English français
 

La cohabitation des légitimités: Initiative transversale: de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique

By Falilou Mbacké Cissé, Assane Mbaye (Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, June 2007)

La gouvernance locale n’a de sens que si les institutions et les règles locales sont adaptées aux perceptions et aux réalités socioculturelles de leur territoire. C’est pourquoi l’initiative sur l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique mènera une « recherche – action » sur le statut, la place et le rôle des différentes légitimités à l’échelle locale (particulièrement les légitimités traditionnelles et religieuses), ainsi que sur les modes de production des différentes règles de la gouvernance locale (juridiques, politiques, sociales etc.).

Full text

La gouvernance légitime que prône l’Alliance signifie que l’Afrique doit collectivement concevoir et mettre en place une gouvernance dans laquelle les différents acteurs se reconnaissent, et qui répond à leurs aspirations. La légitimité de la gouvernance est donc fortement rattachée à la reconnaissance, par les populations et les sociétés africaines, des modes de régulation et des institutions publiques.

L’enjeu fondamental est donc de réconcilier l’Etat et la société par la mise en adéquation des institutions et des règles de gouvernance avec les réalités des sociétés et de la culture africaines. Dans cette perspective, la doctrine de l’Alliance définit le local comme le niveau stratégique pour cette refondation de la gouvernance en Afrique.

Cette exigence n’est satisfaite que dans la mesure où l’ingénierie institutionnelle et les règles de la gouvernance locale sont à la fois inclusives et expressives de la personnalité socioculturelle africaine. En somme, les sociétés et les légitimités qu’elles génèrent, les organisations et les représentants qu’elles se donnent, les partis politiques et les responsables qu’ils se choisissent, l’Etat et les institutions dont il se dote, chaque individu qui le souhaite doivent avoir la possibilité et la garantie de s’exprimer et d’agir sur les affaires publiques, donc de participer activement à la définition et à l’exécution du projet collectif.

Or, l’analyse diagnostique de la gouvernance en Afrique a montré combien les réformes de décentralisation et de développement local initiées par nombre de pays africains avaient des difficultés à asseoir une gouvernance locale légitime. Pour l’essentiel, les schémas et les modalités des processus de décentralisation sont des copies de modèles étrangers. Tout comme l’ont été les Etats qu’elles prétendent renforcer, les institutions locales sont désincarnées.

Dans la gouvernance locale actuelle, celles-ci sont loin de refléter « l’âme » de leurs sociétés. Les pouvoirs locaux ont été institués et les règles édictées sans aucun effort de prise en compte des différentes réalités locales. Cette situation aboutit à une cohabitation des plusieurs légitimités qui entretiennent différents types de rapports.

En effet, le local est aujourd’hui un espace complexe où les élites politiques, intellectuelles, traditionnelles, religieuses, économiques et sociales entretiennent des relations tout aussi complexes faites d’évitement, de collaboration, de contournement, de conflit, ou de phagocytose.

A l’opposé de cet état de fait, l’Alliance milite pour une approche inclusive et dynamique de l’ensemble des acteurs locaux et l’édiction de règles de gouvernance propres aux africains.

Pour ce faire, il est essentiel de briser la « ghettoïsation » et le cloisonnement de la gouvernance qui distingue entre les catégories d’acteurs, et entre les types de légitimités. Il s’agit alors de prendre conscience que la gouvernance n’est pas exclusivement l’affaire des institutions publiques – locales, nationales ou internationales – et des groupes sociaux ou politiques dominants. Corrélativement, il n’y aurait pas une catégorie d’acteurs passifs, simples destinataires et consommateurs des politiques publiques, ou encore des types de légitimité à confiner dans « l’informel » de la gouvernance alors même qu’ils sont prégnants dans la société. Il faut donc revoir fondamentalement l’ingénierie des institutions locales et les modes de production des règles de gouvernance locale.

OBJECTIF DE L’INITIATIVE

La gouvernance locale n’a de sens que si les institutions et les règles locales sont adaptées aux perceptions et aux réalités socioculturelles de leur territoire. C’est pourquoi l’initiative sur l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique mènera une « recherche – action » sur le statut, la place et le rôle des différentes légitimités à l’échelle locale (particulièrement les légitimités traditionnelles et religieuses), ainsi que sur les modes de production des différentes règles de la gouvernance locale (juridiques, politiques, sociales etc.).

Dans cette perspective, l’initiative s’investira particulièrement pour :

  • un état de lieu et une analyse comparative de l’inclusivité institutionnelle et du pluralisme juridique dans les différents pays du pôle occidental de l’Alliance (dans quelle mesure les politiques de décentralisation et de développement local intègrent-t-elles les légitimités autres que celles issues du suffrage universel ? quelle est la place de ces dernières dans les institutions et dans la vie publique locale ? leur a-t-on défini un statut constitutionnel, légal ou réglementaire ? quels sont les rapports qu’elles entretiennent avec les autorités issues du suffrage universel ? Dans quelle mesure les règles applicables aux populations reflète-t-elle la diversité des communautés qu’elles constituent ? A-t-on reconnu aux communautés un pouvoir normatif ? Quels sont les domaines dans lesquels ce pouvoir normatif s’exerce, en droit ou en fait ? Quels sont les rapports entre les règles issues des communautés et le droit dit « moderne » ?) ;

  • un plaidoyer régional, et dans chaque pays sur les enjeux de l’inclusivité institutionnelle et du pluralisme juridique (quelle stratégie et quelles actions pour que les Etats et les organisations régionales prennent conscience de l’impasse institutionnelle et juridique des modes actuels de gouvernance ? ;

  • un partenariat avec les Etats demandeurs pour la mise en œuvre des principes d’inclusivité institutionnelle et de pluralisme juridique (quelle stratégie et quel plan d’actions pour les Etats qui souhaitent avoir l’appui de l’Alliance dans les réformes à entreprendre ?

MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE

L’initiative « de l’inclusivité institutionnelle au pluralisme juridique » est au croisement de deux groupes thématiques, à savoir le groupe « Gouvernance, décentralisation et développement local » animé par Falilou MBacké Cissé, et le groupe « pluralisme juridique » animé par Assane MBaye.

Il s’agit donc d’une initiative transversale qui recoupe les développements du « Colloque de Bamako », et la doctrine de l’inclusivité de l’Alliance.

L’initiative aura comme pays de concentration le Ghana. Un médiateur national y conduira l’initiative. Dans les autres pays, l’initiative s’appuiera sur des correspondants nationaux.

Conformément aux objectifs de l’initiative, et avec l’appui des groupes focaux thématiques, ces médiateur et correspondants ont pour mission générale :

  • d’identifier, d’intéresser et de mobiliser les différentes catégories d’acteurs concernées par l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique ;

  • d’organiser des cadres et des mécanismes de mobilisation, d’échanges et de production sur l’inclusivité institutionnelle et le pluralisme juridique ;

  • de contribuer en tant que de besoin à l’organisation et au succès des évènements extra - nationaux en lien avec l’initiative.

De façon spécifique, les correspondants nationaux sont chargés de :

  • Faire un état des lieux de l’inclusivité institutionnelle et du pluralisme juridique ;

  • D’organiser et de capitaliser la parole les différents acteurs impliqués dans l’initiative ;

  • D’identifier ou de susciter les conditions, les atouts ou le potentiel pour une mise en œuvre de l’initiative dans leur pays respectif ;

  • De proposer un plaidoyer pour intéresser les autorités nationales à l’initiative ;

  • Le cas échéant, proposer un plan d’action national pour la mise en œuvre des principes d’inclusivité et de pluralisme juridique.