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Gestion d’un litige foncier se rapportant à l’occupation d’un espace scolaire par les enseignants, dans la commune rurale de Sourountouna au Mali.

By Youssouf KONE (Bamako, December 2008)

Nènèsso Sobala est un village de la commune rurale de Sourountouna, cercle de San. Il est situé à Ségou, 4ème région du Mali.

Les ethnies qui y vivent sont en majorité des Bwa, de Minyanka, de Bambara, de Senoufo, de Peulhs, etc.…

Les principales activités pratiquées dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, le petit commerce, la transformation des produits agricoles, etc.

La population de Nènèsso Sobala, tout comme celle de beaucoup de contrées isolées du Mali connaît un taux d’analphabétisme très élevé dû à l’absence totale d’infrastructure scolaire et d’enseignants.

C’est pour pallier cette situation que le village s’est engagé résolument dans la voie de construction d’une école communautaire. A cet effet, certains propriétaires terriens du village, animés d’une bonne volonté ont mis à la disposition du village une partie de leur champ pour la construction de l’école communautaire.

Après la construction des salles de classe, le village a procédé au recrutement des enseignants devant donner des cours dans cette école. Ces derniers, vu le reste de l’espace alloué à la construction de l’école inoccupé, ont commencé chacun à y construire leur habitation sans l’autorisation de qui que se soit.

Les donataires qui suivaient le reste de l’espace scolaire avec vigilance, se sont farouchement opposés à cette pratique des enseignants. Selon eux, l’espace alloué doit servir à la construction des salles de classe et non à l’abri des enseignants. Ils ont par ailleurs défait les sous bassement érigés par les enseignants et leur ont clairement fait savoir qu’ils continueront à exploiter cette partie composée uniquement des champs de culture jusqu’à ce que le besoin de construction d’autres salles de classe ou de bâtiments scolaires se fera sentir.

De ceci est née une situation conflictuelle entre les enseignants et les différents donataires.

Etant imprégné de ce litige foncier, les membres de l’Association du village de Nènèsso Sobala ont réuni chez le chef du village : l’imam, les notables, les représentants de l’Association des Ressortissants de Nènèsso Sobala à Bamako ainsi que les enseignants.

Au cours de la rencontre, le chef du village a rappelé aux enseignants que l’espace objet de litige ne peut être construit à titre personnel. Etant donné que ce sont des propriétaires terriens qui l’ont mis à la disposition du village, il appartient à ces mêmes personnes de leur ordonner la construction de leurs maisons.

Après un débat fécond, les deux parties ont convenu que l’espace objet de litige sera toujours sous contrôle de leur propriétaire initial jusqu’à ce qu’impose sur le village la nécessité d’étendre des salles de classe.

Ainsi, le litige a été définitivement résolu.

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Au regard du droit moderne, c’est l’Etat qui est le seul habilité à octroyer des parcelle pouvant abriter les écoles communautaires. Certains habitants, dans le cadre de la création de l’école du village, ont mis une partie de leur propriété foncière à la disposition du village. Cette propriété est soutenue par le droit coutumier qui fait du premier occupant des lieux le propriétaire légitime. Ensuite, pour la résolution du litige, au lieu que les parties se dirigent devant le juge qui, selon la loi, est le seul compétent à trancher les cas de litiges, elles ont préférés porter le litige devant les autorités coutumières. Cela signifie que les litiges tranchés par ces dernières sont plus acceptés que les verdicts du tribunal.

Les interventions des autorités coutumières et religieuses sont des voies les plus efficaces dans le règlement des litiges fonciers. Elles permettent de résoudre définitivement les problèmes qui se posent à la communauté.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Cheick Oumar Diarra, sociologue à Djicoroni Para Abdoulayebougou/ Bamako (Mali). La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (Correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).