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« Rôles et responsabilités des collectivités territoriales en matière de réalisation et de gestion des infrastructures socio-économiques dans les communes rurales ».

By Boureima Ouedraogo, Aminata Kaboré

Du 20 au 22 décembre 2006 à Fada dans la province du N’Gourma, s’est tenu un atelier de réflexion sur les « rôles et responsabilités des collectivités territoriales en matière de réalisation et de gestion des infrastructures socio-économiques dans les communes rurales ». Organisé par le Réseau Réussir la décentralisation du Burkina Faso en collaboration avec les programmes de la DDC (Coopération suisse) et l’ONG Helvetas, cet atelier avait pour objectif de :

  • faire l’état des lieux des expériences de gestion des infrastructures socio-économiques réalisées au profit ou par les communautés locales ;

  • dégager les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés ou impliqués dans le contexte actuel de mise en œuvre progressive de la décentralisation ;

  • proposer une répartition des rôles et dégager les responsabilités respectives des différents acteurs dans la perspective de transferts des compétences aux collectivités territoriales.

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Du 20 au 22 décembre 2006 à Fada dans la province du N’Gourma, s’est tenu un atelier de réflexion sur les « rôles et responsabilités des collectivités territoriales en matière de réalisation et de gestion des infrastructures socio-économiques dans les communes rurales ». Organisé par le Réseau Réussir la décentralisation du Burkina Faso en collaboration avec les programmes de la DDC (Coopération suisse) et l’ONG Helvetas, cet atelier avait pour objectif de :

  • faire l’état des lieux des expériences de gestion des infrastructures socio-économiques réalisées au profit ou par les communautés locales ;

  • dégager les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés ou impliqués dans le contexte actuel de mise en œuvre progressive de la décentralisation ;

  • proposer une répartition des rôles et dégager les responsabilités respectives des différents acteurs dans la perspective de transferts des compétences aux collectivités territoriales.

Déroulement des travaux

Des travaux en plénière ont alterné avec des travaux de groupe durant les trois (03) jours de l’atelier qui a regroupé des élus locaux, des représentants de départements ministériels, de programmes, projets et ONG, des partenaires techniques et financiers (PTF) et deux (02) représentants de Helvetas Mali.

La plénière introductive a été ponctuée par quatre (04) communications.

La 1ère communication, faite par M. Blaise Baba SAWADOGO, secrétaire permanent de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND) a porté sur la problématique du transfert des compétences et des ressources et la gestion des infrastructures socioéconomiques par les collectivités territoriales. Après avoir souligné la pertinence de la question de la destination des infrastructures économiques et sociales jusque là réalisées par les acteurs du développement local, notamment dans le milieu rural que pose l’atelier dans le contexte de la communalisation intégrale, M. SAWADOGO a axé sa communication sur trois points : rappel sur l’état de la décentralisation au Burkina Faso, compétences et moyens d’action des collectivités territoriales (CT) et problématique du transfert de compétences et des ressources. Les questions soulevées sont en rapport entre autres avec l’état des compétences effectivement transférées (surtout dans les communes urbaines), la fiscalité locale, la méthode et l’échéance de transfert adoptées par l’Etat, l’espace villageois et l’exercice des compétences communales, le statut des zones aurifères et des espaces pastoraux et pistes à bétail qui traversent plusieurs communes. A ce niveau des exemples existent déjà (une zone aurifère a vu le jour dans une zone pastorale à Pama, une école de Mogtédo avait été envahie par des orpailleurs,…) et posent la question de la priorité entre les compétences. Une autre préoccupation non moins importante surtout pour ACE-RECIT est le transfert de l’état civil avec un risque de conflit entre le maire (signataire des jugements supplétifs) et le préfet (président du tribunal départemental).

La 2è communication livrée par M. Ousmane SAWADOGO de la Direction Générale des Pistes Rurales (DGPR) sur « pistes rurales inter villageoises et stratégie nationale de transport rural » a plus suscité de questions qu’elle n’en a répondu au niveau des participants. Les centres d’intérêt de ces derniers tournaient autour de la mobilisation communautaire pour la réalisation et l’entretien des pistes, l’état des lieux de ces expériences d’implication communautaire, le rôle de la DGPR et la synergie d’action des différents intervenants, la participation des sociétés cotonnières au volet pistes rurales et la gestion pratique de la piste rurale qui se trouve au niveau de la commune et relève (pour sa gestion) de la région.

Il ressort que la gestion des pistes rurales relève des compétences de la région avec partage de compétence avec la commune rurale mais il y’a nécessité de revoir cette répartition car les pistes rurales appartiennent au système non classé tandis que les routes régionales relèvent du système classé. La question est de savoir s’il est plus pertinent de donner à la région la compétence en matière de construction et d’entretien des pistes rurales ou faut-il responsabiliser les communes rurales en complémentarité avec le maillage des routes régionales relevant du système classé ?

Par la suite Mme GNISSI Agnès du Réseau des Coopératives pastorales (RECOPA) a présenté l’expérience du RECOPA en matière de sécurisation des ressources pastorales dans l’Est du Burkina Faso. Après avoir fait aux participants, l’économie de cette expérience sur les pistes à bétail et aménagements pastoraux, elle a conclu son exposé par le questionnement sur le comment :

d’une gestion durable des infrastructures pastorales par la région, la commune et les acteurs spécialisés (procédures de transfert) ?

d’une prise en compte des acquis dans l’aménagement communal ?

d’une fiscalité sur les ressources naturelles et le bétail : niveau dans le cadre de la transhumance ?

Les questions des participants ont porté sur :

La capacité des collectivités à faire respecter les textes dans un contexte où l’Etat qui les a édictés n’arrive pas à les faire respecter ?

Quelle fiscalisation pertinente instaurer ?

Quelles zones pastorales transférer (et comment ?) aux régions et communes et lesquelles ériger en patrimoine national ?

Comment renforcer les acquis du RECOPA et quel rôle lui attribuer à terme dans les communes rurales ?

La 4è et dernière communication présentée par M. Etienne ROUAMBA du Fonds d’Investissement des Collectivités Décentralisées (FICOD) s’est penchée sur le cas des infrastructures sociocommunautaires de base.

Il ressort que la propriété et la gestion des infrastructures acquises par les CVGT constituent une préoccupation majeure à l’heure de la décentralisation intégrale : les villages qui les ont réalisées tous seuls seront-ils prêts (et sous quels textes) à se dessaisir de ces infrastructures qui, parfois les rendent économiquement plus forts que leur chef lieu de commune ?

Que se passerait-il si un conseil municipal décide d’avoir un regard sur la gestion de ces infrastructures marchandes ?

Les questions soulevées par les participants s’articulent autour de la synergie entre décentralisation et développement local/communautaire (investissement communautaire privé à côté des investissements publics communaux), fiscalité locale et contributions des bénéficiaires, sécurisation foncière et terrain occupés par les infrastructures, la forme de la maîtrise d’ouvrage (directe, déléguée, assistée,… ?), CVGT et CVD sans personnalité morale en dehors de la commune et propriété des infrastructures, devenir des CVGT par rapport à la gestion des terroirs, etc.

En ce qui concerne les travaux de groupe, les participants se sont répartis en trois groupes pour travailler respectivement sur les infrastructures d’aménagement de l’espace communal/villageois (bas-fonds aménagés, pistes à bétail ou de transhumance, sites agricoles, zones pastorales, forêts villageoises,…), les infrastructures marchandes (borne fontaines, abattoirs, marchés communaux, marchés à bétail,, gares routières,…) et les infrastructures à caractère social (formations sanitaires de base, infrastructures scolaires ou préscolaires, musée, bibliothèques, maison de jeunes, infrastructures sportives,…).

La démarche consistait pour chaque groupe à identifier les goulots d’étranglement qui peuvent surgir dans le processus de réalisation et la gestion des infrastructures et faire des propositions pour lever les contraintes en vue d’une gestion durable des investissements.

Après la restitution des travaux de groupes, l’atelier a clos ses travaux le vendredi 22 décembre après avoir proposé la tenue d’ateliers régionaux et un atelier national au cours de l’année 2007. Un comité de suivi a été mis sur pied pour donner suite à l’atelier de Fada.

L’expérience du RECOPA (plus particulièrement sa démarche participative) montre qu’il est possible « d’amener » les acteurs locaux à se parler et à concilier un temps soit peu leurs intérêts dans un cadre déterminé : agriculteurs, éleveurs, coutumiers, religieux et services techniques peuvent se mettre d’accord pour une gestion concertée du terroir villageois, moyen de production et d’organisation des chances de vie, « espace public », ou patrimoine commun.

La promotion de la concertation intercommunale pour la production et l’utilisation de certains services publics peut revêtir un intérêt certain dans l’accompagnement des collectivités.

La nécessité de l’achèvement normatif et institutionnel de certains textes est aussi ressentie par plusieurs autres acteurs.

Il convient donc d’inventorier les instruments juridiques et les textes lacunaires ou manquants (décrets d’application) indispensables au bon fonctionnement des collectivités locales et faire des propositions dans le sens de leur vulgarisation, rectification ou adoption au cas échéant. Ceux-ci peuvent aussi faire l’objet d’une interpellation des pouvoirs publics après la capitalisation de l’action locale en matière d’accès aux services d’état civil.