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Des relations familiales entamées par le droit foncier moderne

Cas d’un conflit au coeur d’une famille

By NIANG, Kéba (Nioro du Rip, September 2008)

Le Sénégal a adopté en 1996 des lois portant sur la décentralisation. Lesquelles lois, complétant la loi sur le domine national, permettent aux élus locaux de gérer le foncier dans les limites permises par ces lois. C’est dans ce cadre que le conflit qui nous préoccupe ici sera examiné et expliqué, un conflit entre cousins : les sieurs M. N. et E. H. M.. Le père de l’un et la mère de l’autre sont de même père et mère.

O. M. détenteur des terres est d’un âge avancé. Il a préféré quitter le village pour rejoindre son fils à Dakar en 2003. Il décide de « laisser ses terres » à sa sœur M. M. sous la supervision - et en guise de témoins - du chef de village et du Président du Conseil Rural. Ainsi, M. M. lui remet en contre partie 75 000 F pour l’aider à bien voyager. Après quoi, M. M. confie les terres à son fils aîné M. N. qui est disposé à les exploiter.

Mais, le nommé E. H. M., fils du grand frère de O. M. attaque M. N. en arguant le fait que c’est sont père qui avait défriché ces terres.

Le dossier est transféré au Conseil Rural, ensuite au chef du village pour médiation, mais sans succès. Il est finalement transféré au tribunal départemental de Nioro du Rip.

Les intéressés sont entendus à maintes reprises. Pour les départager, le tribunal se basant sur la délibération du Conseil Rural de Kayemor en 1974, sous-tendue par

l’étude pertinente réalisée par l’ISRA (Institut Sénégalais de Recherche Agricole) dans la zone de Thyssé – Sonkorong en 1969 donne à O. M. l’autorisation d’occuper ces terres.

Comments

Ce conflit n’a pas créé de dommages dans la famille grâce à la médiation réfléchie et l’expertise de l’ISRA ; un exemple qui devrait servir de modèle.

Pour résoudre les conflits fonciers dans la communauté rurale de Kayemor, l’affectation et la désaffection doivent se faire dans les autres zones de la communauté rurale, certes en application des textes, mais avec le concours des organisations des acteurs initiées par Symbiose (Organisation locale d’appui au développement) : les Penc et les Keppaar

Pourquoi l’Inter Penc (qui regroupe 8 Penc) ne le ferait-il pas dans les sept autres communautés rurales ?

Notes

ISRA : Institut Sénégalais de Recherche Agricole

Keppaar, Penc, Inter Penc sont des structures organisationnelles de paysans, respectivement aux échelles villageoise, de la communauté rurale, au niveau intégré de l’ensemble des communautés rurales.