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La citoyenneté en perspectives.

By Peter Hochet (EHESS, Marseille, Laboratoire Citoyennetés, Ouagadougou). (Laboratoire Citoyennetés, 09-2007)

Le Laboratoire Citoyennetés se donne comme champ d’étude et d’action les dynamiques de la citoyenneté à l’œuvre dans les cités ouest africaines. Conçue comme un instrument privilégié de mise en œuvre de la citoyenneté formelle et d’intégration des individus dans un projet politique national, la délivrance des services publics est un objet privilégié de recherche du Laboratoire. Nous problématisons cette entrée en réalisant des enquêtes ethnographiques et des analyses socio-anthropologiques sur les relations entre offre et demande de services publics locaux, sur les procès d’arbitrage entre privé et public qui s’établissent aux différents niveaux de l’organisation sociopolitique, et sur les confrontations des formes de citoyennetés (locale/formelle). Comparer l’état des recherches internationales et les hypothèses du Laboratoire peut s’avérer utile pour baliser le champ d’étude et d’action sur lequel il se profile.

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Les journées d’études internationales «Scales of citizenship» (les échelles de la citoyenneté) qui se sont tenues à Paris les 6 et 7 juin 2007 et auxquelles nous avons participé nous donnent l’occasion de cette confrontation. Ces journées ont été organisées par Catherine Neveu (CNRS, EHESS-Laios) et ses collègues , avec le concours de la Maison des sciences de l’homme (MSH, Paris) et l’Université de Columbia (États-Unis). Elles furent l’occasion pour des chercheurs en science politique et en anthropologie de présenter leurs propres réflexions sur leurs terrains (Inde, Brésil, États-Unis, Nouvelle- Calédonie, Mali, Burkina Faso, Guyane française, Irak).

La citoyenneté comme revendication

Les études - en philosophie, en anthropologie et en science politique - menées #actuellement sur la citoyenneté, notamment dans la littérature anglo-saxonne, penchent pour une analyse de la citoyenneté comme un processus d’acquisition et de pertes de droits par différents groupes sociaux au cours de leurs négociations avec l’État (Isin & Turner, 2002). A partir de là, les questionnements dominants à l’heure actuelle portent sur les mécanismes de reconnaissance des minorités et leur intégration dans une citoyenneté qui soit multiculturelle (Taylor, 1994 ; Kymlicka, 2002), sur les usages populaires de la citoyenneté, et sur ce que ces dynamiques signifient à propos du déploiement du modèle politique et économique libéral. Ces débats, qui concernent essentiellement les relations des États européens et nord-américains (notamment le Canada) avec les immigrants, ont été exportés en Afrique de l’Est et du Sud pour analyser la manière dont les différents groupes ethniques négocient leur intégration dans la citoyenneté formelle et en même temps comment elles contribuent à en redéfinir les propriétés (Werbner, 2002 ; Englund & Nyamnjoh, 2003 ; Kabeer, 2005).

Échelles de la citoyenneté, État et culture

Les conclusions des journées d’études «Scales of citizenship» invitent à ne pas se limiter à cet aspect et à nous pencher sur 1) la possibilité de définitions plurielles de la citoyenneté, plus ou moins autonomes de la citoyenneté formelle et 2) les dynamiques de construction des registres de citoyenneté. Les débats au cours de ces journées ont lancé trois pistes pour déconstruire la notion de citoyenneté et nous défaire d’une vision juridique, homogène et, dans une certaine mesure, « ethnocentrée » de cette notion.

Il s’agirait d’abord de poser une hypothèse de pluralité en interrogeant les registres de définition de la citoyenneté et les échelles de spatialisation et de matérialisation de ces registres. Les contenus de la citoyenneté sont-ils différents à l’échelle nationale, communale ou locale? Comment ces contenus sont-ils matérialisés?

Ensuite, les travaux des participants ont démontré que l’État n’a pas le monopole des définitions de la citoyenneté et qu’il existe d’autres registres de citoyenneté qui cherchent à intégrer ou à critiquer celui de l’État. Ainsi, les propriétés de la citoyenneté formelle varient au cours de l’histoire, selon la succession de projets politiques dominants, les conflits et les revendications de différents projets politiques.

Enfin, les définitions plurielles de la citoyenneté structurent certes les relations à l’État, que ce soit sur le mode de l’ignorance, de l’intégration ou de la critique, mais elles structurent aussi les relations politiques, sociales et culturelles en définissant les comportements, les valeurs, les objets, les formes du bien commun qui sont intégrables dans un projet politique. Les définitions de la citoyenneté sont en effet des processus de (ré)organisation des identités à une échelle donnée: chaque registre de citoyenneté arbitre à sa manière les relations entre communauté politique et diversité culturelle et sociale. Les études menées en Nouvelle Calédonie, en Guyane française, en Irak et au Mali ont souligné que les processus de définition de la citoyenneté sont aussi des formes de réinvestissement de la mémoire collective et de la culture: il y a un lien fort entre culture et citoyenneté que les définitions juridiques tendent à évacuer.

La circulation de projets politiques, degré d’institutionnalisation et gouvernance

Pour aborder les échelles de la citoyenneté et ses relations à l’État et à la culture sur un territoire, les participants aux journées d’études ont mis en évidence la nécessité d’aborder l’espace politique national comme un espace où circulent différents projets politiques inscrits dans des rapports mutuels de domination. Les usages de la citoyenneté formelle, les revendications d’intégration dans la citoyenneté formelle ou l’existence de définitions de la «citoyenneté locale» sont adossés à des projets politiques aux degrés de structuration et d’autonomie variables. Ceci invite à ne pas seulement relier la citoyenneté au projet politique démocratique, mais à concevoir celle-ci comme une définition institutionnelle du comportement attendu des individus intégrés dans un projet politique donné - un projet de cité - en échange de garanties morales, matérielles, sociales, etc.

Ce point pose la question du degré d’institutionnalisation des projets politiques qui circulent sur l’espace national. Dans les sociétés occidentales, l’institutionnalisation des projets politiques repose essentiellement sur l’investissement des institutions de l’État ou les stratégies de reconnaissance bilatérale avec celui-ci. Sous cet angle, les études de cas présentées aux journées d’études conduisent à constater que les États du Sud ont ceci de particulier que la pluralité des projets politiques n’est pas seulement de l’ordre du discours et de la revendication. L’État est en situation d’interface avec des sociétés locales dont le projet politique est actualisé dans des autorités, des institutions et des pratiques quotidiennes d’acteurs.

Ces différentes propriétés de la citoyenneté soulignent donc sa pluralité tant sur le plan discursif, lorsqu’elle est de l’ordre de la revendication ou de la critique, que sur le plan institutionnel, quand elle est actualisée dans des dispositifs politiques et des pratiques quotidiennes. En termes de gouvernement des hommes et de direction des affaires publiques, une telle pluralité pose très clairement la question de l’articulation des formes de citoyenneté, qu’elles soient argumentaires, institutionnelles, ou de l’ordre du désir de reconnaissance par l’État.

Services publics et gestion des ressources naturelles: la nécessité de mécanismes d’articulation

Sur les terrains du Laboratoire Citoyennetés, l’adossement des conceptions de la citoyenneté à des projets politiques plus ou moins institutionnalisés et structurés soulève la question des mécanismes d’articulation entre le projet politique étatique et ceux des sociétés locales. Dans le contexte actuel de la décentralisation, les travaux du Laboratoire sur les services publics et les ressources naturelles ont souligné à quel point la commune est l’échelle administrative où les enjeux d’articulation entre définitions de la citoyenneté et projets politiques différents sont les plus prégnants. Dans ce sens, nos travaux ont souligné deux enjeux importants.

Premièrement, en partant de l’hypothèse que la délivrance des services publics est un mécanisme privilégié d’intégration des populations dans une définition formelle de la citoyenneté, les travaux du Laboratoire ont permis de décrire les points par lesquels les conceptions et les pratiques locales de la cité et celles de l’État entrent en confrontation au quotidien. Usagers, agents et décideurs sont chacun porteurs de référentiels (valeurs, normes, théories de l’action, images, définition de l’identité) propres au projet sociopolitique dans lequel ils sont inscrits. La négation par l’État central et ses bailleurs de ces différences d’approche ne leur permet pas de prévoir les mécanismes d’articulation qu’elles nécessitent. Ce qui implique de grandes difficultés d’appropriation des référentiels et des règles des services publics tant par les usagers que par les agents, et permet d’expliquer la faible intégration des individus dans un projet de société et de citoyenneté d’envergure nationale (Jacob et alii, 2007; Labo Citoyennetés Info n°11).

Deuxièmement, en matière de gestion des ressources naturelles, à l’interface de la gestion publique et de la gouvernance coutumière, les conceptions politiques qui fondent les opérations de gestion se heurtent aux conceptions développées en milieu rural. Les opérations des ONG, et les politiques des bailleurs et de l’État sont globalement fondées sur une promotion du sujet de droit, libre de circuler et de s’approprier à titre privé, les espaces constitués comme tels par l’État. Or, les modes traditionnels de régulation de l’accès aux ressources naturelles associent les droits d’accès à une identité locale et à un cycle d’obligations et de redevances. La prégnance des valeurs liées à la « citoyenneté locale » oblige les étrangers (migrants, charbonniers, commerçants…) soit à s’inscrire dans les droits, les obligations, les usages prévus localement, soit à subir les représailles des acteurs locaux qui rejettent la citoyenneté formelle et ne conçoivent pas que «le Burkina puisse appartenir à tout le monde», c’est-à-dire qu’on puisse faire table rase des investissements passés de leurs ancêtres dans la mise en valeur du pays».

La citoyenneté: une invitation à penser la complexité

Les discours politique et juridique établissent l’homogénéité et l’unicité des définitions de la citoyenneté. La confrontation des études actuellement en vogue, des résultats des journées d’études «Scales of citizenship» et des travaux du Laboratoire Citoyennetés souligne au contraire la nature historique et plurielle de la citoyenneté. La définition formelle promue et souvent imposée sans forme d’explication par l’État est une définition parmi d’autres. «D’autres», au sein de l’État, selon les rapports de force politiques qui le structurent et les revendications de certaines minorités pour intégrer la citoyenneté formelle, mais aussi «d’autres», à côté de l’État, comme les définitions de la «citoyenneté locale» développées au sein des sociétés paysannes. La confrontation entre pluralité structurelle de la citoyenneté et des projets de cité auxquels elle est adossée, et la non-reconnaissance massive de cette pluralité de la part de l’État est sous-tendue par trois types de problèmes: 1) l’absence de mécanismes d’articulation politique clairement définis, 2) l’absence de processus de socialisation et d’explication et 3) des carences manifestes de droits appliqués. La présence de telles faiblesses sur les terrains du Laboratoire Citoyennetés explique le défaut d’intégration et d’implication de la grande majorité des individus dans un projet de cité d’envergure nationale. Les problèmes réels et quotidiens induits par une conception dominante simple et simpliste des réalités sociopolitiques invitent le Laboratoire Citoyennetés à toujours poursuivre sa promotion sur les plans scientifique et politique d’une pensée de la complexité.

Bibliographie

Englund, H & Nyamnjoh, FB 2003, Rights and the Politics Recognition in Africa, Zed Books, London, New York.

Isin, EF & Turner, BS (eds) 2002, Handbook in Citizenship Studies, Sage Publications, London.

Jacob et alii, 2007, État et contexte de la fourniture de services publics dans la commune de Boromo, rapport SNV/ Laboratoire Citoyennetés, Ouagadougou.

Kabeer, N 2005, Inclusive Citizenship. Meaning and Expressions, Zed Books, London.

Kymlicka, W 2002, Contemporary Political Philosophy, An Introduction, Oxford University Press, Oxford.

Taylor, C 1994, ‘The Politics of Recognition’, in A Guttman (ed.), Multiculturalism, Princeton University Press, Princeton.

Werbner, R 2002, ‘Introduction: Challenging Minorities, Difference and Tribal Citizenship in Botswana’, Journal of Southern African Studies, vol. 28, no. 4, pp. 671-84.