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La gestion du foncier rural entre tradition et « Loi sur le domaine national »

By NIASS, Cheikh Tidiane (Nioro du Rip, September 2008)

S. D. est décédé, son fils dénommé P. D. n’avait alors que 4ans. Il a laissé 10 Ha de terres cultivables et 2 cases en banco. La mère de P. D. retourne chez son frère dans un autre village.

Un an après, le fils du frère de la veuve nommé S. D. déménage dans le village natal de l’enfant. Il a demandé au chef de village de lui donner des champs pour pouvoir s’installer, ce dernier lui a expliqué qu’il y a 10 Ha laissés par le mari de sa tante qui est décédé. Je précise que la mère de P. D. et le père de S. D. qui a déménagé sont des cousins. Donc le problème oppose le chef de village qui propose de lui prêter les terres en précisant que si l’enfant devient majeur, s’il revendique les terres il devra les lui restituer. S. D. s’installe, 20 ans après P. D. épouse une femme et décide de rentrer dans son village natal avec sa mère et sa femme. Arrivé au village il a demandé au chef de village de construire là où son père habitait, on a appelé S. D. qui est son cousin pour lui faire part de la nouvelle. Son cousin S. D. a refusé en disant que ces terres où il cultive du mil lui appartiennent désormais.

P. D. lui dit « moi j’ai fait 20 ans dans la maison de ton propre père, je n’ai jamais cultivé un seul mètre carré sur vos terres et maintenant je vous demande de me céder une parcelle et vous refusez ».

Le problème fut amené au Conseil Rural de Taïba Niassène. Comme c’est un petit village Ndiobène Keur Ousmane, ils ont fait une délégation composée de : P. D., S. D., le chef de village, l’Imam, le fils du chef de village et deux notables.

P. D. a expliqué tout ce qui s’est passé, le chef de village a, à son tour confirmé que c’est lui qui a donné les terres à S. D.. L’imam demande au Président du Conseil Rural et les membres de la commission domaniale de trouver une solution parce que c’est une même famille. Après une longue discussion le Président du Conseil Rural a expliqué ce que la loi a dit : « les terres appartiennent à celui qui l’exploite, on ne doit pas les vendre, ni les louer. Comme S. D. tu ne peux pas tout cultiver parce que chaque année il y a 2 Ha que tu loues à des personnes ».

Le Président du Conseil Rural de même que les membres de la commission ont demandé à S. D. pour régler le différend de lui donner la parcelle de 25 m² et 1 Ha. Le chef de village et l’imam ont demandé à S. D. d’accepter pour que le problème soit définitivement réglé. Il est d’accord et le Président du Conseil Rural a demandé à la commission domaniale d’aller à Ndiobène pour délimiter la parcelle d’un hectare au profit de P. D..

Comments

Pour moi je pense que la loi sur le domaine national précise clairement que la terre ne peut être ni vendue, ni « donnée ». Selon les textes, les ruraux ne jouissent que d’un droit d’usage sur la terre. Cette « faveur » n’est valable que si la terre est suffisamment exploitée. La législation est sans équivoque mais la plupart des gens font des arrangements à l’amiable.

Tant qu’il n’y a pas de problème, on gère le foncier comme à la coutume. Mais pour régler de tels litiges fonciers, il est difficile d’appliquer la loi dans toute sa rigueur parce que les gens sont tous des parents et préfèrent régler les problèmes en famille élargie.

Notes

Taïba Niassène est une communauté rurale du département de Nioro situé à quelque 260 km de Dakar