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Le Haut Conseil des Collectivités (HCC)

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Etude d’assistance au Haut Conseil des Collectivités pour l’élaboration d’un programme d’actions et le développement de plaidoyer pour la décentralisation

By Ousmane Sy, Alou Maguiraga (Centre d'Expertise Politiques et Institutionnelles en Afrique (CEPIA))

Assistance au Haut Conseil des Collectivités (HCC) en programmation et développement d’un programme de plaidoyer

L’objectif visé par la présente étude était d’assister le Haut Conseil des Collectivités Territoriales dans la revue de son plan de travail et dans la mise en place de stratégies appropriées pour mieux influencer l’évolution de la reforme de la décentralisation au Mali.

En conséquence, les produits attendus de cette étude sont :

 la révision du programme de travail du Haut Conseil des Collectivités Territoriales en fonction des ses capacités ;

 l’élaboration d’un mécanisme de synergie des actions des divers partenaires nationaux et internationaux en faveur du Haut Conseil des Collectivités ;

 l’élaboration d’une stratégie et d’un programme de plaidoyer pour le transfert de compétences et de ressources aux collectivités ;

 la proposition d’un processus d’engagement d’alliance entre différents partenaires stratégiques dans le plaidoyer en faveur de la décentralisation.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus indiqués, les consultants ont procédé (i) à des rencontres et interviews et exploité divers documents (textes, études Règlement intérieur, rapports, budget, Plan de Travail pour 2004, Plan Stratégique 2003-2007 etc. ).

L’étude a révisé le plan d’actions et recommandé les mesures ci après en vue de résoudre les problèmes identifiés et renforcer les capacités du HCC :

  • Clarifier les rôles respectifs et les relations du Bureau, des Conseillers, et du personnel administratif, en traçant des lignes claires d’autorité entre les élus et les administratifs; établir des procédures administratives et financières claires pour guider ceux qui sont impliqués dans la supervision des questions financières et de la mise en œuvre des politiques du HCC.

  • Réorganiser les services techniques et administratifs pour mieux s’adapter à la mission et vision du HCC.

  • Relecture et modification du règlement intérieur pour permettre au HCC de tenir ses sessions plénières avant celles de l’Assemblée Nationale.

  • Création de commissions ad hoc pour traiter de questions non examinées par les commissions permanentes.

  • Le recrutement de spécialistes très qualifiés pour traiter les dossiers ayant un contenu technique en vue de compléter l’actuel corps de Conseillers Techniques. Etant donné l’exemple de plusieurs rejets de textes du HCC par la Cour Constitutionnelle, le HCC a aussi besoin d’un juriste spécialiste hautement qualifié pour s’assurer que les textes envoyés à la Cour Constitutionnelle sont conformes à la loi.

  • Réorganiser le Bureau de Documentation, de l’informatique et des Archives pour en faire un acteur plus efficace dans la mise en œuvre du plan de communication du HCC. Car, l’informatisation et l’établissement d’un site Web sont des composantes importantes de tout plan de communication.

  • Recruter un spécialiste moderne des communications au lieu de s’appuyer sur les documentalistes traditionnels et les journalistes pour jouer cet important rôle.

  • Stimuler l’organisation en groupes des Elus nationaux pour promouvoir l’amitié, les relations de travail avec des élus des institutions similaires en vue d’impulser le partenariat institutionnel et de représenter l’HCC lors de débats politiques.

  • Affecter quelques-unes des ressources supplémentaires prévues pour le HCC dans le budget d’état de 2005 pour apporter plus d’appui pour le budget de fonctionnement des services administratifs..