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Les conflits d’intérêts et de compétences des services administratifs comme obstacles à la décentralisation

Le cas de l’aménagement de la baie de Kundam / Kaolack : les pièges de la bureaucratie déconcentrée déjoués par une société civile locale

By NDIAYE, Ousmane (Nioro du Rip, September 2008)

La scène se passe à Kaolack, capitale du bassin arachidier située à 192 Km de Dakar.

Une association de jeunes dénommée « Sangomar », qui a comme objectif la promotion du sport, notamment la natation, ainsi que de la culture, a voulu aménager la baie de Kundam à Kaolack. De fait, ladite baie faisait office de piscine d’entraînement pour les compétitions de natation. Ce qui permettait aux membres de cette association de participer à certaines activités : traversée de Gorée, régates (course de pirogue) pour la culture ; organisation d’activités de vacances (des Nescafé plage ou des parties de Rap).

Après avoir monté un projet pour l’aménagement du site, il fallait obtenir l’affectation de la baie qui fait partie intégrante du quartier de Kundam, située au bord du bras de mer, le Saloum. Le site est limité à l’est par le Port de Kaolack et à l’ouest par les habitations, au nord par le centre d’épuration de l’Office National d’Assainissement du Sénégal (ONAS) et le commandement de la zone centre de la gendarmerie. Un dossier complet est ficelé pour que ce site fréquenté par les jeunes pendant les vacances et les sportifs durant toute l’année soit mis à la disposition de l’association.

Malheureusement, le dossier fait une valse sans fin entre la municipalité, le ministère des finances, le ministère de l’environnement et le ministère des forces armées. Toute cette gymnastique montre que ce domaine intéresse différents responsables : un enjeu de taille. Pourquoi le ministère des finances ? Parce que le service des impôts et domaines est sous sa tutelle. Si la municipalité est incompétente pour délivrer un arrêté affectant cette parcelle à l’association, alors on peut se dire que les domaines qui gèrent le foncier au nom de l’Etat devraient être capables de le faire. Mais le dossier est revenu avec injonction de s’orienter vers le service des armées en tant qu’utilisateur. Ce démembrement local du ministère des Forces Armées s’en servait justement comme camp d’entraînement, dans une partie qui se trouve derrière les habitations. A ce titre, il était censé pouvoir délivrer la fameuse autorisation. Mais, là aussi, même son de cloche : l’armée demande d’aller voir les services du ministère de l’environnement qui a une installation tout juste sur les grillages de la baie.

Et, finalement, ce sont les populations regroupées dans des Organisations Communautaires de Base avec le délégué de quartier et l’appui de quelques ONG qui ont dressé un plaidoyer sur la question dont l’aboutissement est la mise à disposition de la baie à l’association. Jusqu’à présent, le cadre de concertation qui a permis de régler la situation est érigé en comité de gestion de la baie pour le suivi et la gestion de l’exploitation des équipements en signant un protocole d’accord avec la municipalité.

Comments

La loi sur le domaine national crée souvent des conflits de compétences entre les différents services administratifs de l’Etat parce que son contenu est différemment interprété. D’où nécessité de clarifier les espaces des prérogatives et compétences des services déconcentrés et décentralisés. En tout état de cause, au regard des textes portant sur le domaine national, on ne peut pas aliéner un espace qui appartient à la commune pour en faire une propriété privée dont la jouissance s’oppose à l’intérêt collectif de la communauté

Notes

ONAS: office national d’assainissement du Sénégal, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion du secteur de l’assainissement.