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De la gestion coutumière des litiges fonciers dans la commune rurale de Dioumaténé au Mali.

Grace aux méthodes coutumières de résolution des conflits, les autorités traditionnelles ont pu résoudre un différend lié au foncier dans le village de Diaoutténé.

By Youssouf KONE (Bamako, January 2009)

Les villages de Dioumaténé et e N’golona sont respectivement de la commune rurale de Dioumaténé et de Kadiolo et sont situés respectivement à environ 27 km et 8 km de la ville de Kadiolo. Ce sont deux villages qui ont des limites clairement matérialisées. Dans ces villages vivent majoritairement des Sénoufo, des Dioula, des griots, des Bwas, des Samogos, des Minyankas, des Peulhs, etc. Les catégories socio professionnelles sont entre autres, l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’artisanat, le petit commerce, la transformation des produits de la cueillette, etc. Les populations de ces contrées sont fortement attachées aux valeurs culturelles.

En 1996, un habitant du village de N’golona s’était installé sur une partie du terroir du village de Dioumaténé sans autorisation de qui que ce soit. Il s’est très tôt livré à la culture de rente telle que le coton et à l’élevage. Il à commencé à s’enrichir grâce au profit tiré de la vente du coton et des bétails. Ayant beaucoup d’argent, il commença à livrer une bataille pour asseoir sa propriété sur l’endroit colonisé. Cela intervint après que le « Kulufo » l’ait demandé d’abandonner les lieux. Rappelons que le « Kulufo » est un terme Sénoufo qui signifie le maître du terroir villageois. Il est généralement le descendant direct de la famille fondatrice du village Il refusa d’y céder espérant qu’il serait épauler par les habitants de village d’origine qu’est N’golona. Ces derniers, sachant que l’espace habité par leur concitoyen est situé sur le terroir du village voisin, l’ont abandonné dans la lutte. Il décide alors de mener tout seul cette lutte.

Pour trouver un dénouement heureux à la situation, le « Kulufo » du village de Dioumaténé a convoqué une rencontre dans son village. Cette rencontre a regroupé les autorités coutumières et religieuses des deux villages y compris l’occupant.

Au cours de la rencontre, les différentes autorités présentes l’ont signifié que l’espace qu’il occupe appartient au « Kulufo » du village de Dioumaténé et par conséquent, il doit quitter les lieux. Il refusa toute concession. Comme il s’était fait beaucoup d’argents grâce à ses activités agro pastorales, il décida d’approcher le juge de paix à compétence tendue de Kadiolo. Ce dernier, vu la complexité de la situation lui conseilla de la régler suivant la coutume.

Comme solution à ce litige, les autorités coutumières et religieuses ont décidé alors de passer par une « ordalie de potion de la terre ». C’est une pratique traditionnelle qui consiste à humecter une partie de la terre objet de litige dans l’eau et la faire boire par les deux parties en conflit. Cette pratique est le dernier recourt chez les communautés à la base dans la gestion des conflits fonciers. Une fois les deux parties avalent cette terre humectée, celui qui a tort ne vivra pas au-delà d’un mois et l’autre reprend ses terres.

 

Connaissant pertinemment la portée de cette pratique ancestrale qui pouvait lui coûter la mort, l’occupant n’a jamais voulu boire la terre humectée.

L’espace, objet de litige est directement revenu au « Kulufo » de Dioumaténé qui était à avaler la terre humectée.

Ainsi, le conflit a été définitivement résolu.

Comments

Dans la vision de l’Etat, le domaine foncier de tout le territoire est du ressort de sa seule propriété. Et pourtant, les chefs coutumiers étendent également leur propriété foncière sur une partie du même domaine de l’Etat. Mieux, ils se donnent les moyens de déguerpir certains occupants qu’ils considèrent illégitimes. Par ailleurs, l’Etat se donne le monopole de la justice. Et pourtant certains représentants du même Etat orientent les parties en conflit vers la résolution des conflits sur la base des règles coutumières. Cela signifie que toutes les résolutions faites sur la base de ces règles sont acceptées par les populations et elles y adhèrent.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Nafogo Coulibaly, historien, Kalaban-coura, Cell : 66734633/79350782. La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (Correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).