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Analyse: Propositions pour l’appropriation de la décentralisation par les élus locaux

By Laboratoire Citoyennetés (ACE-RECIT) (September 23, 2010)

Après plus d’une décennie de mise en œuvre de la décentralisation, les élus locaux restent confrontés à des défis majeurs liés à la maîtrise de leurs rôles et responsabilités d’une part et des réalités des communes en termes de potentialités économiques. Au regard de ces insuffisances, le Laboratoire voudrait expérimenter deux propositions en guise d’alternatives.

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Analyse: Propositions pour l’appropriation de la décentralisation par les élus locaux

Après plus d’une décennie de mise en œuvre de la décentralisation, les élus locaux restent confrontés à des défis majeurs liés à la maîtrise de leurs rôles et responsabilités d’une part et des réalités des communes en termes de potentialités économiques. Au regard de ces insuffisances, le Laboratoire voudrait expérimenter deux propositions en guise d’alternatives.

Il s’agit d’abord d’élaborer une charte pour des bonnes délibérations du conseil municipal dans le but de permettre aux élus locaux, en majorité analphabètes, de comprendre le cadre normatif définissant leur rôle et responsabilité dans la gestion des affaires communales. Cette charte prend en compte le renforcement des capacités, les mécanismes de conceptions des ordres du jour, la préparation des conseillers, leurs participations aux débats, l’obligation de compte rendu.

Ensuite, la seconde proposition du laboratoire concerne le renforcement des capacités des élus locaux en matière de maîtrise des réalités locales. Cela consiste non seulement à leur apporter un appui dans la production d’informations et de données fiables sur les potentialités locales par des études ou enquêtes démo-économiques, mais aussi d’amener les conseils municipaux à entrer en dialogue avec tous les acteurs de la chaîne de production économique, à partir des résultats des enquêtes, pour convenir d’une base de fiscalisation qui tienne compte de leurs capacités. L’objectif est de permettre aux élus locaux de connaître les capacités réelles des communes en termes de productions de richesses et de financements des services publics locaux ou des infrastructures socioéconomiques dans le cadre global de la mise en œuvre de leur plan de développement.