By
Elisabeth Dau
(FMA Mali)
August 2008
Diagnostics
La problématique de la délivrance des services publics de base a été analysée au triple plan :1°) du cadre légal et institutionnel ; 2°) du partenariat et de la mobilisation citoyenne ; 3°) de la mobilisation des ressources
Sur le cadre légal et institutionnel
Le constat global est que les politiques sectorielles ne sont pas toujours assises sur une vision d’ensemble, suffisamment partagée cohérente et articulée aux territoires et aux autres secteurs. Et même, lorsque des politiques sont définies, comme dans l’assainissement, l’absence de volonté politique ne permet pas aux collectivités d’exécuter effectivement les compétences transférées. Cette situation est encore rendue plus difficile par l’approche purement techniciste et gestionnaire de la délivrance des services publics, ce qui ne favorise pas une attention soutenue à la dimension humaine et sociale et la construction de processus à long terme.
Sur le partenariat multi-acteurs et mobilisation citoyenne
Le processus de décentralisation a permis des avancées intéressantes, dans l’apprentissage de la construction des partenariats et la mobilisation des citoyens. Mais la multiplicité des intervenants et leur insuffisante articulation créent des conflits qui sont davantage des sources de confusion que de synergie dans les missions dévolues à l’État et ses services déconcentrés, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, administratifs ou industriels et commerciaux, aux organisations communautaires de base, aux organisations non gouvernementales, au secteur privé et aux partenaires techniques et financiers. Par ailleurs, l’implication des citoyens dans la chaîne de délivrance des services publics reste encore relativement faible, même si l’on observe de timides initiatives d’offres de prestations bénévoles ou rémunérées, comme dans l’enlèvement des ordures.
Sur la mobilisation des ressources
Le principal constat est celui d’une inadéquation entre les ambitions déclarées et les moyens consacrés à la décentralisation et à la réforme de l’État en général. Ainsi, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités locales sont encore faibles au regard des compétences transférées et la tendance demeure la centralisation de la dépense publique (87% en 1999) et sa concentration dans la capitale.
Ensuite les collectivités locales ne parviennent pas à recouvrer convenablement les ressources fiscales propres, ni même, à absorber les ressources disponibles auprès des partenaires techniques et financiers, du fait de la faiblesse des ressources humaines.
Aussi, la gestion et l’allocation locale des ressources financières se font souvent de manière peu transparente, ce qui nuit à la confiance des autres acteurs à l’égard des collectivités ; les citoyens sont ainsi réticents à payer les taxes locales ; les bailleurs de fonds multiplient leurs exigences procédurales.
Enfin, de façon globale, la perception commune que les services publics doivent être gratuits et les faibles capacités contributives des usagers, rendent difficile la construction d’un marché local de services capable d’attirer des investissements privés conséquents.