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Proposition gouvernance locale: sortir les délibération du cadre exclusifs des assemblées élues

Approfondir la démocratie locale par le passage du système exclusif de représentation à une approche qui intègre la participation directe

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L’analyse des politiques de décentralisation en Afrique révèle une contradiction insoluble entre les affirmations de principe et les dispositifs mis en place. Cela est particulièrement net au regard des modalités de délibération en rapport avec la nécessité de bâtir une citoyenneté active au niveau local. Lié à la composition et au mode fonctionnement des assemblées délibérantes que vicie la démocratie représentative, le processus de délibération est par essence exclusif et contrarie toute idée de participation. L’organisation de la délibération doit alors être revue dans le sens d’une démocratie directe véritable. Aujourd’hui, les organes classiques de délibération doivent être dépassés et la réflexion devrait s’orienter vers des « espaces publics locaux de délibération » où les assemblées locales joueraient davantage un rôle d’animation.

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TITRE : SORTIR LA DELIBERATION COLLECTIVE DU CADRE INSTITUTIONNEL DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES COLLECTIVITES LOCALES

Sous-titre : Approfondir la démocratie locale par le passage du système exclusif de représentation à une approche qui intègre la participation directe

Texte : Dans leur tentative de valorisation du local, les Etats africains ont incontestablement eu une approche purement institutionnelle. Elle s’est traduite notamment par la création de collectivités locales auxquelles ils reconnaissent la responsabilité de la gestion d’un certain nombre de compétences limitativement énumérées par la loi. Généralement élues au suffrage universel direct, leurs assemblées ont seules, le pouvoir de délibération sur les affaires locales. Cette démarche, confrontée à certains objectifs de la décentralisation, peut susciter certaines réserves. Elle ne paraît ni efficiente, ni même appropriée au regard de la volonté affirmée de muer l’individu en citoyen actif, c’est-à-dire en acteur engagé dans la vie locale parce qu’il s’y reconnaît et s’en identifie. En réalité, le jeu de la démocratie représentative est à la fois faussé et insuffisant à l’échelle locale.

En effet, le système représentatif a une simple ambition territoriale et trouve sa seule garantie dans le suffrage universel direct des membres des assemblées délibérantes. Or, ni les conceptions, ni les règles ni les mécanismes permettent un fonctionnement correct du système. Pour trois raisons au moins.

Premièrement, dans la plupart des Etats, le suffrage universel direct signifie simplement pour l’individu une possibilité de choix très limitée. D’une part, il ne peut prétendre à exercer un mandat que dans la mesure où il est au moins parrainé par un parti politique. D’autre part, en tant qu’électeur, il ne peut que voter pour une liste de candidats.

Deuxièmement, cette restriction de la liberté électorale de l’individu au plan local révèle bien une conception politique d’un local inféodé au national. Le verrouillage du système représentatif local au profit exclusif des partis politiques répond à une double préoccupation : offrir des postes à un personnel politique qui est dans une logique de partage de privilèges et d’honneurs ; et, simultanément, assurer les bases arrières des partis politiques puis, leur ancrage territorial. Il s’ensuit que les antennes locales des partis politiques sont de réservoirs de militants et d’électeurs en direction d’enjeux politiques plus globaux. En conséquence, elles n’ont aucune autonomie vis-à-vis des structures nationales. Elles ne développement pas davantage de projet de gouvernance locale.

La troisième raison découle logiquement de ce qui précède. C’est que avec toutes ces tares, le système de la démocratie représentative permet difficilement à l’individu de se reconnaître dans les élus et dans les institutions qu’ils animent .C’est des limites objectives qui se manifestent par la faible articulation entre les dynamiques institutionnelles et les dynamiques sociales.

Eût-il été correctement mis en Ĺ“uvre que le système représentatif n’aurait pas permis de satisfaire à l’objectif d’une citoyenneté active. En effet, il semble insuffisant à organiser un système dans lequel l’individu pourrait à la fois, par un choix libre et éclairé, désigner ses représentants et contribuer effectivement à la vie locale.

Dans le fond, ce qui est en jeu, c’est la réforme du cadre de délibération. Il importe, dans l’optique d’une démocratie locale directe, de consacrer des espaces et de définir des mécanismes, à la fois d’inclusion et de participation de tous les acteurs locaux.

Il va de soi que la gouvernance locale légitime ne saurait s’accommoder d’aucune forme d’exclusion. Les communautés et les légitimités qu’elles génèrent, les organisations et les représentants qu’elles se donnent, les partis politiques et les candidats qu’ils se choisissent, chaque individu qui le souhaite doivent être reconnus et impliqués dans l’organisation et le fonctionnement du local, notamment à travers la possibilité de participer à la délibération collective.

Chaque acteur doit avoir la possibilité et la garantie de pouvoir s’exprimer sur les projets de délibération et d’être représenté au sein de l’assemblée locale à laquelle incombe, en définitive, la mission d’arrêter la délibération finale. Dans cette perspective, le référendum local pourrait être rendu obligatoire dans certains cas pour valider ou non une délibération.