*TCPIBt-1 + 0,07*TCPOPt-5 + 0,16*DUM94

(-3,74) (2,23) (3,85)

(…) représente le t-statistic ; n = 25 ; R2 = 0,8146 ; R2 ajusté = 0,7528 ; F-statistic = 13,1792 ; Probabilité (F-statistic) = 0,000010 ; Durbin-Watson stat = 2,2180

La qualité globale du modèle peut être jugée statistiquement satisfaisante. En effet, le test de Fisher conduit à l’acceptation de l’hypothèse de bonne qualité globale du modèle. Le modèle est globalement significatif au seuil α = 5% car la probabilité de Fisher (F-statistic) est très inférieure à 0,05. En outre, le R2 = 0,814577 signifie que 81,46% des fluctuations de l’endettement public extérieur du Togo sont expliquées par les variables du modèle.

La qualité économétrique influant sur la qualité statistique, le modèle ne saurait être définitivement validé sans les tests économétriques.

Du point de vue économétrique, la qualité des résidus de la fonction estimée a été appréciée à travers les tests de normalité, d’homoscédasticité et de non auto corrélation des résidus.

 Le test de Jarque-Bera (cf. annexe N° 3, point 3.2.5 c) permet de conclure à la normalité des résidus de l’équation. En effet, la probabilité associée aux résidus est supérieure à 5%.

 Le test de WHITE (annexe N° 3, point 3.2.5 b) montre que la probabilité est supérieure à 5% d’où l’homoscédasticité des erreurs. En outre, les paramètres des résidus sont significativement égaux à zéro. Donc, l’hypothèse d’homoscédasticité des erreurs est acceptée.

 Le ECM comportant des variables décalées, le test de Durbin-Watson ne peut pas être utilisé pour tester la non auto corrélation des résidus. Aussi, avons-nous utilisé le test de Breusch-Godfrey ou Lagrange Multiplicator serial correlation test (cf. annexe N° 3, point 3.2.5 a). Les probabilités sont supérieures à 5%. Les erreurs du ECM sont non corrélées, les estimations obtenues par les MCO sont optimales (BLUE ).

 Le test de spécification de Ramsey nous indique que le modèle est bien spécifié dans la mesure où les probabilités sont supérieures à 5% (cf. annexe N° 3, point 3.2.5 d).

 

3.2 Tests statistiques

3.2.1 Données de base

 

 

3.2.2 Etude de la stationnarité des variables (Test de ADF) au seuil de 5%

3.2.3 Test de cointégration de Johansen

 

3.2.4 Résultat du modèle retenu

 

3.2.4.1 Résultat du modèle Non retenu 1

 

 

 

3.2.4.2 Résultat du modèle Non retenu 2

3.2.5 Tests sur les résidus

a- Test d’auto corrélation de Breusch-Godfrey

Breusch-Godfrey Serial Correlation LM Test:

 

F-statistic 1.038402 Prob. F(2,16) 0.3767

Obs*R-squared 2.872196 Prob. Chi-Square(2) 0.2379

 

 

Test Equation:

Dependent Variable: RESID

Method: Least Squares

Date: 12/16/11 Time: 11:56

Sample: 1985 2009

Included observations: 25

Presample missing value lagged residuals set to zero.

 

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

 

C 0.006876 0.101485 0.067756 0.9468

D(LSDEX) -0.000958 0.025998 -0.036851 0.9711

LDEXPIB(-1) 0.028216 0.130069 0.216930 0.8310

LSDEX(-1) -0.001484 0.024544 -0.060468 0.9525

TCPIB(-1) -0.000418 0.002602 -0.160547 0.8745

TCPOP(-5) -0.000638 0.030606 -0.020836 0.9836

DUM94 -0.003334 0.040130 -0.083078 0.9348

RESID(-1) -0.247913 0.300691 -0.824479 0.4218

RESID(-2) 0.287604 0.277667 1.035788 0.3157

 

R-squared 0.114888 Meandependent var 4.44E-17

Adjusted R-squared -0.180150 S.D. dependent var 0.060637

S.E. of regression 0.065873 Akaike info criterion -2.210694

Sumsquaredresid 0.078105 Schwarz criterion -1.771899

Log likelihood 36.63368 Hannan-Quinn criter. -2.088991

F-statistic 0.292051 Durbin-Watson stat 1.730017

Prob(F-statistic) 0.959623

 

 

b- Test d’hétéroscédasticité de White

Heteroskedasticity Test: White

 

F-statistic 1.254365 Prob. F(6,18) 0.3261

Obs*R-squared 7.371049 Prob. Chi-Square(6) 0.2879

Scaledexplained SS 2.817114 Prob. Chi-Square(6) 0.8314

 

 

Test Equation:

Dependent Variable: RESID²

Method: Least Squares

Date: 12/16/11 Time: 12:06

Sample: 1985 2009

Included observations: 25

 

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

 

C 0.002186 0.003859 0.566428 0.5781

(D(LSDEX))² 0.001022 0.001169 0.874174 0.3935

LDEXPIB(-1)² -0.009990 0.018378 -0.543607 0.5934

LSDEX(-1)² 0.000577 0.000503 1.147789 0.2661

TCPIB(-1)² -6.46E-06 1.59E-05 -0.405407 0.6900

TCPOP(-5)² -2.08E-05 0.000346 -0.060087 0.9527

DUM94² 0.000203 0.003017 0.067176 0.9472

 

R-squared 0.294842 Meandependent var 0.003530

Adjusted R-squared 0.059789 S.D. dependent var 0.004374

S.E. of regression 0.004242 Akaike info criterion -7.856209

Sumsquaredresid 0.000324 Schwarz criterion -7.514924

Log likelihood 105.2026 Hannan-Quinn criter. -7.761551

F-statistic 1.254365 Durbin-Watson stat 2.423245

Prob(F-statistic) 0.326149

 

 

c- Test de Jarque-Bera de normalité

 

d- Test de spécification de Ramsey

Ramsey RESET Test:

 

F-statistic 1.087773 Prob. F(2,16) 0.3606

Log likelihood ratio 3.187208 Prob. Chi-Square(2) 0.2032

 

 

Test Equation:

Dependent Variable: D(LDEXPIB)

Method: Least Squares

Date: 12/16/11 Time: 12:11

Sample: 1985 2009

Included observations: 25

 

Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob.

 

C -0.160301 0.133775 -1.198294 0.2483

D(LSDEX) 0.069329 0.062798 1.104010 0.2859

LDEXPIB(-1) -0.235756 0.225302 -1.046402 0.3109

LSDEX(-1) 0.026024 0.040570 0.641465 0.5303

TCPIB(-1) -0.008101 0.003322 -2.438593 0.0268

TCPOP(-5) 0.043023 0.038031 1.131272 0.2746

DUM94 0.060913 0.077785 0.783093 0.4450

FITTED² -0.171702 0.648247 -0.264871 0.7945

FITTED³ 7.629636 5.192391 1.469388 0.1611

 

R-squared 0.836771 Meandependent var -0.033636

Adjusted R-squared 0.755157 S.D. dependent var 0.140817

S.E. of regression 0.069678 Akaike info criterion -2.216142

Sumsquaredresid 0.077681 Schwarz criterion -1.777347

Log likelihood 36.70177 Hannan-Quinn criter. -2.094439

F-statistic 10.25276 Durbin-Watson stat 2.107973

Prob(F-statistic) 0.000052

 

 

e- Test Cusum de stabilité structurelle du modèle

 

 

 

 

f- Test Cusum de stabilité ponctuelle du modèle

Annexe N° 4 : Analyse de la viabilité de la dette

Tableau 1 : Besoin de financement brut de l’Etat (en milliards de FCFA)

2011 2012

Prévisions Prévisions

En milliards de FCFA En % du PIB En milliards de FCFA En % du PIB

Besoin de financement total, dont 148,1 9,4% 186,8 11,1%

  • Déficit budgétaire de base 35,9 2,3% 92,4 5,5%

  • Amortissement de la dette 58,0 3,7% 37,5 1,0%

  • Dépenses en capital financées

sur ressources extérieures 54,2 3,4% 56,9 4,6%

Source : MEF/CNDP

Tableau 2 : Besoin d’endettement net de l’Etat (en milliards de FCFA)

2011 2012

Effectif Prévisions

En milliards de FCFA En % du PIB En milliards de FCFA En % du PIB

Besoin de financement brut total 148,1 9,4% 186,8 11,1%

Dons attendus 38,3 2,4% 62,3 3,7%

  • Dons projets 27,1 1,7% 32,2 2,0%

  • Dons programmes 11,2 0,7% 30,1 1,7%

Allègements de dette attendus 0,0 0,0% 0,0 0,0%

Besoin de financement net de l’Etat,dont 109,8 7,0% 124,6 7,4%

  • déficit budgétaire de base(hors dons programmes et allègement de dette) 24,7 0,5% 62,3 3,5%

  • Amortissement de la dette 58,0 2,5% 37,5 1,1%

  • Prêts projets 27,1 1,6% 24,8 2,8%

Source : MEF/CNDP

Tableau 3 : Evolution des principaux ratios d’endettement de 2010 à 2030

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Ratios de solvabilité

VA/PIB ≤ 40% 7,7 25,7 24,7 23,5 22,3 21,2 20,1 19 17,8 16,5 14,4 12,5 10,8 9,3 8 6,8 5,7 4,7 3,9 2,7 2,1

VA/XGS ≤ 150% 21,6 68,5 65,1 62,3 61 59 56,6 54,4 51,8 49 43,8 38,7 34 29,6 25,7 22,1 18,8 15,9 13,2 12,1 10,6

VA/REV ≤ 250% 40,7 132,9 120,9 112,3 104,6 99 93,5 87,8 82,3 76,2 66,8 57,2 48,6 41 34,6 28,9 24 19,7 15,9 13,5 12,3

Ratios de liquidité

TSD/XGS ≤ 20% 5 2,7 2,9 3,3 3 2,8 2,9 2,6 2,8 2,7 4,7 4,3 4 3,6 3,1 2,9 2,6 2,3 2,1 2 1,6

TSD/REV ≤ 30% 10,2 5,8 5,7 6 5,3 4,9 5,0 4,4 4,8 4,4 7,7 6,8 6,1 5,4 4,5 4,0 3,6 3,1 2,7 1,9 1,3

Taux d’endettement

Enc/PIB ≤ 70% 45,6% 46% 41% 36% 34% 33% 31% 29% 27% 24% 22% 21% 19% 18% 17% 14% 12% 10% 8% 10,9 10,3

Source : MEF/CNDP

Annexe N° 5 : RECOMMANDATIONS

Le Colloque National portant sur l’économie togolaise en perspective : assainissement durable des finances publiques – croissance économique – réduction de la pauvreté

La plénière

Réunie du … au … mars 2012

Après audition et discussion du contenu du panel 7 : Stratégie d’endettement à court et à moyen terme après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE ;

Recommande :

1. Une bonne gestion macroéconomique et un renforcement des investissements publics et privés.

2. Une orientation des investissements dans les secteurs porteurs de croissance.

3. Un accroissement du volume et/ou une diversification des produits d’exportations.

4. La poursuite des réformes des régies financières pour accroître la mobilisation des ressources intérieures.

5. Le développement de nouvelles taxes innovantes et l’élargissement de l’assiette fiscale.

6. Une bonne gestion budgétaire à travers l’accroissement de la productivité des programmes.

7. La suppression des dépenses consacrées à des projets grandioses et prestigieux, des subventions et des transferts à des entreprises publiques déficitaires.

8. La garantie d’un taux de croissance du PIB, en tout temps, largement supérieur au taux d’intérêt apparent de la dette afin de préserver le Togo d’une crise de solvabilité de la dette publique.

9. Une minimisation des risques liés aux variables du marché (taux de change et taux d’intérêt) afin de privilégier les emprunts qui exercent moins de pression sur le portefeuille de la dette.

10. Une diversification des sources de financement (finances islamiques…).

11. Un renforcement des capacités et le recrutement des spécialistes dans les domaines comme les marchés financiers et la gestion de la dette publique.

12. Une meilleure gestion au quotidien de la dette du pays en associant la Direction de la Dette Publique au processus des décaissements.

Annexe N° 6 : Lexique de la dette et concepts satellites

Dette : montant, à une date donnée, de l’encours des engagements courants effectifs qui comportent l’obligation pour le débiteur de rembourser le principal et/ou verser des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des résidents d’une économie par des personnes ou entités de la même économie et/ou d’autres économies.

Dette publique : dette résultant d’emprunts contractés par l’Etat ou ses démembrements auprès d’entités résidentes et/ou non.

Dette extérieure : montant, à une date donnée, de l’encours des engagements courants effectifs qui comportent l’obligation pour le débiteur de rembourser le principal et/ou verser des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des non résidents par des résidents d’une économie.

Dette bilatérale : dette composée de prêts accordés ou garantis par un Etat ou par des organismes officiels tels que les établissements de crédit à l’exportation à un autre Etat.

Dette multilatérale : dette contractée auprès des institutions financières internationales telles que le FMI et la BM, ainsi que d’autres banques de développement multilatérales régionales, comme la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Plus le pays est pauvre, plus la part de la dette multilatérale est importante.

Dette privée : dette résultant d’emprunts contractés par des emprunteurs privés auprès d’entités résidentes et/ou non ou par l’Etat ou ses démembrements auprès des banques privées.

Encours de la dette : montant total des emprunts restant à rembourser par un pays à une date donnée.

Arriérés de paiement : somme qui n’a pas été payée à la date convenue.

Service de la dette : principal remboursé ou à rembourser ainsi que les autres charges liées à l’emprunt (intérêts, commissions) payées ou à payer pendant une période donnée.

Club de Paris : Groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés pour la plupart qui se réunissent régulièrement à Paris depuis 1956, le Secrétariat étant assuré par le Trésor français. Les créanciers rencontrent les pays débiteurs afin de convenir avec eux des mesures de restructuration de leur dette, mesures qui entrent dans le cadre de l’aide internationale accordée aux pays confrontés au non respect de leur obligation financière et qui mettent en œuvre un programme d’ajustement soutenu par un accord du FMI.

Club de Londres : une instance chargée de la restructuration de la dette consentie par des banques privées (sans garantie publique). Officiellement il est encore appelé Comité consultatif des banques commerciales. Il n’a pas de statuts et ses membres varient selon les dossiers dont il est saisi. A la différence du Club de Paris, il n’a ni secrétariat ni lieu fixe de réunion. La dette renégociée ne bénéficie de la garantie d’aucune institution officielle de garantie dans le pays du créancier.

Rééchelonnement d’une dette : réaménagement des échéances de remboursement du principal et des intérêts sur une période plus longue que celle qui était prévue antérieurement.

Surendettement : état de quelqu’un, d’un pays qui a contracté des dettes excessives.

Acte d’endettement public : acte du secteur public (administration centrale, sociétés à capitaux publics, collectivités territoriales, établissements publics de l’Etat) impliquant la création d’une dette.

Analyse de viabilité de la dette (AVD): analyse consistant à vérifier la viabilité de la dette en prenant en compte les nouveaux financements nécessaires pour l’atteinte des objectifs de croissance macroéconomique et les financements des dépenses de réduction de la pauvreté.

Back office : fonction de gestion de la dette qui concourt à la tenue et au suivi des statistiques, à la mise en œuvre de la stratégie d’endettement ainsi qu’au règlement du service de la dette.

Critère de convergence : indicateur macroéconomique défini au sein d’une Union Economique sur un horizon fixé que les membres doivent respecter. Au sein de l’UEMOA, il y a deux catégories de critères :

1°) les critères de premier rang :

 solde budgétaire de base positif ou nul ;

 taux d’inflation moyen annuel inférieur à 3% ;

 taux d’endettement public (encours de la dette/PIB) inférieur à 70% ;

 non accumulation d’arriérés intérieurs et extérieurs sur la gestion courante.

2°) les critères de second rang :

 ratio « masse salariale/recettes fiscales » inférieur à 35% ;

 ratio « investissements publics financés sur ressources internes/recettes fiscales » supérieur à 20% ;

 ratio «déficit extérieur courant hors dons/PIB » inférieur ou égal à 5% ;

 taux de pression fiscale supérieur ou égal à 17%.

Collectivités territoriales décentralisées : entités de droit public auxquelles l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues.

Coût : montant du service de la dette et/ou des pertes économiques réelles pouvant résulter d’une crise financière si l’Etat est incapable de régler le service de sa dette.

Démembrement de l’Etat : organisme public et collectivité territoriale ou locale décentralisée.

Dette avalisée : dette pour laquelle l’Etat ou ses démembrements est constitué aval (garant personnel).

Dette intérieure : montant, à une date donnée, de l’encours des engagements courants effectifs qui comportent l’obligation pour le débiteur de rembourser le principal et/ou verser des intérêts, à un ou plusieurs moments futurs, et qui sont dus à des résidents d’une économie par d’autres résidents.

Dette intérieure contractuelle : appelée « instruments de dette intérieure» par les Institutions de Bretton Woods, elle regroupe les dettes obtenues sur la base d’un contrat, d’une convention ou tout autre engagement signé entre l’Etat et les partenaires ou tout autre souscripteur, personne physique ou morale, résidents ; ce sont les conventions d’emprunts passées avec les institutions financières et celles non financières, les obligations du Trésor, les bons du Trésor, les dettes titrisées ou consolidées sur les entreprises publiques ou privées et sur la banque centrale.

Dette intérieure flottante : appelée « autres dettes » par les Institutions de Bretton Woods, elle regroupe les engagements financiers à court terme de l’Etat, qui ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat en tant que tel ; regroupe deux catégories de dépenses à savoir les instances de paiement auprès du Trésor Public et les autres engagements de l’Etat à honorer par le biais du Trésor.

Elément don: différence entre la valeur nominale (ou valeur actualisée des décaissements) et la valeur actualisée du service de la dette, exprimée en pourcentage de la valeur nominale du prêt: ((VN-VA)/VN)*100

Emprunt garanti : emprunt bénéficiant d’un engagement contractuel d’un tiers de répondre de la défaillance du débiteur.

Emprunt intérieur : emprunt contracté par des résidents d’une économie auprès d’autres résidents de la même économie.

Emprunt privé : emprunt contracté par des entités privées résidentes auprès d’autres entités résidentes et/ou non résidentes.

Endettement public : action du secteur public (administration centrale, sociétés à capitaux publics, collectivités territoriales, établissements publics de l’Etat) impliquant la création d’une dette.

Front office : fonction de gestion de la dette qui concourt à la mobilisation (décaissement) des ressources d’emprunt.

Garantie : accord en vertu duquel le garant s’engage à verser la totalité ou une partie du montant dû au titre d’un instrument d’emprunt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Garantie publique : garantie accordée par l’Etat et/ou ses démembrements.

Groupe G8 : groupe informel de discussion entre les chefs d’Etat et de gouvernement des huit pays les plus industrialisés, le G8 a pour objectif d’identifier les mesures à prendre sur les grandes questions touchant à la mondialisation et de favoriser leur mise en œuvre dans les organisations internationales compétentes. Les membres du G8 représentent ensemble 15% de la population mondiale, 65% du PNB, 40% des droits de vote à la Banque Mondiale. Sans personnalité juridique, ni secrétariat permanent, le G8 ne prend pas de mesures à caractère obligatoire. Il a un rôle d’impulsion.

Composé de cinq membres à sa création en 1975, le groupe est maintenant identifié comme « G8 » et comprend les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Canada, le Japon et la Russie.

Initiative d’Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) : initiative prise le 11 juin 2005 au Sommet du G8 à Gleaneagles en Ecosse annonçant leur décision d’annuler la dette multilatérale de dix huit (18) pays, dont le Togo, qui ont atteint ou vont atteindre le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE, en vue de participer davantage à la lutte contre la pauvreté et contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les dettes de ces pays envers le FMI, l’AID et la BAD sont concernées.

Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE): initiée par les Institutions de Bretton Woods en 1996 en vue de ramener à un niveau supportable la charge de la dette extérieure des pays pauvres très endettés, c’est un dispositif global de réduction de la dette desdits pays qui appliquent des programmes d’ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque mondiale. Lancée au sommet du G7 à Lyon en 1996 (Initiative PPTE de base) et révisée lors du sommet de Cologne en 1999 (Initiative PPTE renforcée), elle implique, pour la première fois, la participation des institutions financières multilatérales. Un certain nombre de modifications ont été approuvées afin d’octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. Dorénavant, il est fait de la poursuite des efforts d’ajustement macroéconomique et de réforme des politiques structurelles et sociales à travers notamment l’augmentation des dépenses des programmes sociaux tels que les soins de santé et l’enseignement primaire, un élément essentiel. Pour bénéficier d’une assistance au titre de cette initiative, un pays doit :

 faire face à une charge de la dette insupportable hors du champ des mécanismes d’allégement de la dette traditionnellement disponibles ;

 donner la preuve qu’il a engagé des réformes et qu’il a mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale ;

 avoir élaboré un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté sur la base d’un processus participatif.

Le point de décision est la date à laquelle le Comité exécutif du FMI et la Banque Mondiale décident formellement de l’admissibilité d’un pays à l’assistance offerte par l’Initiative PPTE. Le point d’achèvement est la date dépendant de l’efficacité de la mise en œuvre par le pays des politiques convenues au point de décision et à partir de laquelle un pays doit obtenir la totalité des allègements et aides promis au point de décision.

Middle office : fonction de gestion de l’endettement relative à l’analyse ainsi qu’aux études sur l’endettement et la gestion de la dette.

Objectif de la gestion de la dette : pourvoir aux besoins de financement de l’Etat et de ses obligations de paiement au moindre coût possible à long terme en maintenant les risques à un niveau satisfaisant, tout en réalisant les autres objectifs des Autorités tels que le développement durable, la réduction de la pauvreté ou le développement des marchés financiers par exemple.

Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD): lors du Sommet du millénaire organisé par les Nations Unies en septembre 2000, les dirigeants de la planète se sont accordés sur huit objectifs de développement spécifiques et mesurables, appelés aujourd’hui Objectifs du Millénaire pour le Développement, à atteindre d’ici 2015. Les sept premiers visent à éradiquer l’extrême pauvreté et la faim (assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies, et enfin assurer un environnement durable). Le huitième objectif concerne la mise en place d’un partenariat global pour le développement assorti d’objectifs en matière d’aide, de relations commerciales et d’allégements de dettes.

Organisme public : organisme dans lequel l’Etat détient plus de 50% du capital.

Plafond d’endettement : niveau d’endettement annuel fixé par la loi de Finances et au delà duquel aucune décision d’emprunt ou de décaissement ne peut être prise.

Politique d’endettement et de gestion de la dette: ensemble des orientations globales définies par les autorités en matière d’endettement et de gestion de la dette afin d’atteindre les objectifs assignés à la gestion de la dette

Prêt concessionnel : prêt dont l’élément don est au moins égal à la norme fixée (aujourd’hui cette norme est de 35%).

Risque : élément d’incertitude qui peut affecter l’emprunt. Il renvoie principalement à l’évolution éventuelle du coût qui pourrait provenir d’une variation des taux d’intérêts et de change ainsi qu’à des pertes de production réelle qui pourraient être provoquées par l’incapacité d’un pays à rembourser sa dette.

Solde budgétaire de base : différence entre les recettes budgétaires hors dons et les dépenses totales hors dépenses en capital financées sur ressources extérieures, évaluée sur la base des objectifs budgétaires préliminaires soutenus par un cadrage macroéconomique conséquent.

Solde budgétaire de base soutenable : solde budgétaire de base cohérent avec la préservation de la viabilité de la dette et de la soutenabilité des finances publiques notamment le maintien durable du ratio « service de la dette sur recettes budgétaires » en deçà du seuil requis (actuellement de 15%).

Soutenabilité des finances publiques : situation dans laquelle un pays est en mesure de remplir ses obligations actuelles et futures au titre du service de la dette, sans recourir aux financements exceptionnels (accumulation d’arriérés et/ou rééchelonnement) et sans compromettre la stabilité de son économie.

Stock de la dette: encours de la dette qui prend en compte les intérêts échus.

Stratégie d’endettement public : ensemble des décisions prises pour mettre en œuvre la politique d’endettement public et de gestion de la dette.

Termes classiques : termes standards qui s’appliquent à la dette du pays débiteur envers le Club de Paris. Cinquante-sept pays ont bénéficié des termes classiques. Chaque pays qui a conclu un accord avec le FMI et qui démontre la nécessité d’allègement du Club de Paris peut bénéficier des termes classiques. Ces termes comprennent le rééchelonnement des paiements dus pendant la période consolidée au taux approprié du marché, avec un échéancier de remboursement négocié au cas par cas. D’habitude, la période de remboursement est d’environ 10 ans.

Termes de Toronto (1988) : décidé en octobre 1988 par les créanciers du Club de Paris au profit des pays les plus pauvres, ce traitement a mis en œuvre pour la première fois une réduction d’une partie de la dette des pays pauvres. Le niveau d’annulation défini était de 33,33%. Vingt (20) pays ont bénéficié des Termes de Toronto entre 1988 et 1991. Sous les Termes de Toronto, 33,33% des crédits non-APD sont annulés. Les crédits APD sont rééchelonnés à un taux au moins aussi favorable que le taux concessionnel original applicable à ces prêts, avec une période de remboursement de 25 ans dont 14 ans de grâce. La diminution de la VAN varie selon les pays en fonction du taux d’intérêt prévu dans l’accord initial.

Termes de Houston (1990) : décidé en septembre 1990 par les créanciers du Club de Paris au profit des pays à revenu moyen inférieur, ce traitement offrait aux bénéficiaires trois améliorations importantes par rapport aux termes classiques :

 période de remboursement: les crédits non-APD sont rééchelonnés sur une durée de 15 ans avec 2 à 3 ans de grâce et des paiements annuels progressifs. Par le passé, certains rééchelonnements selon les termes de Houston ont été réalisés sur 15 ans avec 8 ans de grâce et des paiements annuels constants. Les crédits APD sont rééchelonnés sur une période allant jusqu’à 20 ans avec au plus 10 ans de grâce ;

 taux d’intérêts concessionnels: les crédits APD sont rééchelonnés à un taux concessionnel. La diminution de la VAN varie selon les pays en fonction du taux initial des créances ;

 conversion de créances: les pays créanciers peuvent opérer, sur une base bilatérale et volontaire, des conversions de créances avec le pays débiteur.

Jusqu’à présent, dix-sept (17) pays ont bénéficié des Termes de Houston.

Termes de Londres (1991) : décidés en décembre 1991 par les créanciers du Club de Paris au profit des pays les plus pauvres, ces termes augmentaient le niveau d’annulation de 33,33% tel que défini dans les Termes de Toronto à 50% pour les crédits non APD. Vingt-trois (23) pays ont bénéficié des termes de Londres entre 1991 et 1994, année au cours de laquelle ces termes ont été remplacés par ceux de Naples. Sous les termes de Londres, les crédits APD étaient rééchelonnés à un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s’appliquait à ces prêts. En plus, les termes de rééchelonnement incluaient une période de remboursement de 30 ans avec 12 ans de grâce et des paiements progressifs après la période de grâce. Ce rééchelonnement entraînait généralement une diminution de la VAN des créances, qui variait selon les pays en fonction du taux initial des créances. Les termes de Londres permettaient également aux pays créanciers de mettre en œuvre, sur une base bilatérale et volontaire, des conversions de créances avec les pays débiteurs.

Termes de Naples (1994) : décidés en décembre 1994 par les créanciers du Club de Paris au profit des pays les plus pauvres, ces termes comportaient deux améliorations importantes par rapport aux Termes de Londres qui pouvaient être appliqués au cas par cas. Elles concernent le niveau de réduction et le traitement de la dette :

 pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, le niveau d’annulation des crédits non APD est porté à 50%, voire 67%. En septembre 1999, les créanciers du Club de Paris ont décidé que l’intégralité des traitements effectués selon les Termes de Naples comporterait un taux de réduction de 67% ;

 des traitements de stock de dette peuvent être appliqués au cas par cas aux pays ayant un bon historique de performance avec le Club de Paris et le FMI, si les créanciers leurs font confiance dans le respect de leurs accords avec ce Club.

Selon les termes de Naples, les crédits APD sont rééchelonnés sur 40 ans avec 16 ans de grâce à un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial et avec des paiements progressifs. Ce rééchelonnement entraîne une diminution de la VAN des créances, qui varie d’un pays à l’autre en fonction du taux initial des créances. Les Termes de Naples permettent également les conversions de dettes avec le pays débiteur. Jusqu’à présent, trente-trois (33) pays ont bénéficié des Termes de Naples.

Termes de Lyon (1996) : décidés en novembre 1996 par les créanciers du Club de Paris dans le cadre de l’Initiative PPTE, ces termes permettaient d’augmenter le niveau d’annulation jusqu’à 80% pour les pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés. Cette mesure est complémentaire aux contributions des institutions financières multilatérales qui doivent elles aussi réduire le stock de leurs créances sur les pays concernés. Leur utilisation actuelle est limitée aux pays qui en ont déjà bénéficié dans le passé, mais n’ont pas encore atteint le point de décision de l’initiative PPTE. Selon les Termes de Lyon, les crédits APD étaient rééchelonnés sur 40 ans avec 16 ans de grâce à un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial et avec des paiements annuels progressifs. Ce rééchelonnement conduisait généralement à une diminution de la VAN des créances qui variait d’un pays à l’autre en fonction du taux initial des créances. Les Termes de Lyon incluaient aussi la possibilité pour les créanciers de mettre en œuvre, sur une base bilatérale et volontaire, des conversions de dette avec le pays débiteur.

Termes de Cologne (1999) : décidés en novembre 1999 par les créanciers du Club de Paris, dans le cadre de l’Initiative PPTE, ces termes ont permis d’augmenter le niveau d’annulation pour les pays les plus pauvres jusqu’à 90% ou plus si nécessaire. Quarante et un (41) pays sont potentiellement éligibles à l’initiative PPTE et peuvent ainsi bénéficier des Termes de Cologne. Jusqu’à aujourd’hui, vingt-cinq (25) pays ont bénéficié des Termes de Cologne. Le traitement des crédits APD restants est le même que selon les Termes de Naples: un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial, un rééchelonnement sur 40 ans avec 16 ans de grâce et des paiements progressifs annuels. Les termes de Cologne donnent également la possibilité de mettre en œuvre des conversions de dettes avec le pays débiteur.

Viabilité de la dette : situation dans laquelle l’évolution du rapport de la valeur actualisée nette (VAN) de la dette sur les exportations de biens et services et sur les recettes budgétaires est en deçà des normes définies.