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Dualisme juridique et exacerbation des litiges domaniaux

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Gestion des affaires domaniales.

By Hubert TOPANOU. (Cotonou, November 2008)

Les civilisations africaines étaient naguère fondées sur l’oralité, l’écriture n’émergeant réellement qu’avec la pénétration coloniale. Les actes de donations, les legs et les citations se faisaient sans documents écrits et se transmettaient de bouche à oreille. Face à cette situation, lorsque des évènements impromptus surviennent, leur trouver une solution qui prenne en considération, à la fois les conditions nouvelles qu’exigent l’évolution des sociétés et l’héritage de la tradition, devient un vrai casse-tête, un imbroglio.

Lambert est né là où ses parents et ses grands parents ont vécu et bâti leur habitation. Ceux-ci ne détenaient aucun titre à savoir: convention de vente, permis d’habiter ou titre foncier.

L’espace occupé par les parents de Lambert depuis la nuit des temps immémoriaux est aujourd’hui revendiqué par les arrière fils d’un pseudo propriétaire terrien qui se prétendent maîtres des lieux. Ceux-ci parce qu’ils sont instruits et habiles se sont fait établir des documents de possession de l’espace.

Parce que le droit moderne se fonde sur la possession de titres de propriété pour juger les litiges en matière foncière, Lambert et toute sa famille se trouvent dépossédés de leur patrimoine attribué désormais à autrui.

Ces cas de dépossession malveillante se multiplient à l’heure actuelle en République du Bénin.

Comments

La question de la propriété foncière est d’actualité au Bénin. Si la tradition a retenu que la terre appartient aux premiers occupants, les titres de propriétés dûment enregistrés par les services compétents s’imposent aujourd’hui dans l’acquisition et la possession des espaces fonciers. Dès lors se pose le problème de la hiérarchie des normes. Dans un monde agraire en pleine mutation, avec l’irruption du droit moderne dans nos sociétés, la question se pose de savoir quel comportement adopter face à des litiges opposant des personnes n’ayant pas été moulées dans la même conception juridique.

Il va de soi qu’aujourd’hui, la frange d’hommes de loi qui s’enrichissent est surtout constituée d’avocats spécialistes des conflits domaniaux, confrontant de façon alerte les documents écrits aux révélations orales des protagonistes.

Dans les différentes mairies, les préfectures et tribunaux, les affaires domaniales sont légion et l’évidence ne l’emporte pas sur la mafia foncière qui étend ses tentacules partout dans les régions du Bénin.