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Enjeux et défis de la cohabitation des légitimités au Burkina Faso

Rapport général de l’Atelier de Novembre 2008

By Boureima Ouedraogo (April 2009)

La médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique au Burkina Faso a initié de lancer un processus inclusif de dialogue, de réflexion collective et de co-construction de propositions novatrices sur la gouvernance locale en lien avec la problématique de la cohabitation des légitimités. Ce processus accorde une place importante aux expériences concrètes des acteurs. La démarche repose sur un mouvement itératif entre l’expérience et la réflexion collective.

C’est dans cette perspective qu’a été organisé du 25 au 26 Novembre 2008, un atelier sur « la cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale ». Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de tous les acteurs aussi bien institutionnels que non institutionnels. Il s’agissait d’abord, de susciter la réflexion à tous les niveaux (communal, intercommunal et national) et le partage d’expériences vécues par différents acteurs (élus, pouvoirs « traditionnels » et religieux, organismes d’appuis aux collectivités, personnes ressources, sages, spécialistes du droit et de la philosophie politique, leaders, etc.), pour ensuite, dégager des pistes et axes d’approfondissement pour des propositions novatrices pouvant améliorer la gouvernance locale.

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Au Burkina Faso comme dans bien d’autres pays de l’Afrique de l’ouest francophone, l’une des inconnues des réformes politiques et institutionnelles en général et celle de la décentralisation en particulier, est la place qu’elles accorderont, formellement ou non, aux détenteurs de pouvoirs ou porteurs de légitimités autres que ceux issus du suffrage universel ou des découpages politico-administratifs (chefs coutumiers, religieux, féticheurs, confréries, leaders de la société civile, etc.)

Or, pour être à la hauteur de leurs ambitions et de leurs missions, les collectivités territoriales décentralisées doivent s’appuyer sur des dynamiques sociales réelles. Cela suppose un diagnostic préalable du positionnement des différents acteurs dans l’animation de la vie publique locale, une compréhension et une définition claires des rôles et responsabilités. De ce fait les collectivités locales doivent relever un double défi :

• réussir une cohabitation pacifique entre les détenteurs de pouvoirs politiques (traditionnels et modernes) et les animateurs d’espaces d’interpellation et de proposition (mouvements paysans, association de la société civile, etc), d’une part et

• d’autre part, promouvoir le dialogue entre droit positif moderne et coutumier notamment sur les questions foncières, les mécanismes de régulation sociale, de la prévention, de gestion et de résolution de conflits.

La médiation nationale de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique au Burkina Faso a initié de lancer un processus inclusif de dialogue, de réflexion collective et de co-construction de propositions novatrices sur la gouvernance locale en lien avec la problématique de la cohabitation des légitimités. Ce processus accorde une place importante aux expériences concrètes des acteurs. La démarche repose sur un mouvement itératif entre l’expérience et la réflexion collective.

C’est dans cette perspective qu’a été organisé du 25 au 26 Novembre 2008, un atelier sur « la cohabitation des légitimités dans le cadre de la gouvernance locale ». Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de tous les acteurs aussi bien institutionnels que non institutionnels. Il s’agissait d’abord, de susciter la réflexion à tous les niveaux (communal, intercommunal et national) et le partage d’expériences vécues par différents acteurs (élus, pouvoirs « traditionnels » et religieux, organismes d’appuis aux collectivités, personnes ressources, sages, spécialistes du droit et de la philosophie politique, leaders, etc.), pour ensuite, dégager des pistes et axes d’approfondissement pour des propositions novatrices pouvant améliorer la gouvernance locale.

Cet atelier a permis de jeter les bases pour la création d’un espace de dialogue, de partage d’expériences, de propositions et d’accompagnement des acteurs de la gouvernance locale.

La mise en place d’un cadre facilitant les échanges entre les institutions publiques (locales et nationales), les partenaires techniques et financiers, les instituts et centres de recherche, les universitaires, les communautés religieuses et coutumières, les organisations de la société civile se présente comme une opportunité de réinterroger les normes pratiquées et leurs capacités à répondre aux besoins et attentes des populations.

Le processus de dévolution des pouvoirs, des compétences et des ressources du niveau central (l’Etat) vers des organes élus locaux (les conseils municipaux et régionaux) à travers la réforme de la décentralisation a connu un tournant décisif depuis avril 2006 au Burkina Faso. En effet, le pays est entré dans une dynamique de communalisation intégrale. Tous les citoyens du Burkina sont désormais aussi citoyens d’une commune, qu’elle soit rurale et urbaine. Du coup cette réorganisation à la fois territoriale et institutionnelle va sans doute poser avec acuité la problématique des ordres de légitimités, de leur cohabitation dans l’animation de la vie publique, de l’accès et de la gestion de l’espace public.

Au regard des enjeux de pouvoirs qui se jouent sur les arènes locales et de la nécessité d’Ĺ“uvrer à prévenir les risques de divorce entre les dynamiques institutionnelles et celles socio-historiques, l’Alliance pour refonder la gouvernance a lancé une initiative régionale (en Afrique de l’Ouest) sur cette problématique. Et comme relevée plus haut, le contexte actuel de la communalisation intégrale interpelle fortement le Laboratoire Citoyennetés qui le vit au quotidien à travers ses actions d’appuis aux collectivités locales. Des initiatives sont engagées dans les communes d’intervention du Labo sous formes de recherches socio-anthropologiques et des forums multi-acteurs. Mais il apparaît important d’élargir le champ de la réflexion à d’autres acteurs (universitaires, parlementaires, ministères, centres de recherches, partenaires techniques et financiers, organisations de la société civile, les communautés religieuses et coutumières à une échelle plus large, notamment le niveau national)

Cette initiative a été enclenchée en 2007. En effet, dans le cadre de leurs activités l’Alliance et le Laboratoire Citoyennetés ont animé une journée d’échanges consacrée à la question si importante de la gouvernance locale à Ouagadougou le 12 avril 2007. Elle s’est clôturée sur certaines recommandations dont :

• La nécessaire construction au niveau national d’un cadre permanent de convergence des initiatives, de partage et de mutualisation des expériences,

• La poursuite du dialogue à travers l’organisation de rencontres thématiques plus ciblées

L’atelier de Novembre 2008 s’inscrit dans la suite logique de ces recommandations et participe de cette nécessité de revisiter le processus de décentralisation à travers les expériences vécues par différents acteurs et les efforts qu’ils déploient afin de rendre la gouvernance quotidienne plus en phase avec les aspirations et attentes des populations.

En lançant cette réflexion, le Laboratoire Citoyennetés veut offrir un cadre de convergence de vue et de propositions novatrices, à partir d’une diversité d’expériences concrètes et des résultats d’études sur les typologies des légitimités qui cohabitent dans les différentes aires socioculturelles du Burkina Faso.

Objectifs de l’atelier

Cet atelier de dialogue et de réflexion qui a duré deux jours, a connu la participation d’éminentes personnalités : des universitaires, des chercheurs, de hauts responsables du ministère en charge des collectivités territoriales, de celui des enseignements secondaire supérieurs et de la recherche scientifique, des représentants des institutions comme l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel, des responsables de différentes communautés religieuses et coutumières, des représentants des organisations de la société civile, etc.

Globalement, il avait pour objectif d’ouvrir les débats sur les légitimités autres que celles issues des élections et du droit positif moderne et leur apport à l’ancrage d’une gouvernance locale légitime et apaisée.

En termes d’objectifs spécifiques, il s’agissait de :

• mobiliser différentes catégories d’acteurs autour de la même table pour engager une réflexion collective

• permettre à des porteurs d’expériences en matière de cohabitation de légitimités de les partager avec d’autres acteurs

• mettre en dialogue les tenants du pouvoir politique moderne et « traditionnel », les acteurs sociaux et les partenaires techniques et financiers pour un diagnostic collectif de leurs rapports et une recherche d’alternatives crédibles

• Promouvoir des mécanismes inclusifs dans la régulation des rapports entre les acteurs dans l’accès et la gestion de l’espace public

• rechercher et proposer des pistes de réflexion continue pouvant déboucher sur des propositions de méthodes d’actualisation de certaines valeurs et normes sociales pouvant contribuer à légitimer les institutions locales

• Produire des référents publiables et partageables avec d’autres acteurs au niveau sous-régional.

Cet atelier se voulait un cadre mobilisateur de différentes catégories d’acteurs de la vie publique au Burkina Faso autour de l’initiative. Sur ce plan, il a atteint son objectif. Il a mobilisé pendant deux jours environ une cinquantaine de participants représentant les institutions publiques nationales (Assemblée nationale, ministères de l’administration territoriale et de la décentralisation, ministères des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique, etc.), exécutifs locaux, des partenaires techniques et financiers (délégation de l’Union Européenne, Coopération suisse, service allemand de développement, coopération française, PNUD, etc.), le monde universitaire, les communautés coutumières et religieuses, des organisations de la société civile, des centres de recherche, d’études et d’appui à la gouvernance, des personnes ressources, des étudiants, etc.

En ce qui concerne la pertinence de l’initiative, les participants ont été unanimes. Certains ont même affirmé qu’un tel processus contribue à combler les insuffisances du cadre institutionnel et légal de la décentralisation et pourrait aider les acteurs à renforcer les mécanismes de dialogue et à construire progressivement les cadres propices.

S’agissant de l’engagement pour la suite, au terme de deux jours débats, de partages d’expériences, les participants ont souhaité que cette initiative se poursuive et que l’atelier en soit un acte fondateur. Ainsi, ils ont pris un certain nombre de recommandations et de résolutions portant sur la publication des actes de l’atelier, la conduite d’études dans les différentes régions du Burkina Faso pour faire connaître les différents types de légitimités dans les différentes aires socioculturelles du territoire national, la restitution de ces études, la mise en place d’un cadre de rencontre et de partages des expériences, de réflexion collective et d’élaboration de propositions novatrices pour une gouvernance locale en phase avec les réalités, les aspirations et le potentiel des communautés à la base.

Aussi, à la fin des travaux, les participants ont-ils remercié le Laboratoire Citoyennetés et l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique d’être les pionniers dans l’initiation de pareilles rencontres sur le territoire national.

 

Recommandations

Au terme de l’atelier, les demandes sont fortes en termes de poursuite du processus. Cette poursuite s’inscrira dans l’agenda du groupe d’initiative au niveau régional. Il pourrait se décliner ainsi qu’il suit.

1. La Poursuite du processus de collecte d’expériences des acteurs sur la cohabitation des légitimités.

2. La Poursuite des études régionales : une ou deux régions supplémentaires en 2009.

1. Un atelier technique d’analyse transversale en fin février qui permettrait de sortir une note de synthèse sur les différentes légitimités qui cohabitent sur les différentes aires culturelles du Burkina, de préciser la typologie des légitimités, etc.

2. La production d’une note méthodologique pour la restitution par Groupe d’acteurs (les collèges) notamment :

• les universitaires,

• les élus,

• les décideurs de l’administration centrale.

• Les partenaires techniques et financiers

• Les communautés coutumières et religieuses

• La société civile

3. Une démarche d’information de plaidoyer et de lobbying auprès des plus hautes autorités nationales pourrait être inscrite dans la dynamique.

4. L’organisation d’une rencontre sous-régionale

5. La construction de réseaux de partenariats stratégiques pour influencer les politiques publiques