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La gouvernance de la fiscalité au Mali : termes de références (Séance 8 du FMA)

Enjeux et défis de la mobilisation des recettes fiscales au Mali

By Néné KONATE, Ambroise DAKOUO, Mariam HAIDARA (Ambroise DAKOUO, September 19, 2011)

La reforme fiscale dans tout Etat est un exercice complexe et délicat. Cette entreprise de reforme est rendu d’autant plus difficile au Mali, qu’elle s’inscrit dans un contexte de faible disponibilité des ressources techniques, financières et humaines.

L’élaboration d’une réforme fiscale, dans un pays en développement, implique des changements aussi bien sur la plan législatif que administratif. En effet, « l’administration fiscale n’est pas périphérique, mais est l’issue centrale de la réforme fiscale ».

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires. Elle est régie par une loi qu’on appelle loi des finances ».

Un processus de reforme dynamique et engagé :

Depuis la fin des années 1980, le Mali est engagé dans un vaste programme de réformes économiques et des progrès importants ont été réalisés. On peut mentionner entre autres, le Programme d’Ajustement Structurel (PAS), en vigueur entre 1992 et 1995 qui a permis d’atténuer les déséquilibres intérieurs et extérieurs, d’assainir les finances publiques, e promouvoir la croissance économique, la viabilité financière à moyen terme et le désengagement de l’Etat au profit du secteur privé.

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