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Le conseil régional

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Rôle de l’Agence Régionale de Développement (ARD) par rapport au Conseil Régional

By TAMBEDOU, El Hadji Birane (Nioro du Rip, September 2008)

Le processus de décentralisation amorcé au Sénégal au début des années 1970 au nom de la « participation responsable » s’est achevé en 1996, avec l’érection des Collectivités locales, structures administratives décentralisées : la région, la commune, la communauté rurale. Décentralisation, déconcentration, responsabilisation et régionalisation du plan sont l’esprit et la lettre des Lois N°s 96- 06 et 96- 07 du 23 mars 1996, consacrant cet aboutissement.

C’est justement de la région qu’il s’agit dans cette expérience. Cette fiche a pour objet de vulgariser et d’informer les acteurs de développement et de donner des propositions concrètes concernant les outils de la décentralisation. Donc, des explications à valeur pédagogique.

Le mouvement d’ensemble de décentralisation et de déconcentration a permis de mettre à côté des autorités administratives appelées désormais représentants de l’état et nommés par le pouvoir central, des autorités locales élues représentant les populations et bénéficiant de compétences propres et de compétences transférées et partagées avec l’Etat, aux termes de la dernière loi précitée.

Ainsi la réforme de 1996 a permis d’instaurer à coté du gouverneur, autorité déconcentrée, une autorité régionale décentralisée qui est le Président du Conseil Régional qui doit être proche des populations et libre de ses décisions sous réserve des dispositions législatives et réglementaires avec un organe exécutif et un organe délibérant. Pour avoir une couverture, le gouverneur met à la disposition du conseil régional les chefs des services techniques à compétences transférées. Il doit présenter chaque année devant le conseil régional un rapport relatif au fonctionnement de ces services techniques et à l’utilisation du fonds de dotation.

Quel est le rôle dévolu à l’Agence Régionale de Développement (ARD)?

Avec les communes et les communautés rurales, la région constitue une agence régionale de développement, un véritable laboratoire d’études, une banque de données qui a pour mission d’assister les collectivités locales de façon gratuite pour la planification des actions de développement. A cet égard, l’ARD vise à :

  • réajuster et harmoniser les différents plans locaux des collectivités locales ;

  • les mettre en adéquation avec les orientations du plan national de développement ;

  • coordonner les études dans les différents domaines de compétences transférées ;

  • aider les collectivités à rationaliser leur choix.

A sa tête se trouve un directeur

Le budget le l’ARD doit être alimenté par la participation de l’ensemble des collectivités locales de la région proportionnellement à l’importance de leur budget.

Quel est le rapport entre le Conseil Régional (CR) et l’Agence Régionale de Développement (ARD) ?

Le directeur de l’ARD est proposé par le Président du Conseil Régional, au niveau des membres du conseil d’administration, composé par tous les maires et les Présidents de Conseils Ruraux. Cette proposition peut être acceptée. En cas de rejet, il faut une autre proposition.

Le Président du Conseil Régional est le Président du Conseil d’Administration de l’ARD.

Comments

Les 3 / 4 des membres du conseil d’administration ignorent les mécanismes d’alimentation du budget de l’ARD qui a été toujours mis en place par le seul conseil régional. La grande majorité ne sait pas que l’ARD est l’outil technique mis à la disposition de toutes les collectivités locales de la région et gratuitement. Il est très courant de trouver au niveau du secrétariat du conseil régional une correspondance adressée au directeur de l’ARD.

Pour des raisons évidentes, il urge d’éditer les textes de la décentralisation en langues nationales, ce qui assurerait aux élus locaux et aux forces sociales une formation plus soutenue par domaine de compétence et une meilleure compréhension des textes de la décentralisation. C’est le gage d’une meilleure participation effective et efficace au niveau des assemblées.