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Réflexion sur le foncier et la décentralisation en Afrique de l’Ouest (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs)

By Pr Cheibane COULIBALY Université du Mandé Bukari (FMA, September 12, 2011)

A la fin des années 1980, les chercheurs travaillant sur la question du foncier en Afrique ont fait porter leur espoir sur les programmes de décentralisation qui se concevaient ou se mettaient en place dans les différents pays. Beaucoup avaient préconisé la mort des codes domaniaux et fonciers et la mise en place de textes d’orientations générales qui garantiraient plus de flexibilité dans la prise en compte des règles locales de gestion des terres mais également dans celles des intérêts des communautés locales.

La décentralisation devait permettre de trancher entre différentes options sur différentes questions intéressant le foncier :

  • Options quant aux modes de sécurisation. Quoi sécuriser ? Qui sécuriser ? Comment sécuriser ? Par qui sécuriser ?

  • Options quant à la gestion des ressources foncières : système étatique ou gestion locale ?

  • Options quant au règlement des litiges : droit étatique ou conciliation par les institutions locales ?

  • Options quant au rôle de l’Etat : Etat interventionniste ou régime libéral mettant l’accent sur la privatisation des ressources foncières ?

  • Option quant à la structure juridique : code rural ou charte foncière ?

En somme la décentralisation fut conçue comme une panacée à toutes les difficultés de gestion, particulièrement celle des ressources foncières. Mais, suite aux conflits fonciers que différents pays ont connus avec la mise en place des programmes de décentralisation, il est apparu bien vite que la décentralisation, comme toute forme d’administration, pouvait également conduire à la damnation. La première des difficultés rencontrées par les programmes de décentralisation dans la gestion des ressources foncières vient du fait que ces programmes reposent sur une stratégie de réduction (d’homogénéisation institutionnelle) dans un contexte où la vie institutionnelle est riche et variée et où les structures se caractérisent par leur grande capacité de résistance due à leur flexibilité. Ainsi dans la plupart de ces programmes, les « biens communs » doivent tous recouvrer la forme de « biens publics » (étatiques ou communaux).

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