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Origine et gestion des ressources financières des collectivités locales

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Payement et recouvrement des taxes et impôts

By DEME, Adama (Nioro du Rip, 20008-08)

Le payement des impôts ou taxes est à la fois une tradition et une modernité au Sénégal. En effet, il était institué dans plusieurs royaumes ou provinces précoloniaux. La colonisation l’a perpétué sous le régime de l’indigénat. Pour résister à la domination coloniale, des résistants africains et sénégalais avaient choisi la désobéissance civile par le refus de payer ces impôts à l’envahisseur (l’exemple de Aline Sitoé Diatta la dame de Kabrousse en Casamance en est une illustration). Après les indépendances, l’Etat du Sénégal continuait à instituer ces impôts et taxes collectés par les autorités administratives aidées des Présidents de Conseils Ruraux, des chefs de villages, des maires et des chefs de quartiers. Les populations ont souvent été malmenées pour ne s’être pas acquittées de cette taxe notamment rurale. Le décret 66 – 510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales la loi 72 – 59 du 12 juin 1972 instituant la taxe rurale et la loi 96 – 06 du 22 mars 1996 portant codes des collectivités locales ont spécifié les principales ressources qui alimentent le budget des collectivités locales. Parmi ces ressources on peut noter : les imports locaux, les revenus du domaine public ou privé de la collectivité, les taxes indirectes etc… Ces ressources permettent à la collectivité locale de faire face en partie aux compétences qui lui sont transférées et de répondre à la demande sociale.

Dans mon rôle de conseiller municipal j’ai engagé une discussion au marché, devant la cantine d’un parent, sur l’opportunité et l’importance ce ces impôts et taxes. Un intellectuel d’une quarantaine d’années réagissant à mes propos disait avoir défendu son ami qui payait régulièrement la taxe sur les ordures ménagères (TOM) de ne plus le faire car la municipalité n’offrait aucun service en ce qui concerne la collecte et l’enlèvement des ordures. D’autres renchérissent et soutiennent que si les populations ne s’acquittent pas du paiement de l’impôt sur le minimum fiscal, c’est parce qu’elles ne voient pas souvent les services attendus dans le domaine de l’éclairage, de l’assainissement, de l’adduction d’eau et d’une façon donc de lier le devoir citoyen de payer les impôts à la délivrance de services par la collectivité locale. La réaction fut similaire du côté d’un boucher assis non loin soutenant que des taxes leur sont imposées alors qu’ils ne disposaient même pas d’un abattoir décent. C’est pourquoi dit-il certains contournent le harcèlement des agents de recouvrement en les soudoyant. J’ai compris alors que quelle que soit la sensibilisation à faire les populations resteront réfractaires au payement des taxes et impôts s’il n’y a pas d’impact en terme d’infrastructures et de retombées sur leurs conditions de vie. En plus de cette attitude des citoyens, la collectivité locale peine davantage à recouvrer ses taxes indirects sur l’eau et l’électricité car n’ayant aucune emprise sur ces sociétés et aucune modalité de rapport direct n’est défini pour permettre un suivi régulier et un reversement normal de ces taxes qui peuvent constituer des ressources importantes.

Comments

Nous pensons que le système de payement et de recouvrement des taxes et impôts doit être repensé. Une réflexion entre tous les acteurs s’impose pour une réorganisation du système et une clarification des rapports entre tous les concernés.

Le principe de non affectation qui régit ces impôts doit être levé pour qu’ils soient exclusivement orientés à la satisfaction des besoins urgents de la population. La gestion participative dans la collecte et l’utilisation de ces taxes doit être de mise.

Des agents qualifiés, motivés et d’une certaine probité morale doivent être recrutés au service du receveur, percepteur de la collectivité locale.

Telles sont les conditions qui nous semblent importantes pour un recouvrement régulier de tous les impôts, taxes et revenus du domaine public et privé de la collectivité.