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La problématique de la gestion du foncier au Mali : cas de la commune rurale de Sourountouna dans le cercle de San.

Gestion concertée d’un litige foncier se rapportant l’évincement d’un groupe de peulhs de leur exploitation agricole par le chef de village de Nènèsso Sobala.

By Youssouf KONE (Bamako, December 2008)

Nènèsso Sobala est un village de la commune rurale de Sourountouna, cercle de San. Il est situé à Ségou, 4ème région du Mali.

Les ethnies qui y vivent sont en majorité des Bwa, de Minyanka, de Bambara, de Senoufo, de Peulhs, etc.…

Les activités pratiquées dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, le petit commerce, la transformation des produits agricoles, etc.…

Un groupe de peulhs s’était installé dans ce village depuis la nuit des temps, du fait des conditions climatiques favorables qu’il offrait aux activités d’élevage. A cet effet, ils s’étaient installés sur le terroir et pratiquaient l’élevage sédentaire. L’espace occupé servait en même temps d’exploitation agricole et de pâturage.

En 1992,les pressions de l’urbanisation qui sous tendent la suppression des espaces de culture au profit de ceux d’habitation, liées au l’accroissement démographique, avaient amené le chef du village de Nènèsso Sobala à évincer les peulhs de leurs parcelles tout en y réclamant son droit de propriété. Il voulait exproprier ces peulhs afin d’étendre son espace cultural pour faire face à la satisfaction des besoins nutritionnels de sa famille.

La parcelle ayant fait l’objet d’une exploitation séculaire, les peulhs ont nié toute propriété du chef de village sur la parcelle et l’ont bien signifié que ce lopin de terre leur appartient depuis le temps de leurs arrières grands parents et constitue leur principal support de production. De ce fait, il n’y a pas question d’y céder.

C’est ainsi que le début de l’hivernage de 1992, le chef de village et sa famille ont commencé à labourer la parcelle occupée par les peulhs. Ce début de laboure, synonyme d’évincement a été mal perçu par les peulhs qui ont voulu écarter toute idée de violence dans la résolution de ce litige. Sur les lieux, le doyen des peulhs a essayé de ramener le chef de village à la raison, mais en vain. Finalement, pour remédier à cette situation conflictuelle, il a démarché l’imam, les notables du village de Nènèsso Sobala et les chefs des villages environnants afin de tenir une rencontre qui a eu lieux à Nènèsso Sobala.

Au cours de la rencontre, le plus âgé des peulhs a exposé au autorités coutumières et religieuses présentes, sa préoccupation par rapport à son évincement de la parcelle par le chef du villa de Nènèsso Sobala. Les plus anciens des autorités locales ont remonté l’histoire du peuplement du village dans laquelle les peulhs en question prennent une place prépondérante. Ils ont par ailleurs rappelé au chef du village que plusieurs familles de ce village se sont installées bien après ces peulhs. Ils l’ont en définitif demandé de restituer la parcelle objet de litige et d’en reconnaître la propriété aux peulhs pour une bonne cohabitation.

C’est ainsi que les peulhs ont retrouvé non seulement leurs parcelles mais la propriété qui garantie son exploitation.

Le litige qui pouvait prendre d’autres formes néfastes de règlement a été définitivement résolu à l’amiable.

Comments

A coté de ce droit moderne, coexiste le droit coutumier qui fait du premier occupant le véritable propriétaire. Ce qui paraît paradoxale est que le chef de village qui est propriétaire légitime du foncier par héritage au regard du droit coutumier, est parvenu à reconnaître la propriétaire d’une portion de terre à un groupe de personnes.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Cheick Oumar Diarra, sociologue à Djicoroni Para Abdoulayebougou (Mali). La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (Correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).