English français
 

7e Forum Global de l’ONU « Réinventer la gouvernance pour recréer la confiance » - 26 – 29 Juin 2007, Vienne, Autriche

Theme-based keywords

Geographical keywords

Conclusion des travaux de l’Atelier n°3 Décentralisation et Gouvernance locale

By Collectif (ARGA, CGLUA, MAE, June 2007)

L’atelier 03 co-organisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, Cités et Gouvernements locaux Unis-afrique (CGLUA)et la Coopération Française a traité du thème « décentralisation et gouvernance locale ».

L’atelier a eu l’opportunité de débattre à partir des expériences d’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de France, de l’Inde, du Maroc, du Nigeria, de la Roumanie, de la région Afrique de l’Ouest, et de l’Union européenne. Il a tiré des conclusions nécessaires pour construire la confiance dans le gouvernement. Le processus de décentralisation est un moyen de relégitimer l’action publique ce qui donne au local et l’accès aux service une importance primordiale:

  • C’est au niveau local que peut se reconstruire le plus efficacement la confiance entre les populations et les institutions publiques

  • C’est au niveau local que peut se renégocier le mieux l’accès de tous aux droits

  • Aux yeux des populations, la crédibilité de tout gouvernement à quelque niveau que ce soit, se joue avant tout à sa capacité à assurer l’accès aux services de base pour tous.

Pierre Elong Mbassi (CGLUA) présentant les conclusions de l’atelier 03

Full text

Conclusion des travaux de l’Atelier n°3

Décentralisation et Gouvernance locale

1. L’atelier n°3 sur la décentralisation et la gouvernance locale a réuni 200 participants en moyenne, représentant 101 nationalités. L’atelier s’est réuni le 28 et le 29 juin 2007 sous la co-présidence de M. Henrique Pereira Rosa, ancien Président de la République de Guinée Bissau, et M. Jean-Christophe Deberre, Directeur des Politiques de Développement au Ministère des Affaires étrangères et européennes de France. L’atelier a été animé par M. Ousmane Sy, ancien ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation du Mali, et actuel Président de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique et par M. Jean Pierre Elong Mbassi, secrétaire général de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA).

2. L’atelier a eu l’opportunité de débattre à partir des expériences d’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Brésil, du Canada, de France, de l’Inde, du Maroc, du Nigeria, de la Roumanie, de la région Afrique de l’Ouest, et de l’Union européenne. A partir de ces échanges d’expériences l’atelier s’est interrogé sur la question de savoir si la décentralisation constitue un moyen de construire la confiance dans le gouvernement et à quelles conditions.

3. L’atelier a estimé que la décentralisation est un moyen de relégitimer l’action publique. L’atelier a observé que la question de la confiance dans le gouvernement vient peut-être de ce que l’Etat est trop loin pour prendre en compte la diversité des attentes et des situations locales. De ce fait le niveau local lui est apparu comme le niveau de gouvernement le plus adapté pour prendre en compte cette diversité et les transformer en force pour la construction de la Nation. Le niveau local est en effet celui où la démocratie, l’état de droit et le développement se vivent au quotidien. Le développement local est à la base de tout développement national. L’entrepreneur est au cœur du développement local tout autant que la collectivité locale dont l’action est essentielle pour mettre en place des conditions du développement local durable. Le niveau local est le lieu où les attentes des populations et les réponses correspondantes peuvent s’articuler le plus efficacement. L’atelier a toutefois estimé que les processus de décentralisation suivent des trajectoires diversifiées, propres à l’histoire et aux conditions de développement institutionnel de chaque pays, et qu’il convient à ce propos de parler des décentralisations et non pas de la Décentralisation.

4. Compte tenu des questionnements actuels vis-à-vis des pouvoirs publics presque partout dans le monde, l’atelier a estimé que c’est au niveau local que peut se reconstruire le plus efficacement la confiance entre les populations et les institutions publiques. D’où l’importance pour les gouvernements d’adopter une gouvernance décentralisée qui mette en œuvre le principe de subsidiarité, et reconnaisse les collectivités locales comme les briques de base de la construction de l’Etat et de la Nation.

5. L’atelier a estimé que la décentralisation ouvre un champ fécond pour l’adaptation des normes nationales de droit aux situations locales. C’est au niveau local que peut se renégocier le mieux l’accès de tous aux droits, et l’adaptation de cet accès aux contextes politiques, économiques et sociaux locaux, avec pour préoccupation le développement humain pour tous. Cela est particulièrement vrai dans les Etats qualifiés de fragiles, où la construction institutionnelle n’est pas encore assurée, et où plusieurs sources de légitimités structurent l’appartenance des populations. De ce fait même l’atelier a recommandé d’observer la plus grande prudence quant à l’importation dans ces Etats de techniques et méthodes de gouvernance mises au point dans d’autres contextes, et qui ne s’accordent pas toujours aux conceptions politiques et philosophiques des populations locales. A cet égard est apparu fondamental la prise en compte des systèmes de pouvoirs préexistants à l’Etat, notamment les pouvoirs traditionnels, pour bâtir des systèmes de gouvernance légitimes.

6. Aux yeux des populations, la crédibilité de tout gouvernement à quelque niveau que ce soit, se joue avant tout à sa capacité à assurer l’accès aux services de base pour tous. L’accès aux services de base est donc l’une des meilleures portes d’entrée pour reconstruire la confiance entre les populations et les autorités publiques. Les objectifs du Millénaire pour le Développement définissent la stratégie que s’est donnée la coopération internationale pour accélérer l’accès aux services de base et la lutte contre la pauvreté. L’atelier a reconnu que la plupart des objectifs du Millénaire pour le Développement relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont donc en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable. Ce fait doit être mieux reconnu par les Etats et la communauté internationale, et une attention plus soutenue doit être accordée à la place des collectivités locales dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable. L’atelier a confirmé l’intérêt d’un partenariat entre tous les niveaux de gouvernements pour atteindre l’efficacité nécessaire. L’atelier a par ailleurs discuté de la meilleure façon de promouvoir l’accès de tous aux services de base et a retenu le principe d’organiser des cadres locaux de dialogue réunissant l’Etat, les collectivités locales, des opérateurs des services et les usagers (quadrilogues), pour discuter des stratégies communes et partagées d’accès aux services de base. L’atelier a enfin souligné l’importance de mettre en place des procédures d’intégrité au niveau local afin d’éviter que les collectivités locales ne soient en butte à des pratiques de corruption et de patronage.

7. Pour qu’un gouvernement soit légitime aux yeux des populations, il faut que l’ensemble de la population se reconnaisse en lui. Les mutations de peuplement induites par l’urbanisation créent des conditions nouvelles pour la citoyenneté et la coopération. La ville est devenue le laboratoire de la nouvelle citoyenneté, la condition et l’horizon d’un développement humain durable. Elle est désormais au cœur des dynamiques de compétition entre Etats et territoires au sein de l’économie mondialisée. Le gouvernement des villes est désormais un métier, qui demande des élus locaux des capacités spécifiques. La promotion des programmes de coopération décentralisée est apparue à l’atelier comme un moyen intéressant de développer des solidarités entre élus locaux à travers le monde pour apprendre les uns des autres.

8. Dans la plupart des villes du Sud, près de la moitié des habitants résident dans des quartiers précaires et vivent des activités économiques du secteur informel et sont mal intégrés dans la gestion et le fonctionnement de la ville. D’où l’urgence rappelée par l’atelier de mettre en place des stratégies d’intégration de l’ensemble des habitants de la ville, y compris ceux des quartiers précaires et du secteur informel. Pour que les villes soient plus inclusives, il faut qu’elles mettent en place des systèmes de gouvernance qui restituent la parole à tous les habitants, comme cela se fait par exemple avec les processus comme les budgets participatifs expérimentés dans plus de 600 villes dans le monde. Il faut aussi qu’elles adoptent des stratégies qui intègrent les pauvres dans la gestion de la collectivité. A cet égard la question de l’accès de tous à la sécurité foncière est un des enjeux majeurs, encore mal résolu dans la plupart des pays où l’accès à la sécurité foncière reste très discriminatoire, notamment à l’égard des femmes.

9. L’atelier a conclu ses travaux par un appel à la modestie : la décentralisation et la gouvernance locale sont des processus politiques qui se mettent en place sur le long terme, et qui ont besoin de sédimenter dans le temps pour produire des effets sur la confiance dans le gouvernement. L’atelier a aussi souhaité en contrepoint que l’on initie dès maintenant un travail sur les opportunités, les potentialités, les engagements qui mobilisent et motivent les populations locales, afin que se développe progressivement une nouvelle citoyenneté bâtie sur la confiance entre les populations et les autorités publiques.

Vienne, 29 juin 2007