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Elections 2002 au Mali: Des accusations contre la cour constitutionnelle !

By SOGOBA, Bakary (2003)

En Afrique, les élections sont généralement sources de tensions et de contestations. Beaucoup de remous sociaux, de rébellions, de guerres civiles tirent leurs origines des élections mal organisées dont découlent des pouvoirs peu légitimes.

 

Au Mali, dans le souci d’assurer la régularité des échéances électorales de 2002, la cour juridictionnelle des scrutins électoraux avait jugé nécessaire de déployer les observateurs sur toute l’étendue du territoire national. C’est ainsi que mille (1000) délégués avaient été recrutés pour observer les quatre scrutins, cela, après des séances de formation qui ont lieu au Palais des Congrès de Bamako.

 

La mission ayant démarrée le 28 avril avec le 1er tour des présidentielles, les milles délégués répartis, entre les huit régions administratives et le district de Bamako, ont fait leur première expérience en la matière. Ce fut le cas pour le second tour qui a consacré l’élection du nouveau Président de la République.

 

Mais voilà, comme l’on pouvait si attendre, après l’investiture du Président, les neuf (09) sages de la cour furent accusés pour avoir mis l’ordre dans les rangs de ces délégués. En effet, la cour constitutionnelle au terme des deux tours de la présidentielle était amenée, par la force des choses, à remplacer certains de ces délégués. Cette mesure était - elle un fruit de favoritisme et corruption comme l’ont clamé certaines voix?

 

Pour une réponse claire à cette interrogation, le rappel de certains faits s’impose. Disons que la cour, dans la rigueur dont - elle a fait montre durant ces élections, avait exercé un contrôle strict sur ces représentants au niveau de certains centres de vote. Et sachant que la consistance du verdict dépendait en partie des rapports produits par les délégués, la cour s’est résolue à ne pas fermer longtemps les yeux sur un devoir mal accompli.

 

Alors dans un contexte où l’honneur et l’intérêt supérieur de la nation était le seul credo de la cour, les partisans de l’indiscipline avaient tort. A cet effet, les absents, les saboteurs et les retardateurs ne pouvaient échapper en aucune manière à la sanction traditionnelle de l’institution. Elle a donc préféré frapper fort pour garantir la crédibilité et la transparence des élections, jugées à l’unanimité, déterminante pour l’avenir du Mali. Cependant, en lfaisant tomber des têtes " indisciplinées " elle n’a pas cherché la compensation nulle par ailleurs comme l’on fait croire certaines langues qui ont soutenu avoir vu la cour solliciter les services des élèves du fondamental. Ce qui paraît être à tout point de vue une contre vérité puis que les remplaçants qui sont souvent sous-estimés avaient eux aussi suivi la formation mais se trouvaient sur une liste dénommée " liste d’attente " et dont l’objectif était la compensation en cas de défection. De ce fait, la mesure qui prône l’efficacité ne peut rien avoir de commun avec le favoritisme. D’ailleurs, les acteurs de ces accusations auront certainement des difficultés à convaincre les citoyens maliens par rapport à une crise de moralité de cour. A ce propos, les différents verdicts des votes qui ont été amenés dans certaines localités et l’invalidation de certains bureaux de vote à la satisfaction générale nous réconforte dans notre thèse.

 

La réalité de nos jours est que le Président de la cour constitutionnelle et ses hommes, contrairement à 1997, ont exhibé un carton rouge à toutes les pratiques malveillances dans leur démarche.

 

Comme si cela ne suffisait pas la cour, dans la plénitude de ses prérogatives s’est donnée tous les pouvoirs dans l’analyse des réclamations portant sur les irrégularités des scrutins. Ainsi dans un long réquisitoire, la cour a procédé souvent à de profonds coups de balaie dans les résultats qui lui sont soumis conduisant à de terribles bouleversements de tendances. Rigueur dans l’exécution de son mandant ou de tripatouillage des résultats, les avis sont partagés sur les appréciations de cette pratique selon que l’on soit perdent et on gagnent.

 

En tout cas, la pratique a révélé la nécessité d’un certain recentrage des missions de la cour constitutionnelle en matière électorale pour assurer un traitement plus transparent des litiges électoraux.

Comments

La crédibilité et l’acceptation des résultats des élections repose fondamentalement sur la qualité du dispositif institutionnel de gestion du processus électoral. A ce niveau, on note l’implication de plusieurs institutions dont les rôles et responsabilités sont déterminés par les lois et règlements de la République. Cependant, l’interprétation des textes laisse toujours des marges de manoeuvres exploitables de façon intelligente par tel ou tel autre acteurs.

Le cas de la cour constitutionnelle présenté dans cette fiche exige que l’on tire des enseignements de la pratique en adaptant davantage les textes afin de limiter les frustrations qui naissent au lendemain des élections et qui sont sources de conflits et démotivation de l’électorat. La baisse progressive du taux de participation aux élections en est une illustration éloquente.