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Renforcer la légitimité des principes électoraux et de représentivité: une démocratie africaine et non une démocratie à l’africaine.

By Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

La conception que l’Etat, en Afrique, est pluriel, qu’il est composé de collectivités et de diverses communautés, amène à poser des principes électoraux et de représentativité sur des bases « non-uniformisantes » , capables de distribuer le pouvoir en relation avec cette complexité. La généralisation du principe du « une personne, une voix » participe du discrédit des institutions de la république, de leur éloignement des véritables dynamiques sociales. L’acquis démocratique du suffrage universel doit être approfondi dans le sens de lui doter plus de légitimité, en le conciliant avec les modes de régulation qui auxquels ces communautés se réfèrent en priorité. Dans cette perspective, le principe du gouvernement de la majorité doit être maintenu, moyennant des aménagements profonds du système de représentation. Il est nécessaire que dans les assemblées nationales ou locales, le mode de dévolution du pouvoir permette l’expression des légitimités (traditionnelles, religieuses et socioprofessionnelles) propres aux différentes communautés.

Full text

RENFORCER LA LEGITIMITE DES PRINCIPES ELECTORAUX ET DE REPRESENTATIVITE.

Une démocratie africaine et non une démocratie à l’africaine.

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Mise en Ĺ“uvre

o Supprimer le monopole des partis politiques. A l’échelle de la gestion des affaires locales, le monopole de la présence des partis politiques sera supprimé dans la quête du suffrage des populations. A cette échelle, plus qu’ailleurs, un code d’éthique doit être élaboré, qui engage les différents protagonistes, sur un certain nombre de règles qui assurent que les rivalités au niveau national ne bloquent pas la gestion des affaires publiques au plan local.

o Garantir la représentation des minorités. Le principe du gouvernement de la majorité doit être maintenu, moyennant des aménagements profonds du système de représentation. Il est nécessaire que dans les assemblées locales, échelle à laquelle sont gérées la plupart des affaires relevant des droits particuliers, le mode de dévolution du pouvoir permette l’expression de toutes les communautés et de toutes les légitimités (territoriales, traditionnelles et religieuses). A cette échelle de la gestion des affaires locales, le pouvoir et son mode de dévolution seront codifiés dans le sens de garantir aux nations minoritaires, protection de leurs droits et participation à la gestion des choses publiques.

o Introduire le principe des grands électeurs dans la loi électorale. Par contre, au niveau des instances de gouvernement et de législation de l’Etat national, le mode de désignation doit demeurer majoritaire, mais l’introduction du principe des grands électeurs, permettra aux communautés organisées, de négocier à intervalles réguliers (au moment des différentes consultations) les termes de leur participation à la collectivité nationale.