La Cour pénale internationale et l’Afrique

Depuis un certain nombre d’années, la relation entre la Cour pénale internationale et l’Afrique s’est considérablement détériorée. L’efficacité de la Cour pénale internationale et son biais apparent contre l’Afrique sont au cœur des débats parce que la majorité des dossiers poursuivis par la Cour portent sur des cas africains. Plusieurs États africains parties au Statut de Rome accusent la Cour de « néocolonialisme judiciaire » et refusent de respecter les obligations découlant de leur adhésion à ce statut. De plus, une véritable campagne de contestation de la cour a été organisée, en vue de laquelle l’Union Africaine a été mobilisée, à l’initiative du Kenya et de l’Ouganda. Pourtant, la relation entre la Cour pénale internationale et l’Afrique avait bien commencé. Les États africains tels que le Sénégal et l’Afrique du Sud étaient parmi les premiers à ratifier le Statut de Rome dès 1999. D’autres étaient aussi parmi les premiers à avoir saisi la Cour, notamment l’Ouganda en 2004, la République Démocratique du Congo en 2004 et la République Centrafricaine en 2004, démontrant ainsi leur volonté de coopérer avec elle. Dans un tel contexte, il est essentiel de comprendre pourquoi, malgré l’opposition actuelle des États africains et leur menace de retrait, peu d’entre eux se retirent effectivement. En effet, si ces États s’opposent à la Cour, les raisons de cette opposition varient. Une première explication renvoie aux intérêts et calculs politiques des dirigeants. Ainsi, si des États tels que le Soudan, le Kenya, le Burundi et la Gambie accusent la Cour d’être un instrument d’intervention des États les plus puissants du système international vis à vis des États plus faibles, c’est parce que les jugements de la Cour vont à l’encontre des élites politiques de ces États. Une seconde explication est à rechercher dans les caractéristiques institutionnelles des États. Ainsi, le niveau de démocratie, la force de certaines institutions (judiciaires par exemple) et de la société civile expliquent pourquoi des États tels que l’Afrique du Sud, tout en étant très critiques face à la Cour,ne se retirent pas du Statut de Rome.

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