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L’impossible cohabitation entre conseillers municipaux dans la commune rurale de Nasséré (Burkina Faso)

By Boureima Ouedraogo (Ouagadougou, April 2009)

La commune rurale de Nasséré (Province du Bam, Région du Centre-Nord du Burkina Faso) est composée de 17 villages et de la ville de Nasséré (siège de la commune) et compte 32 conseillers municipaux. Erigée en commune rurale à la faveur de la communalisation intégrale au Burkina Faso en avril 2006, Nasséré fait son apprentissage d’auto-administration dans un parfait désordre. Une fois les premières élections terminées, le conseil municipal s’est retrouvé dans une situation de blocage du fait du refus de certains conseillers de cohabiter avec d’autres dans la même équipe. Le premier maire, ancien fonctionnaire dans un organisme international n’a pas réussi à négocier son retour au village et son entrée en politique. Il lui est vite reproché de ne pas maîtriser les réalités locales et de gérer les affaires locales de façon unilatérale. Ainsi une partie des conseillers ont entrepris de bloquer le fonctionnement du conseil pour obtenir la démission du Maire. Le Code général des collectivités territoriales en son article 248 conditionne la tenue des sessions des conseils municipaux par l’atteinte d’un quorum fixé à deux tiers des conseillers municipaux. Si à la première convocation, le quorum n’est pas atteint. La session est reportée dans un délai n’excédant pas une semaine. A cette session seulement la majorité absolue (c’est-à-dire la moitié du conseil plus une voix) est requise. Forts de cette disposition, le groupe des dissidents qui représentaient la moitié des conseillers (16 sur 32) ont réussi à empêcher la tenue des sessions du conseil. Le maire n’arrivait pas à réunir à réunir ni le quorum ni la majorité absolue à chaque fois qu’il convoquait une session.

Face à cette impossible cohabitation, le gouvernement a décidé de dissoudre le conseil municipal et de reprendre les élections en juin 2008. Au terme de cette reprise, sur les 32 sièges à pourvoir, le parti au pouvoir (le congrès pour la démocratie et le progrès – CDP) en a remporté 30. Les deux autres sièges ont été arrachés par l’Alliance pour la démocratie et la fédération – Rassemblement démocratique Africain (ADF/RDA).

Mais une fois de plus, malgré la majorité écrasante du CDP, le conseil municipal est à nouveau divisé entre d’une part le nouveau maire, Mme Talaté Sanfo et ses partisans et d’autre l’autre moitié de conseillers (au nombre de 16) fidèles au maire déchu qui ont décidé d’un boycott systématique des sessions pour protester contre ce qu’il qualifie de mauvaise gestion de la Commune par le maire. Ces conseillers frondeurs accusent le maire de violation des textes relatifs au fonctionnement du conseil municipal. Mais tout porte à croire qu’il s’agit bien plus de querelles politiciennes que de protestation contre une quelconque mauvaise gestion. Pour le camp adverse, ces manÅ“uvres visent à remettre en scelle le maire déchu.

Le Problème étant politique, il fallait trouver des solutions politiques. Et le parti au pouvoir dont est issue la majorité des conseillers a entrepris des missions de médiation. Ses efforts ainsi que ceux des leaders politiques de la région ou du ministère n’ont pas permis de ramener les deux parties à la table de négociation.

Las de l’intransigeance des deux parties, le ministère a pris une décision ferme. Même si l’on dissout l’actuel conseil municipal, il n’est pas question de réorganiser des élections dans cette commune rurale avant la fin du mandat actuel des conseils municipaux, c’est-à-dire en juin 2011. Le maire et son équipe se retrouvent pris en otage sans moyens réel de réaction ni le soutien de l’administration central. Le parti lui est accusé d’avoir démissionné de ses responsabilités en fermant les yeux sur des cas d’indiscipline.

Pour bien des analystes, le problème de Nasséré est symptomatiques des mauvaises influences politiciennes de certains ressortissants des communes rurales qui instrumentalisent les élus locaux pour ancrer leur leadership dans leurs villages d’origine. Certains ressortissants de la région vivant à Ouagadougou seraient à l’origine de la guerre des tranchées entre conseillers municipaux de Nasséré. L’on peut y ajouter aussi l’absence de rigueur et de discipline dans le parti majoritaire qui assiste impuissant au blocage du fonctionnement d’une collectivité territoriale du fait de ses militants. des fois, ce sont les leaders du partis eux-mêmes qui sont à l’orgine des blocages