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Gestion d’un litige foncier se rapportant aux limites de deux champs de culture par les autorités coutumières dans le village de Fouga.

By Youssouf KONE (Bamako, December 2008)

Le village de Fouga fait partie de la commune rurale de Kaladougou, cercle de Dioila. Il est situé à Koulikoro, 2ème région du Mali.

C’est un village où vivent les Bambara, les peulhs, des Bwa, des Minyanka, etc.

Les activités dominantes dans cette localité sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, la chasse, le petit commerce, etc.

Dans la ville de Dioila, les terres cultivables deviennent de plus en plus une denrée rare. Cette pénurie de terre a amené la famille Cissé en 1998 à aller solliciter un champ de culture au chef de village de Fouga. Ce dernier lui a octroyé une parcelle relevant de son domaine foncier. Ledit champ avait des limites avec celui d’un paysan de Fouga. Ce dernier, chaque début d’hivernage, prenait une partie du champ de la famille Cissé et l’annexait à son champ.

Trois années durant, le paysan s’est livré à cette pratique de provocation faisant perdre à la famille Cissé près d’un quart d’hectare. A la limite, le vieux Cissé qui au départ pensait que l’acte du paysan allait cesser, réclama le rétablissement des limites initiales de son champ. Le paysan qui est censé connaître de quoi il est question, rejeta toute idée d’établissement de limites.

C’est ainsi que le vieux Cissé est allé se plaindre chez le chef du village, lequel s’est précipité sur les lieux en compagnie de ses conseillers.

En présence des deux parties, le chef de village a clairement retracé les anciennes limites et ensemble, ils l’ont matérialisé avec un cordon pierreux.

Ainsi, le chef de village et ses conseillers ont mis en garde le paysan qu’en cas de reprise d’une d’un tel acte, qu’il sera purement et simplement évincé de sa parcelle sans préavis ni autres formes d’information.

Du coup, il a accepté la résolution du chef de village et ses conseillers sans problème.

Ce conflit a été définitivement résolu entre la famille Cissé et le paysan.

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Dans le cadre de la gestion foncière, l’Etat s’est réservé le droit de propriété du domaine foncière à travers le droit moderne. Ce droit stipule que le domaine foncier national appartient à l’Etat. Dans la logique des autorités coutumières, le patrimoine foncier leur appartient eu égard au droit coutumier. Traditionnellement, elles sont sollicitées pour recevoir des parcelles de culture. Le règlement de tout litige afférent à la gestion de ces parcelles est assuré par ces autorités.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Benkoro Cissé, Geographe de développement, Massigui, cell : 79282980. La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (Correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).