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Note introductive de la séance 2 sur l’accès à la justice et au droit des citoyens

By Elisabeth Dau (FMA Mali, August 30, 2008)

L’Etat de droit est « celui où tout citoyen jouit de la garantie primordiale de protection de ses droits et ses libertés et où le pouvoir et son exercice sont organisés dans le cadre de la légalité ». Même si le droit demeure souvent perçu comme une contrainte, il n’en constitue pas moins un levier mobilisable pour faire valoir ses droits. Ainsi, les conditions auxquelles les citoyens accèdent à la justice et jouissent de la protection de leurs droits, constituent un des baromètres de l’appréciation de la qualité de la gouvernance, quelque soit le régime politique auquel est soumis le pays.

Au Mali, en dépit progrès réalisés, depuis l’avènement de la troisième république, en 1991, de réels dysfonctionnements demeurent au niveau du système judiciaire quant à l’effectivité de l’accès aux droits des citoyens. Le contexte de pluralisme normatif, où cohabitent différentes légitimités, sources de production du droit, semble requérir des interventions plus profondes et plus étendues. Malgré les efforts consentis pour améliorer l’accessibilité en termes d’infrastructures et de compétences, le recours des citoyens aux services de la justice reste encore problématique, et le cas du règlement des litiges fonciers en est révélateur. Comment en situation de pluralisme normatif garantir au justiciable l’accessibilité de la justice, la légitimité des institutions qui la rendent et la sécurité juridique et judiciaire ?

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