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Les COPIL et COGES des équipements publics marchands comme cadre de cohabitation des légitimité », l’expérience de la Coopération Suisse au Burkina (Ouahigouya, Koudougou et Fada N’Gourma)

By David Barro, Coordonateur adjoint de la CAGEC (Ouagadougou, November 2008)

Au début des années 1990 l’Etat Burkinabé a lancé un programme opérationnel d’aménagement du territoire dénomme programme ville moyenne. Ce programme vise à faire des villes secondaires des pôles de développement urbains organisant l’économie de leur hinterland.

Il met l’accent sur l’accent sur la fixation des populations dans leur terroir et leur responsabilisation dan la gestion des affaires locales.

Depuis 1992, la Coopération Suisse appuie ce programme dans une dynamique de décentralisation au regard du processus de démocratisation engagé par l’Etat Burkinabè depuis les années 1991.

La Suisse a décidé de mettre l’accent sur la réalisation d’équipements structurants marchands et mobilisateurs de ressources (financières et humaines) locales pour les collectivités. Dans cette perspective, la stratégie adoptée permet aux communes de mobiliser directement les fonds utilisés pour l’investissement à travers les loyers nets perçus des aménagements d’infrastructure mis en location.

Après les premières élections municipales en 1995 l’appui de la Suisse a été confronté à un certain nombre de difficultés liés à l’appropriation des actions conduites dans la commune de Ouahigouya au début de l’année 2000. Cette crise qui concernait la gestion des loyers (montant et utilisation), cachait en réalité une défiance des autorités techniques et politiques en charge de la gestion du marché central sur des questions de redevabilité de responsabilité par les usagers à savoir les commerçants.

Des mécanismes de médiations et d’intermédiations ont été engagés avec l’ensemble des acteurs pendant environ deux ans afin de restaurer un climat de confiance et le retour à des loyers et un système de gestion adéquat impliquant l’ensemble des acteurs locaux dans toutes les actions conduites. Il a fallu développer des mécanismes et des outils pour intéresser et mobiliser les acteurs locaux à être eux même porteurs des actions de développement.

Ainsi, il a été accepté de composer avec d’autres acteurs qui sont les partenaires non institutionnels selon les accords mais légitimes au même titre que ceux qui ont reçus leur légitimité par les textes réglementaire (lois et décret) pour agir dans le cadre du processus de développement des communes.

De façon pragmatique et à la faveur de la décentralisation en cours qui offre une opportunité de prise en charge du développement local par les acteurs et en l’absence des décrets d’application, la Coopération Suisse a impulsé la mise en place de cadre de dialogue inclusif garantissant l’appropriation par les acteurs légitimes avec un ancrage local légal des actions envisagées et conduit pour le développement local. Cet outil dénommé comité de pilotage de projet (COPIL) est mis en place dans les projets d’envergure communale ou régionale.

Ce comité est essentiellement mis en place dans le cas de projet d’équipements structurants notamment les infrastructures marchandes. Il regroupe l’ensemble des acteurs légitimement connus et dont l’apport a toujours été antérieurement sollicité pour ce type de projet. En effet ces équipements marchands constituent une institution locale qui reflète la structuration de la société dont elle est issue et pour laquelle, elle contribue à la formation du capital social.

C’est donc l’image de cette société et de la volonté d’inclusion sociale dans le développement que l’on retrouve dans ces comités les groupes ci-dessous.

• La chefferie traditionnelle connue dans son rôle de facilitation de consensus sociale de la population garant de l’équité social,

 Les élus locaux: représentants des partis politiques portés à la gestion des affaires par les élections légales tirant leur légitimité des votes des citoyens,

 Les bénéficiaires (et/ou operateurs économiques privés) : correspondants à ceux qui seront en charge de l’exploitation reconnu par les métiers qu’il exercice au sein de la population,

 Les techniciens (services techniques communaux, services déconcentrés de l’Etat, ou prestataires privés): acteurs ayant reçus des mandats ou des lettres de mission pour appuyer ou conduire les ouvrages de par leur domaine de compétences,

 Les organisations de la société civiles. Pour leur engagement social et leur faciliter d’interpellation et leur représentativité de la société.

Le fonctionnement de cet outil est basé sur le dialogue, la concertation et le consensus garantissant la sauvegarde des différents intérêts et surtout de l’intérêt collectif. L’organisation des échanges et le système de rapportage au corps social dont chaque membre est le représentant permet d’assurer une communication et une appropriation continue des évolutions du projet.

Cette démarche inclusive est reconduite dans le cadre de l’exploitation des ouvrages à travers une co-responsabilisation sur les objectifs et une participation aux résultats obtenus.

L’outil d’animation de l’exploitation est le comité de gestion (COGES) au sein duquel on note aussi un équilibre des pouvoirs entre les acteurs locaux. Le fonctionnement de cet organe basé sur la cogestion des acteurs assure la mobilisation croissante des ressources financières et l’exploitation durable des investissements par un suivi des entretiens. Cette appropriation des dynamiques économiques par les acteurs locaux garantis la viabilité des mécanismes en place pour les collectivités. La mise en œuvre de l’ensemble ces mécanismes et outils adaptés nous ont permis d’avoir des projets répondant au mieux aux attentes des bénéficiaires des ouvrages.

Cette cohabitation des acteurs locaux ayant plusieurs sources de légitimité assure une conduite harmonieuse des actions de développement des communes, en outres nous avons contribué par cette démarche a instauré le dialogue permanent entre légitimités.

Ce nouveau mécanisme légitime des acteurs a ainsi instauré la confiance entre les différents acteurs du développement. On a noté un fort degré de connaissance des différents acteurs des conditions générales de conduites de projet.

Un degré de satisfaction élevé à travers leur utilité et leur considération dans la conduite des actions de développement et cela dans la limite des compétences des différentes légitimités, co-acteurs du développement.

Il y a désormais une vision nouvelle de la conduite des actions de développement locale qui est basée sur la coresponsabilité d’une dynamique d’inclusion sociale et démocratique. Cette nouvelle vision entraine une transparence dans la gestion et la nécessité d’un compte rendu aux sources de légitimité.

Notre appui au programme a permis d’avoir une contribution de près de 25 % dans l’accroissement des ressources propres liés aux infrastructures. Pour la conduite des actions de développement il n’y a pas de hiérarchie entre légitimité et légalité mais une complémentarité.