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De l’appropriation de la décentralisation par les élus locaux

By Boureima Ouedraogo (Ouagadougou, January 2009)

Après deux mandatures, l’observation du fonctionnement des communes laissent entrevoir que les élus locaux sont encore confrontés à de nombreux défis majeurs dont la maîtrise de leurs rôles et responsabilités mais aussi et surtout des réalités de leurs communes du point de vue des potentialités économiques. Comme alternatives à ces lacunes préjudiciables au fonctionnement des communes, le Laboratoire se propose d’expérimenter deux propositions basiques.

I. Elaborer une charte pour des bonnes délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal de Ouahigouya compte 112 conseillers municipaux dont 80% sont analphabètes. Cela constitue un handicap en ce sens que de nombreux membres du conseil ont des difficultés à comprendre le cadre normatif qui définit leurs rôles et responsabilités dans la gestion des affaires communales. Comment faire en sorte que tous les conseillers puissent participer pleinement aux délibérations lors des sessions et à l’animation de la vie publique dans leurs secteurs et villages ? Comment préparent-ils, participent-ils et rendent compte des délibérations du conseil à leurs concitoyens électeurs et mandants ? Comment aider ces conseillers individuellement et collectivement à remplir convenablement leur mandat ? De quoi parle-t-on au cours des conseils ? Comment les ordres de jours voient le jour ? Est-ce que les élus concertent leurs bases pour bien pour identifier les principaux axes des ordres du jour ? Quelles articulations y a-t-il entre les préoccupations des populations des secteurs et des villages et les ordres du jour ou délibérations du conseil municipal ?

Ce sont autant de questions qui ont amené le Laboratoire Citoyennetés à commettre un consultant au fait du cadre normatif de la décentralisation en générale mais surtout des textes régissant le fonctionnement des conseils municipaux, du déroulement des sessions à la tache d’observation des délibérations des conseils municipaux. Il s’agit de la conduite d’observation de l’appropriation sociale de la décentralisation par les conseils municipaux de Ouahigouya et de Tangaye.

Le processus est conçu en trois étapes :

1°) La collecte d’informations

Cette phase consiste à suivre les sessions des conseils municipaux en temps réel pour comprendre comment se déroule les sessions. Comment se déclinent les ordres du jour ? Est-ce les intellectuels ? Est-ce les femmes ? Est-ce les hommes ? Qui prend parole et parle de quoi ? Quels sont les questions qui préoccupent le conseil ? Comment délibère le conseil ?

Dans le cadre de Ouahigouya et Tangaye nous sommes encore à cette étape. Les résultats montrent combien l’appropriation sociale de la décentralisation reste une quête permanente. En effet, on peut souligner brièvement que :

  • les débats au sein du conseil municipal restent plus ou moins le monopole des intellectuels et des hommes,

  • les femmes et les non francophones prennent peu la parole

  • les élus ont une faible maîtrise des modes de délibérations tels que prévus par le CGT.

  • les élus ne semblent pas préparer les sessions du conseil en rapport avec leur base et ne sont pas toujours aptes à restituer convenablement les délibérations aux citoyens

  • ils ne maîtrisent pas toujours les réalités socioéconomiques des communes

  • les citoyens ne participent aux sessions du conseil quand bien même, elles sont publiques

  • etc.

2°) La restitution

Les résultats des observations doivent être ensuite restitués au conseil municipal en présence d’autres acteurs (société civile, personnes ressources, responsables de services techniques et administrations déconcentrée). Bref, après la collecte des informations, il y a une restitution publique qui permet de renvoyer aux conseiller municipaux une sorte de radioscopie de leur travail au sein de l’équipe municipale.

3°) L’élaboration d’une charte de bonne délibération des conseils municipaux

La restitution des observations doit permettre de provoquer non seulement des débats sur la conduite des affaires locales par les élus mais susciter des propositions devant permettre d’améliorer leurs pratiques. A partir des débats, les insuffisances sont identifiées et des actions correctives sont proposées. Le Laboratoire se donne les moyens de mobiliser tant en son sein qu’en dehors, les compétences nécessaires pour accompagner les conseils municipaux dans l’élaboration d’une charte de bonnes délibérations. Cette chartes prend en compte le renforcement des capacités, les mécanismes de conceptions des ordres du jour, la préparation des conseillers, leurs participations aux débats, l’obligation de compte rendu.