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Quelques expériences de cohabitation des légitimités en Afrique

By Idrissou Moustafa (ARGA TOGO, March 2007)

S’il y a une institution en Afrique qui symbolise, à elle seule, les affres et les humiliations de l’impérialisme occidental, la chefferie traditionnelle en est une. Ce qu’on appelle aujourd’hui chefferie traditionnelle est une survivance des formes multiples d’organisation socio-politique qu’a connu l’Afrique avant la colonisation. Cette dernière a inventé les expressions de chefferie traditionnelle et de chef traditionnel dans un effort d’uniformiser une réalité dont la complexité lui échappait au point d’en faire, surtout pour les besoins de la cause coloniale, un instrument de transmission. Le chef est ainsi dépouillé de ses pouvoirs comme l’attestent ces propos du Gouverneur Van Vollenhover : les chefs « n’ont aucun pouvoir d’aucune espèce, car il n’y a pas deux pouvoirs dans le cercle, l’autorité française et l’autorité indigène, il n’y en a qu’une seule ! Seul le commandant du cercle commande… Le chef indigène n’est qu’un instrument, un auxiliaire de transmission.»

Ce legs de la colonisation a été bien entretenu par l’Etat africain indépendant. En effet le législateur d’après les indépendances ne semble pas appréhender la place du chef traditionnel en termes d’apport des cultures africaines à l’édification du nouvel Etat. Les fonctions dévolues au chef coutumier en font, il faut en convenir, non pas une autorité administrative au sens plein de terme, mais un agent auxiliaire de l’administration sans que l’on puisse déterminer dans cette nomenclature des personnels de l’administration la position exacte de ce dernier.

En reconduisant donc la législation coloniale sur la matière, les reformes n’ont pas fait preuve d’inventivité pour résoudre le problème de la cohabitation, dans un même pays, de structures administratives modernes et d’organisation sociopolitiques traditionnelles.

C’est dans ce contexte d’incertitude sur la véritable place du chef traditionnel que les nouvelles configurations administratives induites par les reformes décentralisatrices sont en cours en Afrique.

En effet depuis le début des années 90, l’Afrique s’est résolument engagée dans un processus de démocratisation, processus dans lequel la décentralisation apparaît comme une dimension nécessaire devant favoriser une plus grande participation des populations à la gestion des affaires publiques. Dans cette nouvelle configuration, il va se poser inéluctablement la problématique de la cohabitation des légitimités notamment la question de la cohabitation entre le chef traditionnel et le Maire d’une part, et, entre le chef et le Préfet d’autre part. En un mot il y aura un problème de cohabitation entre la légalité formelle et la légitimité historique.

Aujourd’hui, le processus de décentralisation est rentré dans sa phase active dans la plupart des pays africains. Ce processus a connu des fortunes diverses en des endroits divers. Bien des expériences en matière de décentralisation ont été confrontées à la question de la cohabitation des légitimités. Loin de nous la prétention d’apporter des solutions à cette question de cohabitation, notre objectif dans le présent exposé est de partager avec vous les expériences menées en Afrique, tant le Togo s’apprête à rentrer activement dans la décentralisation. Il s’agira aussi de capitaliser ces expériences pour en faire des atouts avant la mise en Ĺ“uvre effective de la décentralisation dans notre pays.

Une étude comparée classique des cohabitations des légitimités serait trop académique et trop théorique dans le cadre de cet atelier. Aussi, notre démarche sera-t-elle de partager les expériences des pays comme le Mali, le Cameroun et le Ghana. Aussi, nous survolerons quelques dispositions constitutionnelles pertinentes sur la chefferie traditionnelle de la Zambie. Enfin, nous laisserons le soin à notre ami Assane Mbaye d’entretenir les participants sur l’expérience du Sénégal.