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Présentation de l’Initiative sur la délivrance de service public

By Falilou Mbacké Cissé (Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique, September 2009)

Full text

Depuis toujours, l’efficacité de l’action publique a été un thème primordial de travail pour l’Alliance. Déjà dans le processus d’élaboration d’une Charte Africaine pour une Gouvernance Légitime lancé en juillet 2002, elle ouvrait une piste de réflexions et de propositions pour une délivrance de services publics de base beaucoup plus adaptée, et qui améliore sensiblement les conditions de vie de chaque citoyen. Ce minutieux travail avait conclu que pour ancrer les institutions étatiques dans la société, il fallait, entre autres, une plus grande offre de services publics sur la base de la proximité.

En fait, et au-delà des thèses plus ou moins réductrices qui lie le service public à la lutte contre la pauvreté, l’Alliance inscrit la question de la délivrance de service public dans une perspective plus large qui est celle de la refondation de la gouvernance. Par la réponse effective et efficace aux préoccupations des populations qu’il permet, le service public est perçu en soi comme une stratégie de renouvellement des règles de l’espace public national et des liens entre acteurs, mais aussi comme une voie de revitalisation de l’Etat africain post-colonial.

C’est pourquoi un chantier spécifique sur la délivrance du service public a été ouvert et conduit dans le cadre du Groupe d’initiatives « Gouvernance, décentralisation et développement local » qui – toujours dans l’entreprise de refondation de la gouvernance en Afrique – répond à la nécessité de valoriser le local comme échelle essentielle de gouvernance, par sa capacité potentielle à relier les acteurs, les modes et les systèmes de gouvernance. Subséquemment, ce groupe d’initiatives souhaite contribuer à la consolidation et à la généralisation des processus de décentralisation et de développement local initiés sur le Continent africain.

Inscrit dans la continuité du travail élaboré à l’occasion de la Charte africaine pour une gouvernance légitime, l’initiative sur la délivrance de services publics de base se proposait d’approfondir la réflexion sur le service public et la gouvernance pour aboutir in fine à des propositions concrètes de changement aptes à influer sur la logique et les modes actuels de fourniture de services aux populations.

Suivant le triptyque « action – réflexion – action » qui sous tend la méthodologie de travail de l’Alliance, l’initiative a organisé un travail de collectes d’expériences dans quatre collectivités locales africaines : la Commune VI du District de Bamako au Mali, la Ville de Lomé au Togo, la Ville de Port Novo au Bénin et la Commune de Nioro au Sénégal.

En fait, cette collecte d’expériences s’est déroulée dans des villes – voire des agglomérations – présentant une certaine importance démographique et un grand dynamisme dans les domaines de la décentralisation et de la gouvernance urbaine. Pour l’essentiel les villes choisies sont des villes - capitales, et présentent à ce titre toute la complexité intrinsèque à la gestion des services publics.

Ensuite, la collecte a porté dans chaque ville sur un service public déterminé parmi une liste de dix . Ce service public devait être « en mouvement », en construction pour la ville ou l’agglomération, et correspondre ainsi à un véritable défi ; c’est-à-dire qu’elle devait correspondre à la réalité profonde de cette ville ou de cette agglomération au stade où elle en est de son histoire .

Enfin la collecte d’expérience a permis d’intéresser et d’inclure l’ensemble des acteurs concernés par le service public choisi en les informant, en les sensibilisant sur l’intérêt, le déroulement et les perspectives de l’initiative. En effet, des Journées de lancement de l’initiative sur la délivrance de services publics de base ont été organisées dans chaque ville, et qui ont permis de créer ainsi un espace de dialogue entre acteurs, autour du service public en question, et bien sûr de l’initiative elle-même.

En fait, chaque pays a collecté une cinquantaine d’expériences dont l’analyse transversale a permis l’élaboration d’un document de référence sur le service public choisi, assorti de propositions de changement. Des journées de restitution des rapports ont été également organisées dans chaque pays. Dans la foulée, les différents acteurs ont convenu de projets « locaux » d’amélioration du service public qu’ils se sont engagés à mettre en Ĺ“uvre avec l’appui conseil et méthodologique de l’Alliance.

Au niveau régional, ce sont donc cent cinquante (150) expériences et quatre rapports d’analyse qui ont servi de matériaux pour élaborer un Cahier de propositions qui, encore une fois, revisite le lien entre « service public » et « gouvernance ». Au terme de l’analyse, il pose – et confirme l’Alliance – que la gestion des biens et services d’utilité collective, la régulation des relations entre l’homme et son milieu, ne peuvent être régis que par des règles communes dont l’élaboration, le contrôle et le respect sont un domaine majeur de la gouvernance, au niveau local, national, mondial.