By Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
En Afrique, les formes de représentation politique, essentiellement héritées de la puissance colonisatrice, n’ont jamais tenu compte du caractère composite des sociétés africaines, de la nécessité de bâtir des nations qui se nourrissent de la diversité de ses territoires et de ses communautés. L’enjeu fondamental de la refondation de l’Etat en Afrique, au sens voulu par la gouvernance légitime, appelle à l’élargissement de la sphère institutionnelle de gestion des affaires publiques. Dans cette perspective, la mise en place d’un Conseil National des Collectivités et des Territoires va dans le sens de l’approfondissement de la légitimité des lois et des règlements, par la reconnaissance qui est faite, dans les processus de légifération, de l’organisation de la société sur des territoires, mais aussi en communautés. L’approfondissement se ferait par:
1°) la création d’un cadre national de consultation effective de toutes les composantes sociales ;
2°) l’immersion dans le champs républicain de détenteurs de légitimité jusqu’ici ignorés ou marginalisés par le cadre institutionnel officiel ;
3°) la mise en place d’un cadre unifié de concertation nationale, doté de pouvoirs étendus de proposition et d’interpellation. Le Conseil National des Collectivités et des Territoires aurait un pouvoir propositionnel et consultatif étendu, mais ne légifèrerait pas.
Mettre en place un Conseil National des Communautés et des Territoires
Eviter les limites d’une représentation politique fondée uniquement sur les individus
o Mettre en place un quota de représentation pour chaque collège qui permette l’expression de toutes les communautés et de tous les territoires. Le Conseil National des Collectivités et des Territoires réunit des représentants élus au suffrage universel (au nom de tous les citoyens), des représentants des élus locaux (au titre des territoires), enfin, des représentants des communautés (au nom des associations religieuses ou traditionnelles, des groupes ethniques, des corps de métiers et tout autre groupe socioprofessionnel représentatif).
o Elaborer un mode de désignation des différents collèges qui assurent un juste équilibre entre les communautés et entre les territoires. Le mode de désignation à ces assemblées est élaboré de sorte à permettre une participation équitable de toutes les composantes de la société. Un quota est attribué à chaque catégorie de représentants avec le souci que la diversité puisse s’exprimer. Les partis politiques et les individus concourent au suffrage universel dans la limite du nombre de sièges qui leur sont attribués. Le mode de désignation des représentants issus des collectivités territoriales est basé sur la limitation des mandats et un système tournant entre les différentes collectivités territoriales de chaque région. Les représentants des communautés sont issus des leaders de ces différents collèges sociaux et professionnels désignés par leurs pairs.
o Doter le Conseil National de compétences propositionnelles et consultatives. Il a compétence de proposition et de commentaire sur tous les domaines de lois. Son rôle est essentiel dans l’élaboration des lois et le gouvernement est tenu de lui soumettre au préalable tout projet de loi avant sa soumission sa soumission à l’Assemblée Nationale qui, seule, demeure. Notamment, il a l’exclusivité de l’élaboration et de la proposition dans le domaine des lois dits « particuliers » (droits de succession, droits fonciers…).
o Attribuer au Conseil National un pouvoir de saisine et d’auto-saisine Le Conseil National des Collectivités et des Territoires a un pouvoir de saisine et d’auto-saisine dans tous les domaines de lois, que cela relève du droit général ou du droit particulier. Mais le Conseil ne vote pas de loi, tout le pouvoir de législation restant à l’Assemblée nationale.