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Les difficultés de gestion de conflits fonciers dans un contexte de pluralisme juridique

Cas de terres d’un handicapé, fils unique au sein de la famille élargie

By NIASS, Cheikh Tidiane (Taïba Niassène, September 2008)

La scène se passe à Taïba Niassène, dans le département de Nioro. Un nommé B. D., handicapé aveugle détient 15 Ha de terres cultivables. En raison de son handicap et n’ayant pas d’enfant, il loue chaque année tous les champs à un nommé C. D.

Finalement, il décide de vendre ces terres à C. D. qui, du reste est le seul à les cultiver.

Mais, les parents de B. D. s’y opposent fermement et soumettent le conflit à l’appréciation du Conseil Rural de Taïba Niassène. Une délégation composée du chef de village, du marabout, de deux frères de B. D. et de C.D. Le Président du Conseil Rural convoque la commission domaniale pour régler le conflit. B. D. explique longuement que les terres lui appartiennent parce qu’il est le fils unique de son père. Et de déclarer péremptoirement : « Tous ces gens qui disent qu’ils ont des liens de parenté n’ont rien fait pour moi ; c’est seul C.D. qui m’assiste à tout moment ; c’est pourquoi j’ai décidé de lui céder, pour de bon, les terres ».

Réplique du chef de village : « C. D. est certes mon neveu mais il ne doit pas dire que les frères de B. D. n’ont pas droit à la terre ; les frères de B. D. n’acceptent pas qu’il vende les terres parce qu’ils n’ont pas assez de terres ».

Comme épilogue, après concertation, le Conseil Rural a décidé d’affecter 4 Ha à B. D. et le reste, soit plus des deux tiers (2/3) aux frères de B.D. Mais, ce dernier, insatisfait de ce verdict a porté l’affaire en justice.

Comme c’est un aveugle, les gendarmes ont toujours convoqué les frères, le chef de village et le marabout et jusqu’à présent l’affaire est pendante en justice.

La gendarmerie demande au Conseil Rural de lui envoyer le procès verbal de la réunion de la commission domaniale

Comments

La lenteur de l’affaire judiciaire (après quelques années) montre la coexistence des normes (pluralité non régulée des instances d’arbitrage et de médiation qui se sont succédé sans succès) et de la complexité de la compréhension de la notion de famille dans un champ social rural. Il s’y ajoute un facteur non négligeable : l’intéressé est un handicapé physique sans descendance. Comment concilier le droit musulman et le droit positif eu égard au code de la famille à des ruraux qui n’auront recours à aucun avocat défenseur ?

Certains, n’auraient-ils pas raison que le différend se règlera, à la longue, en famille avec la supervision du Conseil rural ?

Notes

Conseil Rural : organe délibérant de la communauté rurale composé de 32 conseillers, élus lors d’élections locales