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De la gestion concertée des différends fonciers par les autorités traditionnelles et les les autorités de la justice moderne au Mali : cas du cercle de Kadiolo.

Gestion d’un litige foncier lié au retrait d’une parcelle de culture à Kadiolo.

By Vamara Koné, Kulufolo (maître de terre) et chef de quartier à Kadiolo Noumousso/ Youssouf KONE, Anthropologue (Kadiolo, December 2008)

Kadiolo est un cercle situé au sud de Sikasso, 3ème région du Mali. Il se trouve à 100 km de Sikasso. C’est un village qui fait frontière avec la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

Sa situation géographique fait de lui un village carrefour par excellence. L’économie locale est très développée. Les femmes sont dynamiques dans la transformation des produits agricoles locaux (néré, karité, etc.). A ce titre, elles reçoivent l’appui technique et financier de plusieurs partenaires.

Les ethnies qui vivent dans cette localité sont majoritairement des Sénoufo, des peulhs, des bambaras, des bozos, des bwa, etc. C’est un village où les habitants sont solidement attachés aux valeurs ancestrales.

Les activités dominantes menées dans ce village sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, les petits métiers, le petit commerce, etc.

Le patrimoine foncier du quartier Noumousso est reparti entre deux grandes parties distinctes : le domaine foncier du Noumousso et celui de Kènèfasso, dirigée chacune par un « kulufolo ». Rappelons que le « kulufolo » est un terme Sénoufo signifiant maître de terre. La fonction du « kulufolo » se transmet suivant le droit d’ainesse du lignage détenteur de la maîtrise de la terre.

C’est ainsi que du vivant de l’ancien maître de terre de kènèfasso, il avait concédé une parcelle à usage d’exploitation agricole au vieux Berthé du Noumousso. Quelques temps plus tard, le maître de terre donataire de la parcelle décéda. Alors, le vieux Berthé et sa famille continua à exploiter la parcelle. Quelques plus tard, lui aussi rendit l’âme laissant la parcelle à ses enfants. Ces derniers continuèrent à l’exploitation jusqu’en 2005 où ils l’abandonnèrent au profit des petits métiers dans le village.

Le successeur direct du maître de terre défunt, ayant vu la parcelle abandonnée, décide de la reprendre et mettre à la disposition d’un autre qui, depuis longtemps avait formulé sa demande de terre cultivable.

Le champ ayant fait l’objet d’une longue période d’exploitation, est apparu aux yeux de l’aîné des enfants du vieux Berthé, premier bénéficiaire de la parcelle. Il s’est opposé à la reprise et disant que ledit champ appartenait à son père. Donc il n’y a pas question de l’abandonner.

Le maître de terre a tenté de lui convaincre que c’était son frère défunt qui avait concédé ce champ au vieux Berthé pour une exploitation temporaire. Qu’il ne lui était pas vendu et par conséquent, la famille Berthé ne peux en aucun cas avoir un droit de propriété sur cette parcelle, qu’à partir de ce jour, il est complètement évincé de la parcelle.

L’aîné, ayant la conviction que la parcelle les appartient, est allé voir le chef de quartier qui est en même temps le maître de terre du domaine foncier du quartier Noumousso. Ce dernier a fait appel au maître de terre de l’autre domaine foncier. A trois, ils ont discuté du problème. En définitif, ce dernier a confirmé une fois de plus à l’aîné que le champ, objet de litige n’avait jamais été vendu à son père, que c’était un simple prêt de terre. Donc, il revient de plein droit au propriétaire de le retirer où lui accorder l’usufruit.

Toujours insatisfait des résolutions préalables, il est allé se plaindre chez le juge. Ce dernier, après avoir écouté les trois, a arrêté la résolution proposée par le maître de terre du Noumousso en disant à l’aîné que, la parcelle étant prêtée à son père ne peut en aucun cas devenir une propriété de sa descendance. Par conséquent, il doit abandonner la parcelle au profit du maître de terre de kènèfasso.

Ainsi, l’aîné a renoncé à son champ et s’est consacré à son métier de chauffeur.

Le litige a été définitivement résolu.

Comments

Au Mali le droit stipule que le domaine foncier national appartient à l’Etat. Ce droit moderne efface théoriquement le droit coutumier qui fait des premiers occupants des terres, les propriétaires légitimes. Ce qui est étonnant dans ça est que, certains représentants du même Etat qui se dit le nouveau maître légitime du domaine foncier approuve la résolution de l’autorité coutumière. Cela montre que l’Etat étant propriétaire du domaine foncier national reconnaît le droit coutumier et le supporte.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Vamara Koné, chef de quartier du quartier Noumousso/ Kadiolo ( Mali). La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (Correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).