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L’accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier

Atelier de restitution de la Séance 2 à Koulikoro

By Ambroise DAKOUO, Konaté Néné (Secrétariat permanent du FMA, October 27, 2010)

Depuis sa mise en place en juin 2008, le Forum multi – acteurs sur la gouvernance a organisé 4 séances thématiques à Bamako, portant sur des problématiques de gouvernance au Mali.

La première séance délocalisée du Forum vient d’être organisé dans le chef lieu de la région de Koulikoro. Cet Atelier de restitution, a porté sur les éléments d’analyse issus de la séance 2 sur le thème : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali ».

L’Atelier de Koulikoro a été organisé par le Secrétariat permanent du Forum, avec l’appui d’Idrissa SANOGO (Consultant au Forum) et du soutien de Pascal TRAORE (Membre permanent - point focal). Cet Atelier s’est tenu le Jeudi 14 Octobre 2010 dans la salle de Conférence de l’Assemblée régionale de Koulikoro.

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RAPPEL

Il s’est agi lors de la Séance 2 du Forum multi-acteurs (01 juillet 2009) de poser la question de la coexistence entre la justice étatique dite « moderne » et les mécanismes alternatifs de règlement des litiges (justice dite « traditionnelle ») en matière foncière :

  • Comment en situation de pluralisme juridique et judiciaire (de droits, de juges et de décisions) garantir au justiciable l’accessibilité de la justice, la légitimité des institutions qui la rendent et la sécurité juridique et judiciaire ?

Pour tenter d’y répondre, les débats ont été analysés au regard des trois axes suivants:

  • La problématique de l’accessibilité de la justice en matière foncière ;

  • La légalité et légitimité de la justice ;

  • Les aspects qui touchent à l’insécurité juridique et judiciaire.

OBJECTIF DE L’ATELIER DE RESTITUTION

  • Mettre en exergue les causes de non accessibilité à la justice : le cas du foncier au Mali ;

  • Susciter un débat autour des questions de gouvernance au niveau local sur la thématique, à travers des diagnostics, des propositions, etc.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus au terme de l’atelier de restitution étaient :

  • Connaissances améliorées des acteurs locaux sur les forces et insuffisances dans les modes gestions publiques du foncier au Mali ;

  • Les idées et les recommandations sont élaborées de façon dynamique et interactive ;

  • Le secrétariat permanent du Forum multi-acteurs dispose des recommandations bien crédibles pour alimenter des actions de plaidoyer au niveau national ;

  • Stratégies aidant à mieux mettre en œuvre les propositions.

MÉTHODOLOGIE

L’Atelier de restitution a été structuré comme suit :

  • Restitution en plénière ;

  • Interventions – débat ;

  • Travaux de groupe ;

  • Restitution des travaux de groupe.

QUESTIONS DES TRAVAUX DE GROUPES

1. Comment rendre la justice plus accessible aux citoyens ?

2. Comment concilier justice moderne et mécanismes traditionnels de résolution des conflits

3. Comment institutionnaliser la médiation sociale ?

 

I. LES CAUSES DE NON ACCESSIBILITÉ DES CITOYENS A LA JUSTICE : LE CAS DU FONCIER

Il a été retenu :

  • Le décalage entre le Mali légal et le Mali réel ;

  • Le fait que les justiciables ne se tournent vers la justice qu’en dernier recours, une fois que tous les autres systèmes de médiation sociale ont échoué ;

  • Le fait que la question de l’accès à la justice dépasse celle relative à l’appareil judiciaire et nécessite une approche intégrée des problématiques de gouvernance qui s’y rapportent ;

  • Le décalage entre la proclamation et la ratification des instruments internationaux avec l’harmonisation et la réalisation de ces droits.

II. PERSPECTIVES ANALYTIQUE (QUESTIONS A APPROFONDIR)

Aujourd’hui les questions foncières posent des enjeux dans la gouvernance communale (collectivité locale), au niveau de la justice, etc. comme le relève l’Atelier de restitution. Aussi, il ne s’agit pas tant d’avoir de propositions nouvelles, mais plutôt de recueillir de nouveaux points de vues (de nouveaux regards) sur ces questions. En somme, il y a la nécessité d’approfondir ces questions notamment par des cas concrets (Exemple : analyse des conflits foncier au delta du Niger - la problématique de la superposition du régime foncier moderne à l’ancien régime, etc.)

Des questions à approfondir :

  • Pourquoi la recrudescence des conflits foncier ?

  • Pourquoi et comment la terre devient une valeur refuge ?

  • La terre sert à rembourser les prêts ;

  • La terre est un lieu de compétition très dur entre les populations ;

  • La poussée démographique impacterait elle sur le problème foncier ?

  • La compétition électorale pour l’accès aux mairies, n’est il pas un dénominateur de la vocation marchande de la terre (que lui attribuerait les élus ?) – le rôle des maires dans les représentations sociales n’est il pas la vente de terres ?

  • La question de la justice (foncier) n’est elle pas à inscrire dans un registre plus large ?