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L’impératif de la lutte contre l’impunité dans un contexte de réformes : Cas du Togo

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By Tikpi Atchadam (September 2009)

Sous un régime politique dictatorial, on ne peut parler d’impunité, dans la mesure où tous les pouvoirs se trouvent concentrés entre les mains d’un seul homme, le dictateur, ou d’un groupe d’hommes s’imposant par la force en s’appuyant selon les cas, sur l’armée, sur une milice, une caste, un groupe religieux ou social.

Avec un système mono-partite, on est dans une situation analogue quand on sait dans ce cas de figure, la séparation des pouvoir n’est que théorique. Dans la réalité, sous la prédominance ou l’écrasante force de l’Exécutif, le législatif apparaît comme une caisse de résonance et le législatif, un instrument dont se servent les gouvernants.

Dans un cas comme dans l’autre, le vocable impunité n’a aucun sens. L’impunité est quotidienne mais le cadre n’offre pas les mécanismes suffisants pour la combattre surtout qu’on se trouve dans un contexte de négation de la liberté et du droit.

En revanche, sous un régime démocratique caractérisé par une séparation des pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire), la possibilité pour se plaindre et combattre l’impunité est ouverte.

Ainsi, à partir des années 1990, engagé dans un processus de démocratisation avec la poussée populaire, le Togo se veut un État de droit. A partir de ce moment, on commence par parler de l’impunité car un État de droit suppose la soumission de tous au droit. Dans un État de droit, les lois doivent être publiques, personne ne peut y échapper, elles doivent être effectives et toute transgression appelle en réponse une sanction.

Peut-on affirmer aujourd’hui que le Togo est en phase avec ce postulat de base ? Le pays connaît-il une application réelle et indifférenciée de la règle de droit ? Quel est l’état des lieux et comment s’en sortir ?

Conformément aux termes de références qui nous ont été communiqués par l’organisation, après avoir défini l’impunité, nous nous intéresserons aux différentes manifestations de l’impunité au Togo, l’impact de cette situation sur le développement du pays et la portée des reformes en cour. Mais avant de conclure, nous proposerons quelques pistes à explorer pour que les auteurs répondent de leurs actes/ en faveur de l’effectivité du droit au Togo.

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