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Les défis de la gestion du contentieux électoral au Burkina Faso

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By H.Y. Nacambo (Ladji Y. BAMA)

Monsieur Venant OUEDRAOGO, Magistrat à la retraite, ancien Premier Président du Conseil d’Etat, ancien Président de la Chambre Contentieuse du Conseil d’Etat, est un autre averti du contention électoral. Depuis le référendum du 2 juin 1991, il a connu pratiquement de toutes les élections organisées sous les 4ème République. Il donne ici sa lecture de la gestion du contentieux électoral.

Full text

« Depuis le référendum du 2 Juin 1991 jusqu’aux élections municipales de décembre 2012, j’ai connu de toutes les élections organisées sous les 4ème République, à l’exception des municipales de l’An 2000 et de la présidentielle de 2010.Les élections municipales de décembre 2012 sont particulières car j’en ai connu en tant que premier président du Conseil d’Etat.

Au début, il y avait beaucoup de tâtonnement. Mais progressivement, surtout pour ce qui est de l’organisation, les choses ont changé, même si elles peuvent être encore améliorées.

Pour ce qui est de propositions, je pense d’abord aux juges électoraux dans les tribunaux administratifs autres que Ouaga et Bobo Dioulasso. La situation actuelle veut que seuls les président et procureurs de ces juridictions soient nommés cumulativement dans les tribunaux de grande instance et dans les tribunaux administratifs. Or, par la force des choses ou du fait de l’importance du contentieux, ce personnel peut être insuffisant ou même inopérant. Il faut songer par conséquent à nommer les autres membres du tribunal cumulativement aussi juges ou commissaires du gouvernement adjoints.

En outre, et cela me semble particulièrement important, il faut relire la Constitution à son article 152. Cette disposition est ambigüe ; elle semble vouloir faire des tribunaux administratifs les seuls compétents pour le contrôle de la régularité des élections locales. Une meilleure formulation s’impose. Nous avons du reste fait des propositions dans ce sens qui sont contenues dans le rapport général que nous avons élaboré en 2013.

Je voudrais, pour finir, insister sur l’importance des juridictions administratives dans le processus électoral. C’est un rôle peu connu, mais qui a été constitutionnalisé. Les J.A contrôlent la conformité, la régularité etc. du scrutin et en proclame les résultats définitifs, alors que la CENI fait un travail de compilation et de proclamation définitive. La CENI peut donc se tromper ; mais la Constitution et la loi n’ont pas entendu donner au Conseil d’Etat ce droit à l’erreur. Il doit être efficace à tout point de vue et rattraper les éventuelles coquilles qui auraient échappé à la CENI.