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Etat et contexte de la fourniture des services publics dans les communes de Boromo et de Réo (Burkina Faso)

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By Jean-Pierre Jacob (Laboratoire Citoyennetés, July 2005)

L’idée de départ pour la confection du présent rapport était de proposer un balayage large de l’état de la fourniture de services publics dans la commune de Boromo. Étant donnés les investissements antérieurs de recherche du Laboratoire Citoyennetés dans la zone, notamment dans le domaine de l’histoire politique et foncière, de la mobilisation financière des ressources, de l’assainissement, de l’état civil, de la restructuration urbaine (lotissement), il avait été demandé à l’équipe de chercheurs ayant réalisé les études de terrain de se concentrer sur quatre thèmes complémentaires : l’éducation primaire, l’action sociale, la santé et l’eau. Cela permettait d’achever ce tour d’horizon déjà largement entamé des services publics à l’échelle locale. Ce rapport final comporte donc deux parties. La première partie propose un certain nombre d’éléments de synthèse sur l’offre et la demande de services publics et puise ses exemples dans un grand nombre de situations étudiées (état civil, action sociale, santé, éducation, assainissement, lotissement…). La deuxième partie présente les résultats des quatre études réalisées dans le cadre de ce programme. Nous espérons avoir respecté ainsi le principe de l’exhaustivité adopté au départ.

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L’idée de départ pour la confection du présent rapport était de proposer un balayage large de l’état de la fourniture de services publics dans la commune de Boromo. Étant donnés les investissements antérieurs de recherche du Laboratoire Citoyennetés dans la zone, notamment dans le domaine de l’histoire politique et foncière, de la mobilisation financière des ressources, de l’assainissement, de l’état civil, de la restructuration urbaine (lotissement), il avait été demandé à l’équipe de chercheurs ayant réalisé les études de terrain de se concentrer sur quatre thèmes complémentaires : l’éducation primaire, l’action sociale, la santé et l’eau. Cela permettait d’achever ce tour d’horizon déjà largement entamé des services publics à l’échelle locale. Ce rapport final comporte donc deux parties. La première partie propose un certain nombre d’éléments de synthèse sur l’offre et la demande de services publics et puise ses exemples dans un grand nombre de situations étudiées (état civil, action sociale, santé, éducation, assainissement, lotissement…). La deuxième partie présente les résultats des quatre études réalisées dans le cadre de ce programme. Nous espérons avoir respecté ainsi le principe de l’exhaustivité adopté au départ.

Les choix que nous avons opérés pour rédiger la première partie de ce rapport demande une explicitation. Il nous a semblé que dans un intérêt « opérationnel », il convenait de faire plus que d’aligner des données non commentées sur tel ou tel service public. Il fallait fournir au lecteur des clés de lecture (donc de travail) possibles à partir de l’ensemble de nos observations. C’est pourquoi, nous proposons ici une restitution problématisée de la recherche qui a été réalisée, axée autour d’une interrogation sur la nature de l’offre et de la demande de fourniture de service public à l’échelle locale et sur leurs interactions. Nous suivons en la matière la suggestion de M. Lipsky qui considère que « les politiques publiques s’accomplissent pour l’essentiel dans les rapports de service entre agents prestataires et administrés » (1980 : 133). C’est dans le cadre de cette lecture problématisée que nous mobiliserons à l’intérieur du corpus de données recueilli, de manière éclectique, les exemples nécessaires à étayer notre propos, sur le caractère sélectif de la demande et sur le caractère peu cohérent et peu enraciné de l’offre. En filigrane de ce rapport court l’idée qu’il y a trois manières, éventuellement complémentaires, d’obtenir un service public stable, accessible et adapté:

– l’usager – le citoyen – fait pression pour l’obtenir ;

– le comportement de l’agent qui le délivre est cadré par des instruments normatifs et institutionnels ;

– l’agent doit être capable, de par sa socialisation professionnelle, de faire preuve d’autodiscipline (ou d’autocontrainte, voir sur le sujet Elias, 1976).

Notre recherche montre que les usagers ne sont pas souvent en situation cognitive et politique pour exercer des pressions et que les textes et les institutions ne lui font pas toujours une place centrale ni ne constituent des outils complets d’information et de contrainte des comportements des agents. Dans ces conditions, la production du service public est largement dépendante des initiatives individuelles et collectives, une situation qu’on doit à la fois craindre et encourager : le développement ne peut pas se faire sans la responsabilisation des individus – usagers et producteurs de services – mais il ne peut se faire en comptant uniquement sur elle. Il y a trop de risques que la grande liberté laissée aux acteurs ne se transforme en opportunisme, en abus de pouvoir ou en laisser faire et que l’autodiscipline ne soit pas toujours au rendez-vous.

Pour introduire cette étude et pour caractériser l’état de la décentralisation au Burkina Faso, nous dirons qu’à l’heure actuelle la position de la municipalité de Boromo peut être définie de deux façons :

– dans ses rapports aux services techniques, sa position ressemble à celle des usagers de base. Elle a des difficultés énormes à faire respecter son statut de sujet de droit et à entrer en possession effective des prérogatives et des ressources qui lui ont été pourtant formellement consenties, notamment par le décret portant transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales de 2006 ;

– dans ses rapports aux usagers, sa position ressemble à celle des services techniques. En effet, dans les quelques domaines où l’on a pu observer la commune en tant que productrice de service public (assainissement, état civil, lotissement), on ne perçoit pas que ses prestations diffèrent particulièrement de celles des services déconcentrés de l’État et qu’elle a conscience que l’usager est avant tout un sujet de droit, plutôt qu’un consommateur, un client ou même, parfois, un gêneur… Il est probable que les transferts difficiles de ressources et de compétences évoqués plus haut n’encouragent pas la commune à être à l’écoute des usagers.

La solution à ces deux problèmes – la construction de l’usager et de la commune en tant que personnes juridiques – passe par la mise en place d’un droit appliqué (voir plus bas), destiné à la fois à mettre en place les institutions nécessaires pour que les dévolutions soient effectives et que, la construction de la citoyenneté individuelle, objectif final de la fourniture de service public, puisse se poursuivre.

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