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Gestion concertée d’un conflit inter- fractions par l’autorité judiciaire et le de cadi de Kidal.

By Ambroise DAKOUO (Kidal, February 2009)

La ville de Kidal, chef lieu de la huitième région administrative du Mali est située au Nord du pays. Elle a une population estimée à 25 000 habitants, pour une superficie de 10 000km2, soit une densité de 3 habitants au km2. Cette population est constituée essentiellement de kel tamacheqs répartie en quarante (40) fractions.

On dénombre également la présence de plusieurs groupes ethniques dont les maures, les sonrhaïs, les bambaras, etc. La principale activité de cette ville demeure l’élevage de type transhumant de camelins, de caprins et d’ovins. Toutefois il faut noter que le commerce et l’artisanat s’y développent de façon satisfaisante. La principale religion dans cette localité est l’islam.

Les habitants de la ville de Kidal sont essentiellement des populations nomades qui s’identifient à travers des tribus. Ces tribus sont administrativement organisées au sein de groupes appelés fractions. La fraction est une société tribale.

Dans la localité de Kidal, l’exploitation des ressources hydrauliques entraîne souvent des conflits inter- fractions. Ces conflits inter- fractions sont parfois de nature violente et d’une telle complexité telle que leur résolution exige la collaboration des autorités judiciaires et du cadi de Kidal. Le cadi est un juge musulman, il règle les litiges opposant les musulmans, les problèmes matrimoniaux, de succession, d’héritage, etc., sur la base des règles islamiques. Il exerce une grande influence sur les fidèles musulmans. Pour ces derniers c’est une autorité légitime dont les décisions sont reconnues et acceptées. C’est aussi un chef religieux qui dirige la prière dans les mosquées. Il peut cumuler ses fonctions de juge avec celle de marabout. En fait c’est le plus souvent, c’est un marabout spécialisé dans le règlement des litiges.

En 2006, un conflit relatif à la propriété d’un puits resté longtemps inexploité a opposé un membre de la fraction Izigaran à un membre de la fraction Iborliten. Il est devenu par la suite un conflit inter fraction qui a provoqué des affrontements et causé la mort d’un membre de la fraction Iborliten. Après cela, les membres de la fraction Iborliten ont saisi l’autorité judiciaire afin que le meurtrier soit arrêté. La justice a condamné le meurtrier à cinq ans d’emprisonnement. En dépit du traitement de l’aspect pénal par la justice le conflit a persisté parce que sa dimension sociologique n’a pas été prise en compte.

Face à cette crise inter- fractions, l’autorité judiciaire a adressé une correspondance au cadi afin qu’il puisse s’investir également dans la résolution du conflit.

Le cadi a pour résoudre le conflit demandé à la fraction Izigaran, le payement de la dia’a (le prix du sang). Suivant la Sunna (pratiques islamiques), la dia’a a été fixée au payement de 50 chamelles par la partie qui donne la mort. Le cadi a également décidé que le puits objet du litige soit la propriété collective des deux fractions. Les deux fractions ont accepté le verdict du cadi. La prise en compte des normes coutumières locales a permis de faire baisser de façon considérable la tension entre les deux parties. Après la décision du cadi, le juge a également recommandé à la partie condamnée de respecter cette décision, ce qui a abouti au payement de la dia’a par la fraction Izigaran. Le conflit a été définitivement résolu et il n’a plus resurgi.

La décision du cadi a été rendue sur la base du droit musulman régi par le Saint Coran et la Sunna qui constitue dans la localité de Kidal une référence dans la gestion des litiges.

Comments

Si la délivrance de la justice est ancrée dans les valeurs locales reconnues et acceptées de tous, on améliore sa qualité et son efficacité. Par ailleurs, les populations accepteront les solutions locales. Pourtant force est de constater que les textes juridiques du Mali n’autorisent pas la référence au droit musulman ni à certaine catégorie de personnes, ni certains niveau du territoires pour la délivrance de la justice. Il y a donc une faiblesse juridique à ce niveau qu’il convient d’harmoniser.

Notes

Cette fiche est issue de l’entretien réalisé avec Monsieur Ahmed Ould BAANA, Cadi de Kidal.La supervision a été assurée par Monsieur Djibonding DEMBELE (correspondant thématique) et par Madame Néné KONATE (Médiatrice de l’ARGA/ Mali).