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Le régime foncier Sénégalais

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By (Ethiopiques numéro 14 revue socialiste de culture négro-africaine avril 1978)

Jusqu’à l’intervention de la loi 6446 du 17 juin 1964, l’arsenal juridique en matière foncière était constitué par des règles d’origine coloniale. Tous les efforts déployés par le législateur colonial se sont soldés par des échecs

retentissants. La cause de ces échecs a tenu essentiellement dans le fait que « la notion de propriété française était inutile dans une économie de survivance pour les régions rurales ». Sur la base de ces enseignements, le législateur sénégalais a institué en 1964 un régime foncier nouveau et original.la loi de 1964 est venue bouleverser le droit foncier sénégalais en opérant une simplification du régime juridique des terres, en instituant un domaine national sur lequel aucun individu ne pourra exercer un droit de propriété et en organisant des modes particuliers de gestion et d’exploitation de ce domaine. Mais confrontée à la réalité socio-historique, elle connaîtra des blocages pour sa mise en œuvre car elle s’éloigne de l’imaginaire et de la conception du monde rural.

Abel Kader Boye in ethiopiques.refer.sn/spip.php?article645) ethiopiques.refer.sn/spip.php?article645]

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Abdel Kader BOYE

Abdel Kader Boye, professeur de droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar